La newsletter Anticorruption & Vigilance

Etats-Unis : Un ex-membre du personnel civil de l’armée américaine plaide coupable dans une affaire de corruption
Etats-Unis : Publication d’une Bribery Risk Matrix mesurant le risque de corruption commerciale dans 200 pays 
Etats-Unis : Le département de la Justice américain poursuit deux anciens dirigeants d’Herbalife pour corruption
France : Nouvelle étude sur la « raison d’être » des entreprises
France : Publication d’un rapport sur les données RSE des entreprises françaises
Malaisie : Poursuite du premier procès de l’ancien premier ministre malaisien Najib Razak
Royaume-Uni : La Libyan Investment Authority poursuit le Crédit Suisse Group AG sur fond d’accusations de corruption

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Quatre compagnies de transport maritime placées sous sanctions par le département du Trésor
Etats-Unis : Nouvelle proposition de loi au Sénat, le Hong Kong Be Water Act
Etats-Unis : Prolongation de deux licences générales relatives à la société russe GAZ Group 
Finlande : Le ministère de la Défense revoit sa politique en matière d’exportation de matériel militaire vers la Turquie
Nations Unies : Le Conseil de sécurité a retiré des entités des listes relatives à l’Iraq, l’Etat Islamique (Da’esh) et Al-Qaida
Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne adopte un cadre pour sanctionner les activités de forage illégales de la Turquie en Méditerranée orientale
Union européenne : Publication d’un guide sur le contrôle des exportations de produits chimiques
Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne prolonge d’un an les sanctions et l’embargo sur les armes à l’encontre du Venezuela
Union Européenne : Rapport de la commission européenne sur la mise en œuvre du règlement sur les biens à double usage

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Allemagne : Les entreprises allemandes pointées du doigt par une ONG sur le respect des droits de l’homme
Brésil : L’ancien président Luiz Inacio Lula da Silva sort de prison
Etats-Unis : La SEC accuse une société et son dirigeant d’avoir enfreint les lois sur la protection des lanceurs d’alerte
Etats-Unis : Le département américain de la Justice s’attaque aux ententes anticoncurrentielles avec la création du Procurement Collusion Strike Force
Etats-Unis : Le président du syndicat UAW se met en retrait suite à des soupçons de corruption
Etats-Unis : Un ancien cadre d’Alstom reconnu coupable des chefs de corruption, blanchiment de capitaux connexe et conspiration
France : Des syndicats et associations lancent un appel au Président à renforcer le statut du lanceur d’alerte
France : La justice annule les poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité » contre Lafarge en Syrie
Italie : Perquisitions de sous-traitants de Fincantieri pour des allégations de corruption et d’exploitation illégale de travailleurs 
Lettonie : Le gouverneur de la Banque centrale lettonne jugé pour corruption
ONG : Des organisations écologistes appellent les banques à boycotter l’introduction en bourse de Saudi Aramco
Royaume-Uni : La justice londonienne rejette la tentative de contestation par la compagnie minière ENRC de l’enquête du Serious Fraud Office
Sénégal : Premières auditions dans le cadre d’une enquête pour corruption dans le secteur du pétrole et du gaz

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Procès d’un homme accusé de contournement de l’embargo militaire à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Accord de règlement entre l’OFAC et Apollo Aviation Group
Etats-Unis : Attribution d’un contrat de recherche relatif aux technologies émergentes
Etats-Unis : Les règles d’implémentation du décret présidentiel de mai 2019 sur le secteur des télécoms américain actuellement « à l’étude »
Etats-Unis : Publication de rapports sur la mise en œuvre de l’article 906(b) du Trade Sanctions Reform and Export Enhancement Act of 2000 (TSRA) par l’OFAC
MTCR : Publication par le Régime de contrôle de la technologie des missiles d’une version actualisée de son annexe sur les équipements, la technologie et les logiciels
Taïwan : L’entreprise taïwanaise TSMC continuera de fournir des puces à Huawei

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Canada : Procès de l’ancien vice-président de SNC-Lavalin pour corruption
Etats-Unis : D’anciens dirigeants de Unaoil ont plaidé coupable de violations du FCPA
France : Le gouvernement français veut renforcer son arsenal législatif face à l’extraterritorialité du droit américain
France : Le procès du « Pentagone français » prévu du 27 janvier au 5 février 2020
Royaume-Uni/Etats-Unis : Premier accord bilatéral d’accès aux données
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni pointé du doigt par un rapport de Transparency International

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Le premier procès pour violation des sanctions économiques canadiennes à l’encontre de la Syrie
Etats-Unis : Le département d’État américain impose une interdiction de voyage à un ministre du gouvernement zimbabwéen
Etats-Unis : Adoption d’une loi par la chambre des représentants en faveur de sanctions à l’encontre de la Turquie
Etats-Unis : Le département du Trésor dévoile un nouveau mécanisme pour les échanges humanitaires avec l’Iran
Etats-Unis : Un opérateur de méthaniers pour le projet Yamal LNG n’est plus considéré comme une « personne bloquée » par l’OFAC
France/Allemagne : Accord bilatéral relatif au contrôle des exportations de matériels militaires
Royaume-Uni : Publication d’un rapport sur l’accord nucléaire iranien (JCPOA) et la montée des tensions dans le Golfe
Royaume-Uni : Telia Carrier condamnée à une amende de 146 000 livres sterling pour violation des sanctions syriennes

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Allemagne : Enquête des autorités allemandes sur des employés de Fresenius suspectés d’avoir versé des pots-de-vin à des médecins et fonctionnaires de 17 pays
Corée du Sud : Nouveau procès dans l’affaire de corruption impliquant l’héritier Samsung
Etats-Unis : Fiat Chrysler transige avec la SEC et règle la somme de 40 millions de dollars pour avoir trompé ses investisseurs
Etats-Unis : Ouverture du procès d’ExxonMobil, soupçonnée d’avoir menti à ses investisseurs sur le risque lié au changement climatique
Etats-Unis : Un rapport de la Chambre des représentants sur la loi Antitrust et les grandes entreprises technologiques devrait être publié en 2020
France : L’architecte Jean Nouvel porte plainte contre la Philharmonie de Paris
France : La justice reporte sa décision sur les mises en examen pour les activités de Lafarge en Syrie
France : Le pétrolier Total assigné en référé pour son projet de forage en Ouganda
Suisse : Premier acte d’accusation du MPC suisse dans le cadre de l’affaire Petrobras

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne/France : Un accord « juridiquement contraignant » signé sur les règles de contrôle des exportations pour les programmes communs
Etats-Unis : Evolution des licences générales 13 et 8 relatives au Venezuela
Etats-Unis : Le département d’Etat publie de nouvelles lignes directrices afin de répondre aux préoccupations en matière de Droits de l’Homme dans le cadre de l’exportation des technologies de surveillance
Etats-Unis : Le département du Commerce des Etats-Unis restreint les licences pour Cuba pour les avions commerciaux et d’autres marchandises
Etats-Unis : Les Etats-Unis lèvent les récentes sanctions à l’encontre de la Turquie suite à l’annonce d’un cessez-le-feu dans le nord de la Syrie
Etats-Unis : Un ressortissant chinois condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir essayé d’exporter illégalement des technologies militaires en Chine
Union européenne : La Commission européenne adopte la liste actualisée des biens à double usage soumis à un contrôle des exportations
Union européenne : Publication d’un briefing sur les drones civils et militaires

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Afrique du Sud : Le procès pour corruption de l’ancien Président Jacob Zuma reporté
Algérie : Le Conseil des ministres adopte un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption
Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : Cinquième session du Groupe de travail intergouvernemental sur le respect des droits de l’homme par les sociétés transnationales et autres entreprises
Indonésie : Hyundai Engineering & Construction ferait l’objet d’une enquête des autorités indonésiennes
Italie : Premières sanctions contre des mesures de représailles prises à l’égard d’un lanceur d’alerte
Russie : Une ONG anticorruption perquisitionnée pour des soupçons de blanchiment d’argent
Suisse : Le négociant en matières premières Gunvor condamné pour des faits de corruption

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Une entreprise américaine vivement critiquée pour la fourniture de matériel anti-émeute à la police de Hong Kong
Etats-Unis : Adobe suspend l’utilisation de ses logiciels au Venezuela
Japon : Consultation bilatérale suite à la saisine de l’Organisation Mondiale du Commerce par la République de Corée contre la politique de contrôle des exportations du Japon à son encontre
Royaume-Uni : L’OFSI a publié son rapport annuel 2018/2019
Suisse : Une entreprise suisse porte plainte contre la Deutsche Bank pour des fonds bloqués
Turquie : Prises de positions internationales suite à l’offensive dans le Nord-Est de la Syrie et aux opérations illégales de forage en méditerranée
Union européenne : L’Union européenne adopte un cadre pour des sanctions ciblées à l’égard du Nicaragua

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