Canada : Un homme d’affaires syrien acquitté des accusations de violations du régime canadien de sanctions à l’encontre de la Syrie
Etats-Unis : Diminution du nombre de rapports des États sur les exportations d’armes
Etats-Unis : La Chine répond aux sanctions de l’OFAC
Etats-Unis / Union européenne: Sanctions à l’encontre de la Turquie
Italie : La Cour de cassation affirme que les interdictions de l’Union européenne d’exportation vers l’Iran se restreignent aux biens et technologies à double usage
Suisse : Le tribunal de commerce de Zurich déclare qu’une banque peut refuser de traiter des transactions libellées en dollar pour se prémunir contre des sanctions secondaires américaines

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Afrique du Sud : ABB conclut un accord de règlement de 104 millions de dollars avec Eskom dans le cadre d’un projet de construction d’une centrale à charbon en Afrique du Sud
Brésil : Les procureurs brésiliens poursuivent Maersk et émettent une demande de gel des avoirs de 200 millions de dollars
Chine : Huawei serait impliqué dans un projet de développement de reconnaissance faciale pour identifier les individus issus de la minorité ethnique Ouïghour
Etats-Unis : Le syndicat United Auto Workers conclut un accord avec le département de la Justice américain pour mettre fin à une enquête pluriannuelle sur la corruption
Etats-Unis : Le Congrès américain approuve une nouvelle mesure de lutte contre le blanchiment d’argent
Etats-Unis : La Securities and Exchange Commission approuve une mesure portant sur la transparence dans le secteur extractif
France : La Société Générale annonce l’extinction de l’action publique dans le dossier libyen
France : Le groupe de luxe Kering visé par une enquête du PNF pour « blanchiment de fraude fiscale »
Union européenne : Le GRECO appelle l’Allemagne à adopter de meilleures dispositions en matière de conflits d’intérêt et de lobbying
Union européenne : Les principales institutions de l’Union européenne s’accordent sur un registre de transparence obligatoire

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Chine : Contrôle des équipements et des logiciels de cryptage au titre de la loi sur le contrôle des exportations
Etats-Unis : Le BIS renouvelle le décret refusant temporairement les privilèges d’exportation de Mahan Airways
Etats-Unis :Le département de la Défense va blacklister quatre entreprises chinoises
Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne adopte un régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme

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Etats-Unis : La lutte contre la corruption à l’étranger bat de nouveaux records
Etats-Unis : Un nouveau programme de récompense des alertes sur le blanchiment d’argent prévu par le projet de loi américain sur la défense
France : La loi « Asap » risque d’accroître la corruption selon Transparency International
France :La cour d’appel de Versailles confirme la compétence du tribunal de commerce pour connaître des manquements au devoir de vigilance
France : TracFin publie son cahier de tendances et analyse de risques pour l’année 2019/2020
Mexique :Une ONG engagée dans la lutte anti-corruption visée par une enquête pour corruption
Monde :Communiqué de Transparency International à l’occasion de la journée internationale de la lutte contre la corruption
Monde :La Banque Mondiale exclut temporairement une entreprise de son programme pour fausse déclaration
Pays-Bas :Le parquet néerlandais enquête sur le directeur général d’UBS pour une affaire de blanchiment d’argent lorsqu’il dirigeait ING
Suisse :Le procès pour corruption de l’homme d’affaires israélien Beny Steinmetz se tiendra en janvier 2021

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Australie : Le gouvernement australien met en ligne le premier registre de déclaration sur l’esclavage moderne
Brésil : Les procureurs brésiliens poursuivent Trafigura pour des contrats irréguliers avec Petrobras
Etats-Unis : Une enquête ouverte sur un système de corruption contre une grâce présidentielle
Etats-Unis : Nestlé et Cargill font valoir leurs arguments devant la Cour Suprême dans une affaire de complicité de travail forcé d’enfants en Côte d’Ivoire
Etats-Unis : Le groupe suisse Vitol Inc. règle une amende de 135 millions de dollars au DOJ pour clore une affaire de corruption
Grèce : Un rapport du GRECO souligne les défauts de la loi grecque en matière de lutte contre la corruption
Pays-bas : Sept associations et plus de 17 000 citoyens devant la justice pour obliger le pétrolier Shell à réduire ses émissions de CO2
Suisse : Rejet de l’initiative sur les « multinationales responsables »
Suisse : L’entreprise SBM Offshore s’expose à une enquête de la part du gouvernement suisse concernant des allégations de corruption
Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne approuve les conclusions sur les droits de l’homme et le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement

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Etats-Unis : La Commission fédérale de la communication rejette la pétition de ZTE demandant de reconsidérer sa désignation en tant que menace à la sécurité nationale
Iran : L’Ayatollah Ali Khamenei écarte la perspective de nouvelles négociations avec l’Occident
Norvège : La société norvégienne DNV GL suspend les travaux du Nord Stream 2 par crainte de sanctions américaines
Royaume-Uni : Plus de 700 000 livres sterling perçus entre mars et septembre pour violations de la règlementation en matière de contrôle des exportations
Turquie : L’Union européenne envisage de nouvelles sanctions contre la Turquie
Union européenne : L’Union européenne publie une étude sur les sanctions extraterritoriales
Union européenne : Consultation sur le projet de lignes directrices européennes pour la recherche impliquant des biens à double usage

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Asie : Transparency International publie son baromètre mondial de la corruption
Brésil : Le département de la Justice américain va mettre fin au monitoring d’Odebrecht
Etats-Unis : Un cadre d’Apple impliqué dans une tentative de corruption
France : De nouveaux outils pour accélérer la lutte contre la déforestation
France : 167 entreprises et associations n’auraient pas déclaré leurs activités de lobbying en 2019
France : L’enquête pour corruption sur la vente d’uranium nigérien par Areva confiée à un juge d’instruction
France : Un salarié ne peut bénéficier du statut du lanceur d’alerte antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l’employeur
France : La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d’une fusion absorption
Monde : TRACE International publie sa 2020 Bribery Risk Matrix
Monde : Human Rights Watch publie un rapport sur l’impact des pratiques d’approvisionnement des sociétés de joaillerie sur les droits de l’homme et l’environnement
Royaume-Uni : Le Financial Services Compensation Scheme et le Serious Fraud Office signent un protocole d’accord contre les fraudes 

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Emirats arabes unis : Le gouvernement autorise l’importation de produits israéliens 
Etats-Unis : Un ancien ingénieur de Raytheon condamné pour avoir exporté en Chine des technologies militaires sensibles
Etats-Unis : Publication par le BIS d’une final rule pour la mise en œuvre de la réforme du contrôle des exportations de 2018
Etats-Unis : Publication par l’Atlantic Council d’un rapport sur la politique de l’administration Trump en matière de sanctions
Royaume-Uni : L’administration fiscale britannique ouvre moins de cinq enquêtes de contrôle des exportations par an
Royaume-Uni : Publication de lignes directrices sur la législation applicable après le Brexit en matière de protection contre les effets de l’extraterritorialité de certaines lois américaines
Russie : Des interdictions d’entrée sur le territoire introduites à l’encontre de 25 citoyens britanniques en représailles aux sanctions britanniques de juillet 2020

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Danemark :Des entreprises et un directeur danois accusés d’avoir enfreint les sanctions de l’Union européenne envers la Syrie
États-Unis : Un Executive order interdit les investissements au sein d’entreprises chinoises liées à l’armée
États-Unis : Washington retire de sa liste des organisations terroristes le Mouvement islamique du Turkestan oriental (ETIM) 
France :Rapport d’information sur le contrôle des exportations 
Royaume-Uni : La Commission caritative britannique émet une publication sur le respect des sanctions financières
Russie : Le ministre des affaires étrangères russe annonce l’imposition à venir de sanctions contre de hauts fonctionnaires français et allemands 
Union européenne : Accord politique sur un règlement révisé pour le contrôle des biens à double usage 

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Australie : Un homme arrêté dans le cadre de suspicions de corruption en Irak d’une valeur de 78 millions de dollars
Autriche : Le gouvernement débouté en appel face à Airbus dans le cadre de l’affaire Eurofighter
États-Unis : La Securities and Exchange Commission a octroyé des récompenses record aux lanceurs d’alerte en 2020
États-Unis : Le groupe de travail de l’OCDE salue la mise en œuvre par les Etats-Unis de la Convention anticorruption
Europe : Les investisseurs exhortent les grandes entreprises à inclure le risque climatique dans leurs états financiers
France : Le Club des juristes publie son rapport en faveur d’un modèle européen de la compliance
Monde : La World Benchmarking Alliance (WBA) publie la quatrième édition de son benchmark en matière de respect des droits de l’homme par les entreprises
Monde : Le 9ème Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme s’est tenu en ligne
OCDE : Nouvelle étude sur le comportement responsable des entreprises et le respect de la législation anticorruption en Asie du Sud-Est
Royaume-Uni : Une ONG demande l’exclusion du cabinet d’audit EY des procédures d’appels d’offres

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