Chine : Précisions sur le nouveau projet de loi relatif au contrôle des exportations
Chine : Mise sous sanction de Lockheed Martin en réaction à une potentielle vente d’armes à Taïwan
Chine : La Chine met sous sanction quatre politiciens américains et une commission du Congrès
Etats-Unis : Un nouveau décret pour favoriser l’autonomie de Hong Kong
Royaume-Uni : Le Secrétaire d’Etat à la Culture et au Numérique interdit le matériel 5G Huawei en application des sanctions américaines
Royaume-Uni : Publication d’orientations sur les licences d’exportation et les certificats post Brexit
Russie : La Russie entend répliquer aux sanctions britanniques
Union européenne : L’Union européenne prépare des sanctions contre la Turquie

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Allemagne : Un projet de loi sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme en cours de préparation
Corée du Sud : La justice réduit de dix ans la peine de l’ancienne présidente Park Geun-hye
Etats-Unis : Un tribunal ordonne la fermeture d’un oléoduc ne respectant pas les normes environnementales américaines
Nigeria : Suspension du directeur de la principale agence nationale anticorruption, accusé de détournement de fonds
Royaume-Uni: D’anciens dirigeants d’Unaoil jugés coupables d’avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats pétroliers en Irak
Suisse : Une ONG allemande dépose une plainte contre l’entreprise suisse UBS, accusée d’entretenir une relation commerciale avec une entreprise contribuant à la surveillance de masse des Ouïghours
Union européenne :La Cour de Justice de l’Union européenne invalide l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert de données personnelles

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Espagne : La justice espagnole autorise l’extradition d’un ancien dirigeant de l’entreprise Pemex dans le cadre de l’affaire Odebrecht
Etats-Unis : Mise à jour du FCPA Resource Guide par le DOJ et la SEC
Etats-Unis : Deux fils de l’ancien président panaméen inculpés pour corruption
Etats-Unis : Le groupe pharmaceutique suisse Novartis conclut un accord de 729,25 millions de dollars pour clore une enquête pour corruption
Etats-Unis : La plainte pour corruption de General Motors contre Fiat Chrysler classée sans suite par un juge fédéral
France : L’Agence française anticorruption (AFA) publie son rapport annuel d’activité
France : Le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Centre de Recherche et d’Etude des Avocats (CREA) publient leur guide sur les enquêtes internes
France : Suez mise en demeure de modifier son plan de vigilance
Hong Kong : Le chinois TikTok se retire de Hong Kong
Monde : Les grandes entreprises du secteur des énergies renouvelables visées par un rapport d’évaluation sur la protection des droits humains
Portugal : La justice portugaise suspend le président d’EDP dans le cadre d’une enquête pour corruption
Union européenne : Le médiateur de l’UE ouvre une enquête sur un contrat liant la Commission européenne et BlackRock

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Chine : Signature du Traité sur le commerce des armes
Espagne : Projet de loi relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Etats-Unis : L’OFAC conclut un accord avec Amazon qui reconnait de multiples violations des régimes de sanctions
Etats-Unis : Publication de l’avis aux entreprises relatif aux risques d’exposition de la chaîne d’approvisionnement à des entités commettant des violations des droits de l’homme au Xinjiang
Iran : L’Iran déclenche le mécanisme de règlement des différends du JCPOA
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni va à nouveau accorder des licences d’exportation d’armes pour l’Arabie Saoudite
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni impose ses premières sanctions en matière de droits de l’homme

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Canada : Les sénateurs canadiens appellent à des sanctions à l’encontre de fonctionnaires chinois
Chine : Seconde lecture du projet de la loi relative au contrôle des exportations
États-Unis : Durcissement du régime export control à l’égard de Hong-Kong
États-Unis : Des professionnels du droit appellent à l’annulation des sanctions contre les membres de la Cour Pénale Internationale
Nations Unies : Publication d’un rapport des Nations unies sur les actions des États membres visant à contrer le financement du terrorisme
Royaume-Uni : Le Royaume Uni imposera ses premières sanctions en matière de droits de l’homme avant le 21 juillet 2020
Royaume-Uni : La cour d’appel rejette le recours de l’entreprise Lamesa contre la banque Cynergy sur fond de sanctions américaines
Union européenne : Renouvellement pour six mois des sanctions sectorielles à l’encontre de la Russie
Union Européenne : Allusion à l’utilisation du règlement de blocage dans le cadre du projet Nord Stream 2
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Etats-Unis : L’entreprise Alexion accepte de verser 21,4 millions de dollars à la SEC pour mettre fin à une enquête pour violation du FCPA
Etats-Unis : La Cour suprême rejette l’appel d’un milliardaire de Macao condamné pour corruption
France : La Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient leur guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public »
France : Des ONG interpellent le gouvernement sur la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance
France : Le Sénat souhaite encourager les entreprises les plus éthiques
France :Le dirigeant d’une société informatique mis en examen dans l’affaire du député Thierry Solère
Monde : Le « Global Integrity Report 2020 » d’EY constate le recul des bonnes pratiques d’éthique des affaires pendant la crise du Covid-19
Monde : La lutte contre la fraude fiscale internationale progresse selon l’OCDE

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Etats-Unis : La division antitrust du département de la Justice américain et la SEC signent un protocole de coopération
Etats-Unis : La Cour Suprême publie un avis limitant les prérogatives de la SEC dans le redressement des entreprises sanctionnées pour violation des dispositions du FCPA
Forum Economique Mondial : Publication d’un rapport sur l’utilisation de la blockchain dans les marchés publics pour réduire la corruption
France : Condamnation pour corruption dans l’attribution du marché des locaux du ministère de la défense
Italie : La justice italienne fait appel de l’acquittement de Saipem
Italie : Des cadres d’Alstom et Siemens arrêtés pour soupçon de corruption
Ouganda : Des rapporteurs spéciaux de l’ONU interpellent Total et les autorités gouvernementales
Royaume-Uni : Un tribunal arbitre en faveur d’un agent Hong-kongais dans le cadre d’un arbitrage face à Alstom
Suisse : Novartis accepte de payer 346,7 millions de dollars pour mettre fin à une enquête pour corruption
Suisse : Ouverture d’une enquête pénale contre Glencore sur des allégations de corruption en République démocratique du Congo
Union européenne : L’UE ouvre une enquête sur les pratiques de collecte et de traitement des données de l’application chinoise TikTok
Union européenne : La Commission européenne publie un rapport d’évaluation sur le bilan du RGPD

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Etats-Unis : Le DOJ condamne un Italien pour avoir tenté de contourner les sanctions commerciales
Etats-Unis : Le fondateur et PDG d’une entreprise iranienne de services financiers plaide coupable de conspiration en vue de violer les sanctions américaines
Etats-Unis : Modification des sanctions à l’encontre de Huawei et de ses filiales
France : Publication de deux guides par la Direction Générale de l’Armement
Iran : Déclaration des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni appelant l’Iran à coopérer
Union européenne : La Commission européenne émet un avis sur le test de contrôle dans le cadre des sanctions ciblées de l’UE à l’encontre de la Russie
Union européenne : Renouvellement pour un an des sanctions contre la Russie

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Chine : Un ancien fonctionnaire chinois condamné pour corruption
Europe : Euronext annonce de nouveaux produits et initiatives ESG
France : Une ONG accuse la France d’ « amorcer une bombe climatique » avec un méga projet gazier au Mozambique
France : Six prévenus condamnés à de la prison ferme dans l’affaire Karachi
France : Le ministère de la Justice diffuse une circulaire de politique pénale sur la lutte contre la corruption internationale
France : Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt visé par une enquête pour faits de corruption 
France : Le spécialiste de la compliance Nicolas Bonucci salue le volontarisme de la France la lutte contre la corruption internationale
France : Le parquet requiert de la prison et une amende contre Lamine Diack pour corruption
Monde : Transparency International publie un rapport sur les tendances post-covid-19 et leur impact sur la lutte contre la corruption, la gouvernance et le développement
Royaume-Uni : Le SFO clôture une enquête contre De La Rue pour des soupçons de corruption

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Etats-Unis : Les Etats-Unis autorisent la prise de sanctions à l’encontre des membres de la Cour pénale internationale
Etats-Unis : Un magnat vénézuélien du transport maritime objet d’une enquête pour violation potentielle des sanctions américaines
Etats-Unis : Le département du commerce publie une nouvelle série de règles relatives à l’exportation de chambres de culture et de produits chimiques
Suisse : La Cour suprême fédérale rejette une demande de radiation de la liste de gel des avoirs d’un ancien parlementaire ukrainien
Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne publie ses conclusions sur les mesures visant à prévenir et à combattre le terrorisme et l’extrémisme

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