Emirats arabes unis : Un dossier de presse dénonce les failles de la Banque centrale des Émirats arabes unis dans son rôle de garant du respect des sanctions iraniennes
Etats-Unis : Le comté de Camden poursuivi pour dissimulation de documents publics liés à un projet de port spatial Spaceport Camden
Etats-Unis : L’OFAC sanctionne six personnes et entités iraniennes pour leur responsabilité dans des violations des droits de l’homme
Etats-Unis : Intel obtient une licence pour la vente de certains produits à Huawei
Etats-Unis : Une Cour fédérale américaine bloque temporairement des restrictions visant TikTok
Etats-Unis : Restrictions à l’exportation à l’encontre d’un fabricant chinois de semi-conducteurs
Etats-Unis : L’OFAC délivre la Global Magnitsky General Licence
Etats-Unis : L’OFAC publie une FAQ relative aux transactions avec les membres du gouvernement de Hong-Kong
Union européenne : La Cour de Justice de l’Union européenne rejette l’appel de Rosneft contre les sanctions visant les entreprises stratégiques russes

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Etats-Unis : TikTok évite de justesse une interdiction aux Etats-Unis, pendant que le futur de WeChat serait toujours incertain
Etats-Unis : L’administration américaine annonce le retour des sanctions à l’encontre du programme nucléaire iranien
Etats-Unis : Mise sous sanction d’un groupe cybercriminel iranien
Europe : Export d’armes, commentaires par Josep Borrell au Parlement Européen
France : La Cour de cassation adresse une question préjudicielle à la CJUE sur la capacité des créanciers à engager des poursuites contre les avoirs gelés par les programmes de sanctions de l’UE
Monde : Amnesty International montre du doigt l’implication des entreprises européennes dans la surveillance chinoise

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Brésil : Le groupe Casino mis en demeure de reformuler son plan de vigilance en raison de la déforestation en Amazonie
Brésil : Volkswagen signe un accord avec la justice brésilienne pour l’indemnisation  de victimes de la dictature
Etats-Unis :L’entreprise Sargeant Marine a accepté de payer une amende de 16 millions de dollars pour remettre un terme à des accusations de corruption en Amérique du Sud
Etats-Unis : Un ancien cadre d’une société de négoce de pétrole accusé de corruption et de blanchiment d’argent
Etats-Unis : La SEC approuve une modification des règles d’attribution des récompenses financières des lanceurs d’alerte
Etats-Unis : Six personnes inculpées pour corruption en lien avec Amazon
France : La cour d’appel de Paris rejette le recours en annulation de sentence arbitrale de Samwell International Holdings Ltd. dans une affaire l’opposant à Airbus
France : L’AFA publie les résultats d’une enquête sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises
France : Ouverture d’une enquête visant BNP Paribas pour complicité de crimes contre l’humanité au Soudan
Royaume-Uni : Le ministère de l’intérieur britannique prend une nouvelle série de mesures pour lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement
Suisse :Des peines de prison requises contre deux dirigeants du monde du football pour gestion déloyale

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Allemagne : Le cabinet EY fait état de « regrets » dans le dossier Wirecard
Etats-Unis : Boeing audité sur ses pratiques compliance et éthique suite à l’appel d’offres d’atterrisseur lunaire
Etats-Unis : Clôture du programme de monitoring de trois ans de Volkswagen AG
France : Accord de coopération entre l’AMF et l’AFA pour lutter contre les atteintes à la probité
France : Un indice d’engagement sociétal de BrightHouse révèle un lien statistique entre le niveau d’engagement d’une entreprise et ses résultats financiers
France : Le MEDEF publie l’édition 2020 du baromètre national de perception de la RSE en entreprise
France : L’Agence Française Anticorruption publie son guide 2020 sur la politique cadeaux et invitations
Monde : La Banque mondiale exclu une société espagnole  pour fraude et collusion
Monde : Publication d’un guide incitant les entreprises à lier programme de conformité anti-corruption et droits de l’homme

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Allemagne : Le FDP promeut l’adoption d’un Global Magnistky Act « à l’allemande »
Europe : Les E3 réaffirment leur engagement quant au JCPoA
Europe : Projet de nouveau règlement sur les sanctions en matière de droits de l’homme
Etats-Unis : Inscription de personnes liées à la Russie sur SDN List
Grèce : Le premier ministre grec prévient la Turquie de sanctions européennes
Monde : Début des audiences de la Cour internationale de justice dans l’affaire Iran/Etats-Unis
Union européenne : Prolongation des sanctions contre les violations de l’intégrité territoriale de l’Ukraine pour six mois supplémentaires

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Equateur : La condamnation de l’ex-président Rafael Correa confirmée en cassation
Etats-Unis : Une entreprise dénonce à la SEC des pratiques de corruption dans son unité chinoise
France : L’UFC-Que choisir et Sherpa déposent une plainte contre Samsung pour non-respect de ses engagements éthiques
Monde : Les entreprises européennes affichent les meilleures performances RSE
ONU: Publication d’un rapport sur les mesures de prévention des entreprises contre les violations des droits humains dans les régions touchées par des conflits
Royaume-Uni : La directrice du Serious Fraud Office communique les principales orientations de l’agence au symposium de Cambridge
Royaume-Uni : Le Nigéria obtient un sursis supplémentaire dans le cadre d’un litige gazier
Royaume Uni : D’anciens dirigeants de G4S mis en examen pour fraude auprès du ministère de la Justice britannique

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Etats-Unis : Le département de la Justice saisit deux noms de domaines liés au Hezbollah irakien
Etats-Unis : Le bureau de l’industrie et de la sécurité du département du commerce des Etats-Unis impose une amende de 31 millions de dollars à l’entreprise Nordic Maritime
Etats-Unis: Deux membres de la Cour pénale internationale sur liste SDN
Union européenne : De nouvelles sanctions contre la Russie envisagée par l’UE après l’empoisonnement d’Alexei Navalny

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Afrique du Sud : Le gouvernement met en place un comité d’enquête des faits de corruption dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Australie : Des cadres dirigeants de Rio Tinto privés de bonus à la suite de la destruction d’un site aborigène
Espagne : Un lanceur d’alerte espagnol sollicite l’application de la directive européenne
Etats-Unis : Publication du premier avis consultatif sur la mise en oeuvre du FCPA en six ans
Etats-Unis : Ouverture d’une enquête à l’encontre de l’entreprise pharmaceutique Johnson & Johnson pour violation du FCPA
Etats-Unis : Sculptor Capital Management Inc. accepte d’indemniser des investisseurs lésés par un schéma de corruption auquel a participé la société d’investissement
Etats-Unis : Herbalife conclut un accord avec le DOJ et la SEC pour mettre fin à des poursuites pour violation du FCPA
Etats-Unis : TEVA Pharmaceutical Industries Ltd. poursuivi pour fraude au système d’assurance-santé Medicare
Etats-Unis : L’entreprise américaine World Acceptance Corporation verse 21,7 millions de dollars à la SEC pour mettre un terme aux accusations de violations du FCPA
France : Un ancien haut fonctionnaire visé par une plainte pour corruption en Guinée
France : Le cimentier Lafarge visé par une enquête du parquet de Paris pour « suspicion de pollution de la Seine »
Malaisie : L’ex-premier ministre malaisien condamné à douze ans de prison dans le cadre du procès pour corruption « 1MDB »
Mexique : Le président mexicain accusé de corruption
Monde : La Banque Mondiale et les ONG dédiées à la lutte contre la corruption signalent aux gouvernements l’augmentation des risques de corruption qui accompagnent les plans de relance
ONU : Une plainte contre Unilever déposée à l’ONU par des travailleurs kényans
Royaume-Uni : Ouverture d’une consultation sur l’introduction d’une nouvelle loi exigeant des entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable pour prévenir la déforestation
Royaume-Uni : Un ancien cadre d’Unaoil condamné à de la prison pour corruption
Royaume-Uni : Une ex-filiale d’Airbus soupçonnée de corruption

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Etats-Unis : Sollicitation d’avis sur une proposition de règlement relatif à l’identification de technologies fondamentales essentielles à la sécurité nationale des Etats-Unis
Etats-Unis : FLIR en négociation pour conclure un accord de résolution avec le département américain de la Justice
Etats-Unis : Curtis-Wright a révélé d’éventuelles violations des sanctions américaines à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Le secrétaire d’Etat américain n’aurait pas enfreint la loi américaine en autorisant la vente d’armes à l’Arabie Saoudite
Etats-Unis : De nouvelles restrictions visant des applications chinoises
Etats-Unis : De nouvelles sanctions contre des entreprises chinoises liées aux activités militaires du gouvernement chinois en mer de Chine méridionale
Etats-Unis : Donald Trump envisagerait la vente d’avions de chasse F-35 aux Emirats Arabes Unis (EAU)
Etats-Unis : Echec de l’adoption de mesures à l’encontre de l’Iran
Etats-Unis : Précision sur les exigences liées à l’Entity List
France : Arrestation d’un lieutenant-colonel de l’armée française accusé d’espionnage pour la Russie
Royaume-Uni : La Haute Cour de justice britannique estime que le gouvernement peut communiquer des informations sur les fonds gelés au titre des sanctions infligées à la Syrie pour faciliter l’exécution d’un jugement
Russie : Un projet de loi russe visant à étendre les contre-sanctions est examiné au Parlement
Turquie : L’Union Européenne pourrait infliger de nouvelles sanctions à la Turquie
Union Européenne : Le Conseil de l’UE impose les premières sanctions en réponse à des cyberattaques
Union Européenne : Deux membres du Parlement européen demandent que la Chine soit punie pour violation des droits de l’homme
Union Européenne : Le Conseil de l’UE déclare qu’il imposera des sanctions à l’encontre de personnes du Belarus

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Equateur : La peine de prison de l’ancien président pour corruption confirmée en appel
Israël : Les éléments de preuve du procès Netanyahou seront examinés en janvier 2021
Italie : Peines de prison requises contre des anciens dirigeants d’ENI et Shell pour corruption dans le cadre de l’obtention d’un marché au Nigeria
Malaisie : Goldman Sachs conclut un accord 3,9 milliards de dollars avec la Malaisie pour clore une affaire de corruption
Monde : Une étude analyse les actions des dirigeants d’entreprise pour le développement durable
Royaume-Uni : Le SFO britannique va examiner la conduite des poursuites dans le cadre du scandale de corruption Unaoil
Transparency International France : Mise en ligne d’une plateforme en open data sur la transparence et le lobbying

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