La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil : L’ancien gouverneur de Rio révèle un système de corruption pour la candidature de Rio aux JO 2016
Etats-Unis : Un ancien employé de la filiale américaine de Keppel plaide coupable de corruption dans le scandale Petrobras
France : Carmignac Gestion accepte de régler 30 millions d’euros pour échapper aux poursuites
France : De nouveaux moyens mis à disposition de l’investigation financière
France : Des perquisitions menées dans les locaux d’entreprises du secteur énergétique
France : Perquisitions au siège de Renault dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn
France : Poursuite de l’enquête pour détournement de fonds publics contre la Métropole Européenne de Lille
France : Samsung Electronics France mis en examen pour « pratiques commerciales trompeuses »
Royaume-Uni : Le SFO annonce la conclusion d’un DPA avec Serco Geografix Ltd
Royaume-Uni : Le SFO met fin aux investigations contre trois dirigeants d’Unaoil

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Les autorités enquêtent sur une société de lobbying pour violation des sanctions ciblant le Soudan
Etats-Unis : La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis approuve les sanctions visant le pipeline Nord Stream 2
Etats-Unis : Les sanctions contre Huawei pourraient partiellement être levées
Etats-Unis : Sanctions à l’encontre du fils du président vénézuélien Maduro
Etats-Unis : Trois banques chinoises accusées d’outrage au tribunal aux États-Unis pour non-respect des enquêtes sur les sanctions imposées à l’encontre de la Corée du Nord
Etats-Unis : Un ingénieur reconnu coupable de contrebande de puces de qualité militaire des Etats-Unis vers la Chine
Etats-Unis : Washington interdit l’entrée sur son territoire à un haut responsable du Malawi suite à des soupçons de corruption
Gibraltar : Arrestation d’un navire soupçonné de livrer du pétrole à la Syrie
Iran : Téhéran dépasse la limite de ses stocks d’enrichissement d’uranium en représailles aux sanctions américaines
Japon : Mesures de contrôle d’exportation de produits chimiques vers la Corée du Sud

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Des entreprises allemandes ont exporté des agents chimiques de qualité militaire en Syrie malgré les sanctions de l’UE
États-Unis : Les États-Unis et le Canada imposent des sanctions à l’encontre de responsables nicaraguayens
États-Unis : L’OFAC amende la réglementation relative aux modalités de reporting, aux procédures et aux pénalités liées aux programmes de sanctions économiques
États-Unis : La Cour suprême des Caraïbes orientales juge qu’un transfert d’actions pour échapper aux sanctions américaines ne constitue pas une « dissipation injustifiée »
États-Unis : Nouveaux développements dans le cadre des sanctions prises contre Huawei
États-Unis : Les États-Unis imposent de nouvelles sanctions contre le Guide suprême iranien et le Corps des Gardiens de la Révolution
France : Le GIFAS organise un échange avec la vice-ministre américaine du Commerce dans le cadre du salon du Bourget
Nations Unies : Un rapporteur spécial de l’ONU appelle à mettre en place un moratoire sur l’utilisation d’outils de surveillance
Russie : La Russie prolonge l’embargo sur les produits alimentaires occidentaux jusqu’à la fin 2020

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Autriche : La Cour suprême valide la demande d’extradition d’un oligarque ukrainien par les Etats-Unis
Brésil : Les demandes de libération de Lula rejetées par la Cour Suprême
États-Unis : TechnipFMC accepte un accord global avec les autorités américaines et brésiliennes pour 301,3 millions de dollars
France : L’Agence française anticorruption (AFA) et le Parquet national financier (PNF) publient des lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public
France : Première audience de la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA)
France : La justice ordonne un procès contre l’ex-président de la Fédération internationale d’athlétisme
France : Le rapport Gauvain vise à réaffirmer la souveraineté de la France face aux lois extraterritoriales
Malaisie : Procédure de confiscation d’actifs enclenchée dans le cadre du scandale 1MDB
Royaume-Uni : Fermeture de la filiale Airbus impliquée dans une enquête pour des faits de corruption

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil : Odebrecht demande une procédure de sauvegarde
Chine : L’ex-président d’Interpol plaide coupable de corruption
Etats-Unis : KPMG accepte de payer une amende de 50 millions de dollars à la SEC pour usage illégal d’informations
Etats-Unis : Un groupe de 88 investisseurs cible plus de 700 entreprises sur leur impact environnemental
France : 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance
France : L’Agence française anticorruption saisit pour la première fois la commission des sanctions
France : Michel Platini en garde à vue dans une enquête sur l’attribution de la coupe du monde de football 2022 au Qatar
France : L’Agence française anticorruption publie son rapport annuel d’activité 2018
Singapour : Le Commissioner of Charities de Singapour publie son rapport pour l’année 2018

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Les sanctions américaines font plonger les ventes de Huawei
Etats-Unis : L’OFAC modifie son approche des pénalités prises par plusieurs agences
Etats-Unis : Une société financière russe placée sur liste de sanction de l’OFAC
France : La France réalise sur l’année 2018 sa troisième performance sur les vingt dernières années concernant les exportations d’armes sur l’année 2018
Iran : L’Iran annonce le dépassement de la limite imposée de stocks d’uranium enrichi dès le 27 juin
Nations Unies : La Russie et la Chine s’opposent à un arrêt des livraisons de pétrole à Pyongyang
Nicaragua : L’ONG Human Rights Watch appelle à la prise de sanctions ciblées
Royaume-Uni : La Cour d’appel déclare illégales les licences d’exportation du Royaume-Uni vers l’Arabie Saoudite
Russie : Etude d’un amendement qui pourrait criminaliser la publication d’informations menant à des sanctions internationales
Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne révoque le programme de sanctions contre les Maldives

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Algérie : Enquête judiciaire visant de hauts responsables publics pour faits de corruption
Banque mondiale : La Banque mondiale exclut de ses projets de financement une entreprise cotée à la bourse de Shenzhen
Brésil : Le réexamen de la demande de libération de l’ex-Président Lula reporté
Etats-Unis : Le comptable du scandale des admissions frauduleuses dans des universités américaines plaide coupable
France : L’Agence française anticorruption lance un projet de cartographie mondiale des autorités anticorruption
France : Ouverture du procès pour corruption et marchés truqués chez EDF
France : Publication d’un cahier intitulé « Chaîne d’approvisionnement & investissement responsable »
France : Le parquet général favorable à l’annulation des poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité » contre Lafarge
Norvège : Le Parlement norvégien autorise le fonds souverain de la Norvège à poursuivre sa stratégie de désengagement des énergies fossiles
Portugal : Le groupe Transdev soupçonné de corruption au Portugal
Royaume-Uni : Le Premier ministre annonce une réforme à venir du Modern Slavery Act 2015
Suisse : La société Sicpa visée par une enquête pour corruption

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Le BAFA allemand publie sa newsletter pour mai et juin 2019
Allemagne : Le SPV INSTEX serait bientôt opérationnel
Chine : La Chine a annoncé l’instauration d’un mécanisme de contrôle à l’exportation des technologies sensibles
Etats-Unis : Les États-Unis mettent sous sanction le plus grand groupe pétrochimique d’Iran
Etats-Unis : Des résolutions présentées pour imposer des conditions sur la vente d’armes à destination de l’Arabie Saoudite
Etats-Unis : L’OFAC désigne un homme d’affaires syrien et son réseau
Etats-Unis : Deux ressortissants, l’un américain et l’autre iranien, accusés d’avoir illégalement exporté des composants d’aéronefs en Iran
Etats-Unis : Amendement de trois licences générales relatives au Venezuela
Etats-Unis : Accord de l’OFAC avec Western Union pour violations des Global Terrorism Sanctions Regulations
Etats-Unis : L’OFAC prend des mesures de sanction contre le plus grand groupe de pétrochimie iranien
Etats-Unis : Le directeur des ventes de Fiat Chrysler dépose plainte contre son employeur dans le cadre d’une enquête de la SEC
Etats-Unis : Google met en garde contre les risques en matière de sécurité nationale en conséquence des restrictions imposées à Huawei
Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Expedia sur les violations présumées des sanctions américaines à l’encontre de Cuba
Royaume-Uni : Publication d’un guide par l’OFSI sur les restrictions financières relatives à la Russie en cas de Brexit sans accord avec l’Union européenne
Union européenne : Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté l’action en dommages-intérêts de la Bank Saderat
Union européenne : Les investisseurs européens réaffirment leur engagement à Cuba malgré les sanctions américaines

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Allemagne : Volkswagen impose des critères de développement durable à ses fournisseurs
Brésil : Saipem annonce l’ouverture d’une procédure administrative pour corruption
Etats-Unis : Les GAFA sur le point de faire l’objet d’enquêtes anti-monopole
Etats-Unis : Une Cour refuse des éléments de preuve découlant d’un accord de plaider-coupable dans le cadre d’un procès
Etats-Unis : La SEC enquête sur la vente de matériels médicaux à la Chine par trois entreprises
France : La Loi Pacte renforce le pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers
France : Perquisitions à la SNCF dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de marchés truqués
France : Réforme du règlement intérieur de l’Assemblée sur les conflits d’intérêts
France : Le groupe Hermès introduit des critères RSE pour 10% du salaire variable de son PDG
France : Publication du quatrième rapport de la Haute Autorité sur la Transparence de la Vie Publique
Kenya : Plusieurs initiatives contre la corruption dans le pays
Pakistan : Un ancien président sous mandat d’arrêt dans une affaire de corruption
Royaume-Uni : L’entreprise FH Berling condamnée pour corruption
Sénégal : Une ONG réclame une enquête pour les pratiques du pétrolier BP au Sénégal

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : La Chine envisage de constituer une « liste des entités non fiables »
Etats-Unis : Nouveaux développements concernant les sanctions visant l’entreprise chinoise Huawei
Etats-Unis : Nouvelles sanctions prises à l’égard de Cuba
Etats-Unis : Les États-Unis menacent d’imposer des sanctions aux pays achetant du pétrole iranien
France : Mise en exécution de trois décisions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
France : Publication du rapport au Parlement sur les exportations d’armement en 2019
Iran : Le ministre iranien des Affaires étrangères ne souhaite pas dialoguer avec les Etats-Unis sans la levée des sanctions
Pays-Bas : Le gouvernement publie sa liste des personnes et entités visées par des sanctions concernant le terrorisme
Nations Unies : L’AIEA publie son rapport sur le respect par l’Iran de l’accord sur le nucléaire
Union européenne : Mandat du Conseil de l’Union européenne pour moderniser le régime des biens à double usage

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