Belgique : Adoption d’une loi visant à mettre en œuvre la « loi de blocage » européenne
Belgique : 3 entreprises belges condamnées pour violation des sanctions de l’Union européenne après avoir fourni des produits chimiques en Syrie
États-Unis : L’OFAC met sous sanction des entreprises et individus basés en Argentine concernés par trafic de stupéfiants
États-Unis : Mise en œuvre de nouveaux contrôles sur les technologies émergentes décidés lors de l’assemblée plénière de l’Arrangement de Wassenaar de 2018
États-Unis : Une banque américaine viole les sanctions prises contre l’Iran
États-Unis : L’entreprise taïwanaise TSMC, victime collatérale des sanctions prises contre Huawei
États-Unis : Le Trésor américain a bloqué 46 millions de dollars de fonds terroristes en 2018
Royaume-Uni : Amende infligée à Travelex pour violation du régime de sanctions UE visant l’Égypte
Royaume-Uni : Les comptes de la nièce de Bachar el-Assad gelés à Londres
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont négocié une exemption sur la fourniture à l’Arabie Saoudite d’avions équipés par le Royaume-Uni
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni invoque le risque de violation des sanctions pour justifier le refus de verser à l’Iran des sommes dues
Union européenne : Le Tribunal de l’UE rejette la réclamation d’indemnités de Bank Tejarat suite à son inscription sur la liste des sanctions visant l’Iran
Union européenne : Mise à jour de la liste des personnes et entités dans le cadre des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Allemagne : Perquisitions de la justice allemande chez Porsche pour des soupçons de corruption
Brésil : Braskem accepte de verser 101 millions de dollars aux autorités brésiliennes afin de mettre fin à une enquête pour corruption
Banque mondiale : La Banque mondiale exclut deux filiales de Veolia de ses programmes
Canada : Un procès criminel prévu contre SNC-Lavalin pour fraude et corruption
États-Unis : La SEC octroie 4,5 millions de dollars à un lanceur d’alerte
France : L’entreprise Bolloré assignée en justice par dix syndicats et ONG
France : L’exploration pétrolière de Total en République démocratique du Congo dans le viseur des défenseurs de l’environnement
Israël : Le principal groupe de construction israélien menacé de poursuites pour corruption
Mexique : Arrestation de l’ancien PDG de la compagnie pétrolière mexicaine Pemex
Sierra Leone : L’ex-presidente de la Fédération de football acquittée dans une affaire de corruption

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Allemagne : Bosch accepte de payer une amende de 90 millions d’euros dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués
Autriche : Démission du chancelier dans le cadre d’un scandale de corruption
Argentine : L’ex-présidente Cristina Kirchner jugée dans une affaire de corruption
Etats-Unis : Une ancienne cadre de Crédit Suisse plaide coupable dans un scandale de détournements de fonds au Mozambique
France : Le PNF demande un procès contre l’ex-président de la Fédération internationale d’athlétisme
France : Le PNF dément l’ouverture d’une enquête dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn
France : Plusieurs têtes de liste aux élections européennes s’engagent à lutter contre la corruption
France : Le Directeur général du groupe BeIN mis en examen pour corruption

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Corée du Nord : Pyongyang saisit l’Onu au sujet d’un cargo confisqué par les Etats-Unis.
Etats-Unis : Une société américaine de logiciels enfreint potentiellement les sanctions américaines contre l’Iran.
Etats-Unis : L’OFAC désigne des personnes et entités mexicaines en vertu des lois Kingpin et Magnitsky
Etats-Unis : Publication d’une Détermination Présidentielle au sujet des sanctions imposées sur les transactions pétrolières avec l’Iran
Etats-Unis : Nouveaux développements concernant les sanctions visant l’entreprise chinoise Huawei
Etats-Unis : L’administration Trump envisage de sanctionner une entreprise chinoise de vidéosurveillance

Etats-Unis : Résultat des audits Blue Lantern
Etats-Unis : Rejet de la motion du Congrès américain contre certaines ventes d’armes
Etats-Unis : Restrictions sur l’exportation de biens soumis aux EAR vers le Venezuela
Etats-Unis : Révision des EAR suite aux modifications apportées à la liste de Wassenaar

France : Un tribunal français approuve l’extradition d’un ingénieur iranien vers les États-Unis
Royaume-Uni : Mise à jour des lignes directrices relatives aux régimes de sanctions
Royaume-Uni: Le Royaume-Uni délivre une nouvelle licence pour l’exportation de biens à double usage à destination de l’Union Européenne
Royaume-Uni: Le Royaume-Uni pourrait interdire le voyage dans des zones désignées en Syrie
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni publie de nouveaux règlements sur les cybersanctions.
Russie : Trois entités russes sanctionnées par les Etats-Unis dans le cadre de mesures de lutte contre la prolifération
Union européenne : Prorogation des sanctions à l’encontre du régime syrien
Union européenne : Création d’une ‘liste noire’ pour sanctionner les auteurs de cyberattaques

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Banque mondiale : La Banque mondiale lance un fonds pour « une exploitation minière adaptée à l’action climatique »
Canada : Soupçons de corruption à l’égard de l’entreprise Bombardier concernant un projet en Azerbaïdjan
Chine : La Banque mondiale exclut la société Sieyuan Electric Co. de ses programmes
Etats-Unis : Une vingtaine de sociétés pharmaceutiques poursuivies pour entente
Europe : Publication d’un rapport sur les alertes éthiques dans les entreprises
Hong Kong : Une ex-dirigeante de la banque JPMorgan accusée de corruption
France : Le parquet de Paris et la CNIL ouvrent des enquêtes après la découverte des « fichiers Monsanto »
France : La France accorde l’asile politique à l’épouse de l’ex-directeur d’Interpol
Pays-Bas : Le Sénat adopte une loi sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de travail des enfants

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Cuba : Premières plaintes dans le cadre de l’activation du Chapitre III de la loi Helms-Burton
Etats-Unis : Les Etats-Unis désignent deux entités et deux navires dans le secteur du pétrole vénézuélien
Etats-Unis : Les Etats-Unis renouvellent les sanctions contre le Yémen pour un an
Etats-Unis : L’entreprise chinoise Huawei exclue du marché américain des télécoms
Etats-Unis : Washington en passe d’adopter des sanctions antirusses pour violation des droits de la personne
Israël : Amnesty International demande l’annulation des licences d’export de NSO Group
Royaume-Uni : Publication d’instructions sur les sanctions liées à la Russie en cas de Brexit sans accord négocié
Royaume-Uni : Mise à jour des recommandations sur l’exportation de produits nucléaires vers l’Iran
Royaume-Uni : Le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) inflige une amende à un exportateur britannique pour avoir commercialisé des produits militaires sans licence
Union Européenne : Un mouvement islamiste remporte son bras de fer face aux sanctions européennes en matière de terrorisme
Union Européenne : Un ancien ministre centrafricain visé par des sanctions
Union Européenne : La Cour de justice de l’Union Européenne rejette la demande en dommages et intérêts de l’Islamic Republic of Iran Shipping Lines
Union européenne : La Cour de l’Union européenne rejette la demande d’Ammar Sharif d’annuler sa présence sur  la liste des sanctions à l’encontre de la Syrie
Ukraine : L’Ukraine impose de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Brésil : La justice ordonne la réincarcération de l’ancien président Michel Temer
Brésil : Telefônica Brasil accepte de payer une amende de 4 millions de dollars pour mettre fin à une enquête pour corruption
Etats-Unis : Un ancien banquier de Goldman Sachs libéré en échange d’une caution de 20 millions de dollars dans l’affaire 1MDB
France : L’Agence française anticorruption met en ligne son nouveau site internet
Indonésie : Hyundai reconnait le versement de pots-de-vin à un agent public pour la construction d’une centrale électrique
Royaume-Uni : De nouveaux éléments dans le procès contre Shell et Eni pour corruption
Royaume-Uni : Le gouvernement lance un programme d’accompagnement en matière de conformité à destination des PME
Royaume-Uni : Le groupe minier anglo-australien BHP visé par une action de groupe pour défaut de vigilance

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Saisie d’un navire nord-coréen pour violation des sanctions internationales
Iran : Le nouveau PDG d’Iran Air figure sur la liste des sanctions américaines
Iran : Sanctions américaines et ultimatum aux pays restant parties au JCPOA

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Belgique : Publication d’un rapport sur les risques de corruption dans la chaîne d’approvisionnement de cobalt
Colombie : Un ancien dirigeant d’une filiale de Grupo Aval condamné à onze ans et neuf mois de prison
Etats-Unis : La CFTC enquête sur des allégations de corruption contre Glencore
Etats-Unis : Ford au cœur d’une enquête pour les émissions polluantes de ses voitures
Etats-Unis : Le département de la Justice américain publie de nouvelles lignes directrices sur l’évaluation des programmes de compliance
France : Le Sénat rejette l’inscription du « crime d’écocide » dans le droit pénal
Mexique : Odebrecht exclue des marchés publics pour 3 ans
Suède : Le groupe H&M annonce la publication sur son site internet, pour chacun de ses vêtements, des noms de ses fournisseurs, usines et leurs adresses
Suisse : Le négociant pétrolier Gunvor fait l’objet d’une enquête du Ministère public suisse

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Allemagne : Le BAFA allemand publie sa newsletter mensuelle
Chine : La Bourse de Hong Kong actualise ses directives sur les sanctions
Corée du Nord : Daimler ignore comment le dirigeant suprême nord-coréen s’est procuré ses véhicules
Danemark : Dan-Bunkering suspectée d’avoir enfreint les sanctions européennes contre la Syrie
Etats-Unis: L’OFAC annonce avoir conclu un accord avec MID-SHIP Group LLC concernant des transactions associées à des navires identifiés liste SDN
Etats-Unis : Publication des règlements relatifs aux sanctions contre les interférences étrangères dans les élections américaines
Etats-Unis : Le Président Trump a annoncé le retrait des Etats-Unis du Traité sur le commerce des armes
Etats-Unis : L’OFAC publie ses lignes directrices relatives aux programmes de conformité en matière de sanctions
Royaume-Uni : Le think tank RUSI lance une taskforce sur l’avenir de la politique britannique en matière de sanctions
Union Européenne : Déclaration de l’Union Européenne suite à la décision des Etats-Unis d’activer pleinement la loi Helms-Burton
Venezuela : Entrée en vigueur de l’embargo américain sur le pétrole vénézuélien

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.