La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil: La Cour suprême suspend la condamnation pour corruption de l’ancien président de Petrobras
Etats-Unis: Juniper Networks accepte de verser 11,7 millions de dollars à la SEC pour mettre fin à une enquête pour violation du FCPA
Etats-Unis: Les procureurs américains enquêtent sur Huawei concernant de nouvelles allégations de vol de technologie
Etats-Unis: Odebrecht dépose une nouvelle demande de sauvegarde
France: Députés et ONG appellent à agir pour ne pas être « complices de la déforestation » de l’Amazonie
Lettonie: Des perquisitions menées dans les locaux d’entreprises du secteur de la construction
Royaume-Uni: La directrice du SFO appelle à une plus grande coopération mondiale dans la lutte contre la fraude
Vietnam: Un ancien ministre accusé de corruption dans le cadre d’une opération d’acquisition par un opérateur télécom public

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : ExxonMobil conteste les sanctions imposées par l’OFAC
Etats-Unis : L’OFAC édicte de nouveaux règlements sur les sanctions à l’encontre du Nicaragua
Etats-Unis : Le BIS américain publie des lignes directrices en matière de contrôle des exportations vers le Pakistan
Etats-Unis : Les Etats-Unis sanctionnent le pétrolier Adrian Darya 1 et son capitaine
Etats-Unis : Un homme d’affaire turc condamné à de la prison pour violation des sanctions américaines contre l’Iran
Europe : La Grande Bretagne souhaite un soutien européen pour la sécurisation maritime du Golfe
Iran : Le ministre iranien des Affaires étrangères ajoute un think-tank américain sur la liste des sanctions iranienne
Nations Unies : Le Conseil de sécurité des Nations Unies a renouvelé le régime de sanctions à l’encontre du Mali
Nations Unies : Un rapport des Nations Unies indique que la France, le Royaume-Uni et les États-Unis pourraient être tenus responsables de crimes de guerre au Yémen

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Anticorruption & Vigilance

Allemagne : L’Allemagne envisage d’imposer des obligations de vigilance aux entreprises allemandes
Allemagne : L’ancien patron d’Audi inculpé de fraude dans le cadre du Dieselgate
Argentine : Un homme d’affaires ciblé par une procédure d’extradition de la part des autorités mexicaines
Brésil : Nouveaux développements et enquêtes en cours
Canada : Le chef de l’opposition sollicite une enquête contre Justin Trudeau pour corruption
Corée du Sud : L’ex-présidente Park et l’héritier de Samsung seront rejugés pour corruption
Espagne : La banque BBVA inculpée pour corruption
Etats-Unis : Un projet de loi vise à poursuivre les agents publics étrangers sollicitant des pots-de-vin de sociétés américaines
Etats-Unis : Nouveaux développements et nouvelles enquêtes en cours
France : Le président de la Métropole Européenne de Lille mis en examen dans l’affaire du Grand Stade
France : Un arrêté élargit le champ d’application de la procédure de recueil de signalement de la loi Sapin 2
France : Pékin menace de stopper sa coopération policière avec la France
Hongrie : Ouverture d’une nouvelle enquête pour corruption visant une filiale de Microsoft
Inde : Ouverture d’une enquête sur Rolls-Royce et sa filiale indienne pour faits de corruption
Roumanie : Le directeur général d’Oracle Roumanie visé par une enquête pour faits de corruption
Royaume-Uni : Nouveaux développements et enquêtes en cours
Russie : La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la Russie pour la mort de Sergei Magnitsky
Suisse : Un milliardaire franco-israélien inculpé pour corruption
Union Européenne : La Commission européenne publie un rapport sur la lutte contre la corruption dans le secteur privé

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Le Canada adhérera officiellement en septembre au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes
Corée du Sud : Séoul développe des moyens alternatifs pour maintenir sa production de semi-conducteurs suite à la décision japonaise de restreindre ses exportations
Etats-Unis : Nouvelle extension de 90 jours des mesures d’allègement des sanctions contre Huawei
Etats-Unis : De nouvelles sanctions contre la Russie liées à l’affaire Skripal
Etats-Unis : L’OFAC conclu un accord transactionnel avec PACCAR Inc pour violation du programme de sanctions contre l’Iran
Etats-Unis : Le gouvernement bloque les transactions avec toute entité du gouvernement vénézuélien
Etats-Unis : Le gouvernement américain s’intéresse aux influences étrangères sur les campus américains
Etats-Unis : Le Brésil désigné allié des Etats-Unis sur la question du contrôle des exportations
Etats-Unis : Projet de réglementation douanière sur les informations à fournir par les importateurs
Etats-Unis : Le Sénat américain approuve le projet de loi sur les sanctions contre Nord Stream 2
Etats-Unis : Une Cour d’appel confirme le droit de consulter des dossiers de banques étrangères
Etats-Unis : Nouveaux développements sur les relations avec l’Iran
Israël : Israël serait en train d’assouplir ses règles relatives à l’exportation de « cyber-armes »

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : L’OFAC prend des sanctions contre un réseau d’approvisionnement du programme nucléaire iranien
Etats-Unis : Nouveaux développements concernant les sanctions prises à l’égard de l’Iran
Etats-Unis : Donald Trump a discuté de Huawei avec les dirigeants des sociétés de technologies américaines
Etats-Unis : Une plainte déposée contre Standard Chartered, accusée de transactions financières avec l’Iran
Etats-Unis : L’OFAC impose des sanctions pour de graves violations des droits de l’homme et corruption en Irak.
Etats-Unis : Les États-Unis sanctionnent une entreprise chinoise et son PDG pour avoir violé les sanctions contre l’Iran.
Etats-Unis : L’OFAC publie des recommandations sur l’Iran à l’intention du secteur de l’aviation civile
Etats-Unis : Quatre ressortissants et une entreprise chinoise inculpés pour avoir aidé le programme militaire nord-coréen
Etats-Unis : La dirigeante iranienne d’une société d’exportation a plaidé coupable de violation des sanctions américaines contre l’Iran
Union Européenne : Résolution du Parlement européen concernant la situation des droits de l’homme à Hong-Kong
Union Européenne : La Cour de justice annule le gel des avoirs ciblant l’ancien Président ukrainien
Union Européenne : La Turquie mise en garde par l’UE suite à des opérations de forage aux larges des côtes chypriotes

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Anticorruption & Vigilance

Banque Mondiale : La Banque Mondiale exclut de ses programmes une division des laboratoires Merck
Etats-Unis : Microsoft verse 25 millions de dollars pour mettre un terme à des accusations de corruption
Etats-Unis : Ouverture d’une enquête antitrust sur les principales plateformes numériques
Etats-Unis : La SEC (Securities and Exchange Commission) récompense un lanceur d’alerte à l’étranger
Etats-Unis : Un projet de loi pour aider les enquêteurs étrangers à lutter contre la corruption
France : Le PNF se saisit de l’enquête sur l’affaire de corruption General Electric-Alstom
Israël : D’anciens dirigeants de TEVA verseront 50 millions de dollars en compensation des amendes que la société a dû payer pour corruption.
Royaume-Uni : L’appel d’Alstom Network UK rejeté par la Cour d’appel
Royaume-Uni : De La Rue visé par une enquête pour de corruption au Soudan du Sud

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : La Chine annonce qu’elle sanctionnera les entreprises américaines responsables de vente d’armes à Taiwan
Etats-Unis : Le DOJ annonce l’extradition depuis l’Allemagne d’un iranien accusé d’exportation illégale vers l’Iran
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni réaffirme son attachement au JCPOA
Royaume-Uni : Publication du rapport annuel 2018 du gouvernement britannique sur le contrôle des exportations stratégiques
Union européenne : La Cour de justice de l’Union Européenne ordonne le versement de dommages-intérêts en raison d’une mise sous sanction sans motif suffisant
Union Européenne : Le Conseil de l’UE prolonge ses sanctions contre le programme nucléaire nord-coréen

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Anticorruption & Vigilance

Australie : Le ministère de la Défense australien aurait attribué un contrat à une entreprise américaine figurant sur liste noire pour des faits de corruption
Banque mondiale : La Banque mondiale exclut l’entreprise américaine Entrust Datacard Corporation
Brésil : Honeywell fait l’objet d’enquêtes des autorités américaines et brésiliennes
Côte d’Ivoire : La Banque Africaine de Développement (BAD) exclut une société nigériane pour fait de corruption
Etats-Unis : L’ancien Président péruvien Alejandro Toledo arrêté aux Etats-Unis et en attente d’extradition vers le Pérou dans le cadre d’une affaire de corruption
France : Sherpa met en demeure Teleperformance sur le devoir de vigilance
France : L’AFA ouvre une consultation publique sur un projet de guide relatif aux cadeaux et invitations
France : Plusieurs anciens dirigeants d’Areva mis en examen dans le cadre de l’affaire Uramin
Grèce : L’OCDE préoccupée par les modifications du Code pénal
Hong-Kong : Une ancienne dirigeante de JPMorgan plaide non coupable des accusations de corruption dans le cadre du programme « Sons and Daughters »
Royaume-Uni : Acquittement de trois anciens dirigeants de Sarclad Limited
Royaume-Uni : Deutsche Bank consent à payer 175 million d’euros pour mettre fin à des accusations de corruption
Royaume-Uni : Un ancien partenaire de Unaoil plaide coupable pour des faits de corruption.
Suisse : Trafigura cessera d’utiliser des intermédiaires à des fins commerciales à partir d’octobre 2019

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Anticorruption & Vigilance

Algérie : Un ancien ministre de l’Industrie placé sous contrôle judiciaire dans une enquête pour corruption
Banque mondiale : La Banque mondiale annonce avoir conclu un accord avec la société indienne SAI Consulting Engineering Ltd
Brésil : Le groupe minier Vale reconnu coupable des dégâts de la catastrophe de Brumadinho
Etats-Unis : Le département de la Justice adopte une nouvelle politique sur les accords de poursuite différée concernant les infractions antitrust
France : Interpol poursuivi en justice par la femme de l’ancien dirigeant de l’agence arrêté en Chine
France : Le Groupe Bolloré fait condamner Le Nouvel Obs pour diffamation
France : Première décision de la commission des sanctions de l’AFA
France : Publication du bilan de la première année de mise en œuvre de l’obligation de reporting extra-financier par les entreprises
Transparency International : 10ème édition du Global Corruption Barometer (GCB) – Africa et publication du classement des scandales des corruptions les plus choquants

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Un ingénieur électrique sino-américain reconnu coupable d’exportation illégale de semi-conducteurs à usage militaire vers la Chine
Etats-Unis : Menaces de sanctions supplémentaires contre l’Iran
Etats-Unis : L’OFAC impose de nouvelles obligations de reporting
Etats-Unis : La Société Générale poursuivie par les héritiers d’une banque cubaine saisie par Castro
Royaume-Uni : Gibraltar adopte de nouvelles sanctions visant des navires

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.