Australie : Les Etats-Unis et l’Australie négocient un accord CLOUD Act
Brésil : SBM Offshore confirme la fin des poursuites pour corruption au Brésil
Climate Accountability Institute : Publication d’un rapport sur les entreprises les plus émettrices de dioxyde de carbone
Etats-Unis : Le DOJ publie des lignes directrices sur l’évaluation de la situation financière des entreprises affirmant ne pas pouvoir payer leur amende
Etats-Unis : Un ancien employé de Biomet débouté dans le cadre d’un procès pour diffamation suite à une affaire de corruption au Brésil
France : Le Monde publie de nouvelles informations sur le partenaire de Dassault Aviation en Inde
France : Ouverture du premier procès dans le cadre de l’affaire dite « Karachi »
France : EcoVadis publie les résultats de son dernier « Baromètre Achats Responsables »
Malaisie : La Malaisie inflige des amendes dans le cadre du scandale 1MDB
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office fait face à des difficultés dans le délai de traitement de certains dossiers
Union européenne : La directive sur les lanceurs d’alertes adoptée par le Conseil européen

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Allemagne : Le montant des ventes d’armes pourrait atteindre un record historique
Etats-Unis : Le gouvernement américain sanctionne les organisations et individus chinois impliqués dans la campagne de répression des ouïghours et autres minorités musulmanes dans le Xinjiang
Royaume-Uni : L’amendement britannique relatif au contrôle des exportations crée de nouvelles infractions pour les violations du contrôle des exportations
Royaume-Uni : Le gouvernement intervient dans l’offre d’achat pour une entreprise de défense britannique
Union Européenne : Le nouveau chef de la diplomatie européenne favorable au maintien des sanctions contre la Russie

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Australie : Publication de lignes directrices à destination des entreprises sur le Modern Slavery Act
Belgique : Le parquet de Bruxelles classe sans suite l’enquête visant Didier Reynders
Etats-Unis : Quad/Graphics Inc. accepte de payer 10 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites des autorités américaines
Etats-Unis : Le département de la Justice américain rectifie l’information concernant la fermeture de l’enquête pour corruption contre le groupe pétrolier Eni
France : Le groupe EDF mis en demeure dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance
République Dominicaine : La République Dominicaine pourrait initier de nouvelles poursuites à l’encontre d’Odebrecht

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Allemagne : Le BAFA allemand publie sa newsletter pour septembre 2019
Etats-Unis : L’OFAC conclut un accord avec trois filiales de General Electric pour violation du programme de sanctions contre Cuba
Etats-Unis : Premières personnes visées au titre des sanctions relatives à l’ingérence électorale
Etats-Unis : Le DDTC conclut un accord avec L3 Harris Technologies pour violation de la réglementation ITAR
Etats-Unis : Les responsables des missions médicales cubaines à l’étranger frappés par une interdiction de voyage
Etats-Unis : Un fabricant américain s’auto-dénonce suite à une potentielle violation des sanctions à l’encontre de l’Iran
Etats-Unis : Le BIS publie un Avis consultatif général concernant les activités prohibées et  les entités listées
Iran : La Chine se retire du projet gazier iranien
Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne modifie le règlement sur la maîtrise des armements pour accroître la transparence

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Argentine : Une nouvelle affaire de corruption impliquant l’ex-présidente Cristina Kirchner
Chine : Un rapport de la Chambre de commerce européenne en Chine s’inquiète de l’impact du système de crédit social sur les entreprises européennes
Chine : Arrestation d’un dirigeant d’un organe chinois de contrôle de la qualité
Conseil Mondial de l’Or : Adoption de principes de responsabilité pour l’extraction minière
Etats-Unis : TechnipFMC verse 5 millions de dollars à la SEC pour mettre fin à une enquête pour violation du FCPA
Etats-Unis : Le département de la Justice américain alerte sur la hausse des cas de vol de secrets commerciaux par la Chine
Etats-Unis : Ericsson provisionne 1,2 milliard de dollars dans le cadre d’une enquête FCPA
Etats-Unis : Barclays PLC accepte de payer 6,3 millions de dollars à la SEC pour afin de mettre fin à une enquête pour violation du FCPA liée à ses pratiques d’embauche
Etats-Unis : Westport Fuels Systems accepte de verser 4,1 millions de dollars à la SEC pour mettre fin à une enquête pour corruption
France : BNP Paribas visée par une plainte à Paris pour complicité de crimes contre l’humanité
Union européenne : Boeing devrait faire l’objet d’une enquête antitrust de la Commission dans le cadre de son entrée  au capital d’Embraer
Union européenne : Nomination de la cheffe du nouveau Parquet européen

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Allemagne/France : L’Allemagne devrait aménager les règles en matière de contrôle des exportations pour les équipements militaires français
Danemark : Une entreprise inculpée pour violation des sanctions européenne contre la Syrie
Etats-Unis : L’OFAC impose des sanctions contre deux institutions iraniennes
Etats-Unis : Une entreprise américaine accepte de payer une amende de 13 millions de dollars pour mettre un terme à une enquête pour violation du contrôle des exportations
Etats-Unis : Nouvelles sanctions contre des entreprises chinoises accusées d’avoir exporté du pétrole iranien
France : Mise à jour de la liste des pays non éligibles aux dérogations en matière de contrôle des exportations de matériels militaires
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni appelle à un nouvel accord nucléaire avec l’Iran
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni adoptera des sanctions de type « Magnitsky » après le Brexit
Royaume-Uni : Troisième violation de l’ordonnance de la Cour déclarant illégales les licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite
Union européenne : Le Tribunal rejette le recours porté par le gouvernement Vénézuélien contre les sanctions imposées par l’Union européenne

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Banque mondiale : La Banque mondiale exclut trois nouvelles entreprises de ses marchés
Belgique : Le futur commissaire européen à la justice visé par une enquête pour corruption et blanchiment
Canada : Le gouvernement canadien met en place un bureau de lutte contre la corruption
Etats-Unis : L’hétérogénéité de l’application des lois anticorruptions dans le monde pénalise les entreprises américaines
France : Cinq hommes d’affaires renvoyés en correctionnelle dans l’affaire de la chaufferie de La Défense
France : Une personne soupçonnée d’avoir servi d’intermédiaire entre le cimentier Lafarge et des groupes terroristes en Syrie aurait été mise en examen
France : Publication d’une étude sur la contribution des plus grandes entreprises françaises aux objectifs de développement durable
France : Un ancien cadre d’EDF condamné dans le cadre des marchés truqués
Inde : Un ancien dirigeant de Cognizant condamné pour corruption par la SEC
Suisse : Une ONG dénonce les conditions de travail chez des fournisseurs de Nestlé

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Allemagne : Maintien de l’embargo sur la vente d’armes à l’Arabie Saoudite
Canada : Le Canada devient officiellement partie au Traité sur le commerce des armes
Corée du Sud : Disputes commerciales à l’OMC entre Séoul et Tokyo
Etats-Unis : Donald Trump annonce un durcissement « substantiel » des sanctions à l’encontre de l’Iran
Etats-Unis : L’OFAC conclut un accord transactionnel avec BACB plc pour violation du programme de sanctions contre le Soudan
Etats-Unis : Un jugement conclut que la base de données sur le filtrage des activités terroristes viole le droit à une procédure régulière
France : Des associations font appel de la décision du tribunal administratif dans l’affaire des exportations d’armes françaises au Yemen
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni adresse des excuses pour les ventes illégales d’armes à l’Arabie saoudite
Union européenne : L’Union européenne met à jour sa politique de contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires
Union européenne : La Cour de Justice de l’Union Européenne annule la désignation du Hamas faite en 2018 pour vice de procédure

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Brésil : Nouveaux développements dans l’affaire de corruption « Lava Jato » liés à Petrobras
Brésil : Odebrecht conclut un accord avec la Banque interaméricaine de développement
France : Le directeur général de General Electric visé par une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts
France : Google verse un milliard d’euros à l’Etat français dans le cadre d’une convention judiciaire
France : Premier bilan de l’application de la loi PACTE
Inde : Une nouvelle enquête aurait été ouverte contre Rolls-Royce
ONG : Enquête d’Amnesty International sur les pratiques éthiques des industriels de l’armement
Ukraine : La Haute Cour anti-corruption d’Ukraine a commencé son travail

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Etats-Unis : L’OFAC publie une FAQ actualisée concernant l’approvisionnement en carburant des navires en lien avec l’Iran
Etats-Unis : Le secrétaire d’Etat vise l’ancien président de la Chambre des députés de Roumanie d’une interdiction de séjour
Etats-Unis : L’OFAC amende les sanctions à l’encontre de Cuba
Etats-Unis : Washington appelle l’UE à imposer des sanctions plus sévères contre le Venezuela
Etats-Unis : Huawei retire sa plainte contre le gouvernement américain
Iran : L’Iran met fin aux engagements pris dans le cadre du JCPOA en matière de recherche et développement nucléaire
Royaume-Uni : Le Trésor publie deux rapports sur le fonctionnement en 2019 du régime de gel des avoirs antiterroristes
Royaume-Uni : Le PDG de BAE Systems plaide pour poursuivre les livraisons d’armes à l’Arabie Saoudite
Russie : L’Union Européenne va prolonger les sanctions contre la Russie pour six mois supplémentaires

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