La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Corée du Sud : La Corée du Sud relance sa plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce visant certaines restrictions d’exportations japonaises
Etats-Unis : Publication d’un décret permettant de sanctionner les violations des libertés religieuses
Etats-Unis : Publication d’une décision définitive mettant en œuvre le décret 13894 (réglementations relatives aux sanctions à l’encontre de la Syrie)
Etats-Unis : Le groupe hôtelier Mariott contraint de cesser ses activités à Cuba
Etats-Unis : Des sénateurs américains ont présenté un projet de loi visant à étendre les sanctions ciblées contre le gazoduc Nord Stream 2
Europe : Lettre ouverte des ONG dans le cadre de la reprise des négociations relative à la refonte du règlement sur les biens à double usage
ICC : ICC publie un addendum à son Guide relatif aux clauses contractuelles en matière de sanctions internationales

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Anticorruption & Vigilance

Corée du Sud : La demande de mandat d’arrêt contre l’héritier de Samsung rejetée par le tribunal
Espagne : L’ancien roi Juan Carlos soupçonné de corruption
Europe : La France et l’Allemagne présentent le projet de cloud souverain européen Gaia-X
France : Le parquet de Lille requiert un procès pour le président de la Métropole
France : Le nombre de plaintes à la CNIL en hausse de 27% en 2019
France : Anticor signale au parquet national financier l’absence de procédure d’appel d’offre pour le contrat de maintenance de l’application StopCovid
Monde : Les grandes entreprises de la Tech présentent des manquements en termes de protection de la chaîne d’approvisionnement face au risque de travail forcé
Union européenne : L’union européenne se dote d’une unité de lutte contre la fraude financière encouragée par la crise sanitaire du COVID-19
Union européenne : La Commission européenne publie les résultats du dernier Eurobaromètre  sur l’attitude des citoyens européens face à la corruption

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Anticorruption & Vigilance

Chine : La vice-présidente de la région du Xinjiang accusée de corruption
Corée du Sud : Un mandat d’arrêt délivré contre l’héritier de Samsung dans le cadre d’une enquête portant sur des manipulations boursières
Etats-Unis : Le DOJ modifie son guide d’évaluation des programmes de compliance des entreprises
Etats-Unis : Ericsson démarre son monitoring à la suite du DPA conclu avec le DOJ
France : Le Défenseur des droits appelle à une transposition ambitieuse de la directive sur les lanceurs d’alerte
France : Tracfin publie une analyse des principaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés au Covid-19
France : La Garde des Sceaux appelle la France à devenir un moteur de la lutte contre la corruption internationale
France : Le GRECO appelle les autorités à plus d’exemplarité et de transparence dans la lutte anti-corruption
Nations Unies : Publication d’un outil d’auto-évaluation à destination des entreprises afin de préserver les droits de l’homme en contexte de pandémie
Union européenne : Lancement d’une analyse d’impact et d’une consultation publique ouverte pour la refonte d’un nouvel outil de concurrence

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : L’Allemagne sollicite l’Union européenne pour sanctionner la Russie en raison de ses cyber attaques
Canada : Un tribunal canadien décide que les charges retenues par les États-Unis contre Meng Wanzhou de Huawei remplissent la condition de double incrimination pour l’extradition
Etats-Unis : Les Etats-Unis souhaitent révoquer le statut commercial séparé de Hong Kong
Etats-Unis : Flex divulgue volontairement à la SEC de potentielles violations des sanctions américaines
Etats-Unis :Proposed rules‘ relatives aux investissements étrangers aux Etats-Unis
France : Publication du rapport au Parlement sur les exportations d’armement
Royaume-Uni : Le Centre de Sécurité Nationale du Royaume-Uni examine les sanctions américaines contre Huawei
Union Européenne : L’exigence d’une autorisation d’exportation pour les équipements de protection individuelle liés à la crise sanitaire du COVID-19 prend fin

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Le département américain du commerce met sous sanctions neuf entités chinoises accusées de participer à la répression des ouïghours
Etats-Unis : Un agent général de vente de Mahan Air basé en Chine placé sur SDN List
Etats-Unis : Les Etats-Unis lèvent la politique de refus de licence appliquée à BAE Systems Arabie Saoudite
Etats-Unis : Le président Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis du traité Ciel ouvert

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil : Ouverture d’une enquête contre Carrefour pour des soupçons de corruption
Chine : Le nombre de poursuites pour faits de corruption a augmenté de 90% en 2019
Corée du Sud : L’ancienne présidente risque 35 ans de prison
France : Etat des lieux de la mise en conformité avec le RGPD pendant la période de confinement.
France : La Plateforme RSE demande le renforcement des efforts des entreprises en matière de RSE
France : Condamnation d’Alcatel-Lucent pour corruption par la cour d’appel de Paris
Israël : Le procès de Benjamin Nethanayu ajourné
Royaume-Uni : Un tribunal britannique rejette la plainte du Nigeria contre Shell et Eni

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Emirats Arabes Unis : Un rapport du GAFI critique la mise en œuvre des sanctions de l’ONU par les Emirats arabes unis
Etats-Unis : Une société américaine d’alimentation animale a conclu un accord avec l’OFAC concernant des violations du Cuban Assets Control Regulations
Etats-Unis : Une lettre de la chambre des représentants plaidant pour le renouvellement de l’embargo sur les armes à l’encontre de l’Iran
Etats-Unis : Iron Mountain révèle des violations potentielles des sanctions à l’encontre de l’Iran
Etats-Unis : Le département du commerce lance une enquête de sécurité nationale sur les composants des transformateurs électriques aux Etats-Unis
Etats-Unis : Les sénateurs américains présentent un projet de loi sur les sanctions visant la désinformation en matière de santé publique
Union européenne : Le plan d’action de la Commission de l’Union européenne renforce la stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Anticorruption & Vigilance

Banque Mondiale : La Banque mondiale exclut un individu de ses appels d’offres pour collusion, corruption et pratiques frauduleuses
Commonwealth : Les gouvernements britannique et australien publient des orientations sur l’impact du Covid-19 sur l’esclavage moderne
Corée du Sud : La principale société de télécommunication sous enquête de la SEC pour violation du FCPA
Etats-Unis : Alexion Pharmaceuticals a conclu un accord de principe avec la SEC concernant des allégations de corruption
Etats-Unis : Herbalife accepte de payer une amende pour clore les poursuites du DOJ pour corruption
Etats-Unis : Un organisme de prêt à la consommation américain provisionne 21.7 millions de dollars pour mettre fin à une enquête de la SEC
Etats-Unis : Les Etats-Unis recouvrent plus de 49 millions de dollars liés au scandale 1MDB
Etats-Unis : Walmart accusé d’avoir licencié un compliance officer pour masquer une enquête interne pour des faits de corruption
France : Le ministère de l’Economie renforce le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques
Indonésie : L’ancien dirigeant de Garuda Indonesia condamné à huit ans de prison pour corruption
Monde : Publication d’une déclaration pour la continuité de la lutte contre la corruption dans ce contexte de crise

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Anticorruption & Vigilance

Afrique du Sud: Le procès de l’ancien président Zuma reporté en raison du coronavirus
Corée du Sud: Au cœur d’un scandale de corruption, le patron de Samsung annonce qu’il ne cèdera pas le contrôle à ses enfants
France : Total s’engage à atteindre une neutralité carbone en 2050
France : Les organisations patronales demandent un allègement de la responsabilité des dirigeants pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire
Union européenne : Une proposition de loi européenne contraignant les entreprises à une vigilance raisonnable en matière de droits de l’homme pour 2021
Etats-Unis: Une banque israélienne accepte de payer une amende de 30 millions de dollars pour mettre fin aux accusations du DOJ pour blanchiment d’argent en lien avec la FIFA
Etats-Unis : Les récompenses de la SEC envers les lanceurs d’alerte de plus en plus nombreuses
France : Des dirigeants de grands groupes appellent à « mettre l’environnement au cœur de la reprise »

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Le Hezbollah inscrit sur la liste des organisations terroristes
Etats-Unis : Violation des règlementations américaines par American Express Travel Related Services Company
Etats-Unis: Les Etats-Unis appellent l’Union européenne à sanctionner le programme balistique de l’Iran à la suite du lancement par Téhéran de son premier satellite militaire
Etats-Unis : Amazon.com se tourne vers une entreprise chinoise sur liste noire américaine pour répondre à ses besoins en caméras thermiques
Nations Unies : L’ONU appelle les etats-Unis à lever l’embargo sur Cuba dans le cadre de la crise du Covid-19

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.