La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Visa et Mastercard poursuivies en vertu de la loi Helms-Burton
Etats-Unis : Le gouvernement américain publie un avis sur la cyber-menace nord-coréenne
Iran : La Banque centrale d’Iran demande au FMI d’utiliser l’INSTEX pour les prêts
Malte : Inculpation de cinq personnes accusées d’avoir violé les sanctions européennes contre la Lybie
Pays-Bas : La loi de blocage européenne n’empêche pas une extradition vers les Etats-Unis

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Colombie : Ouverture d’une enquête à l’encontre d’un ministre soupçonné de corruption dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
Devoir de vigilance : 105 investisseurs soutiennent l’instauration d’un devoir de vigilance obligatoire
Etats-Unis : La SEC et le DOJ recommandent aux entreprises de ne pas relâcher la lutte contre la corruption
Etats-Unis : Le conglomérat brésilien AG Engenharia exclu de tout programme financé par la Banque interaméricaine de développement (BID) pour corruption
France : Le ministère de la Justice publie les statistiques 2018 relatives au traitement judiciaire des manquements à la probité
Monde : La Banque mondiale exclue Mega-Mebiko JV LLC pour fraude relative à un projet d’approvisionnement en eau
OCDE : La corruption ne doit pas freiner les efforts mondiaux dans la lutte contre la pandémie
Royaume-Uni : Le procès de BHP Group PLC pour défaillance d’un barrage brésilien reporté pour cause de Covid-19

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Droits de l’homme : Publication d’un rapport sur le respect des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19
Etats-Unis : Eni accepte de payer une amende pour régler des accusations de corruption
Etats-Unis : Le département de la Justice américain publie sa première liste de monitors
Europe : Le Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe publie des lignes directrices pour prévenir la corruption dans le contexte de l’épidémie de coronavirus
France : Droit de réponse de Total suite à la publication d’un article d’ONG
Lituanie : Classement sans suite dans une affaire de corruption impliquant Alstom
Royaume-Uni : EY condamné à verser 11 millions de dollars à un lanceur d’alerte

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : L’OFAC encourage la communication des problèmes de conformité liés au Covid-19
Etats-Unis : Un sénateur américain présente une loi visant à sanctionner les fonctionnaires chinois pour l’absence de transparence et la censure dans le domaine médical
ONU : Violation suspectée de l’embargo sur les armes à l’encontre la Libye par des sociétés basées aux EAU
Union européenne : L’UE appelle à clarifier le recours aux exceptions humanitaires dans le cadre des régimes de sanction

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Angleterre : Publication de notices aux exportateurs par le ‘UK’s Export Control Joint Unit
Etats-Unis : Le département du Trésor réaffirme son soutien au plan d’aide humanitaire aux pays sous sanctions en maintenant ses exemptions en matière d’exportation d’équipements médicaux
Etats-Unis : Les principaux ministères fédéraux américains recommandent d’interdire à l’opérateur China Telecom l’accès au marché des télécommunications
Etats-Unis : Donald Trump publie un mémo sur les sanctions américaines en matière de visas pour les pays qui ne rapatrient pas leurs ressortissants
Union européenne : Lettre des députés européens pour le maintien des sanctions à l’encontre de la Russie

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Etats-Unis : Le département de la Justice américain retourne 300 millions de dollars à la Malaisie dans le cadre du scandale 1MDB
Etats-Unis : Un ancien directeur des ventes d’une filiale américaine d’Alstom SA condamné dans le cadre d’une affaire de corruption d’agents publics indonésiens
Etats-Unis : Poursuite d’un ancien cadre de Goldman Sachs pour un schéma de corruption au Ghana
ONG : Un rapport pointe le manque de protection des travailleurs des chantiers face au Covid-19
Royaume-Uni : Le DPA conclu par Tesco est arrivé à son terme
Union Européenne : BlackRock conseillera l’Union Européenne sur l’intégration des règles ESG par les banques

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne :Le BAFA introduit un registre électronique relatif aux armes
Cuba :L’embargo américain empêche une compagnie aérienne de transporter un convoi d’aide humanitaire en provenance de Chine
Etats-Unis : General Electric a obtenu une licence pour fournir des moteurs au nouveau C919 de la COMAC chinoise
Human Rights Watch : Publication d’un rapport sur la situation des droits de l’homme et les forces de sécurité égyptiennes
ONU : Un expert des droits de l’homme de l’ONU appelle à la levée des sanctions économiques dans le contexte de la pandémie COVID-19
Suisse : Contrôle des technologies de surveillance
Union européenne : L’Union européenne soumet l’exportation de certains produits à une autorisation d’exportation

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Equateur : La Cour suprême reconnaît l’ex-président Correa coupable de faits de corruption
Etats-Unis : Diverses accusations de corruption autour des coupes du Monde de football 2018 et 2022
Monde :Des ONG enjoignent les gouvernements à respecter les droits de l’homme dans l’utilisation des technologies de surveillance pour lutter contre le coronavirus
PRI :PRI a lancé des groupes de réflexion auprès de ses signataires au sujet du COVID-19
Royaume-Uni : La Haute Cour de justice autorise Alstom à produire des expertises judiciaires françaises dans le cadre de l’exécution au Royaume-Uni d’une sentence arbitrale rendue à Genève
Union européenne : La Commission européenne réfléchit à l’édiction d’orientations antitrust ad hoc dans le cadre de la crise du COVID-19

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Asie : HRW dénonce les pratiques commerciales de l’entreprise de l’habillement face à la pandémie de coronavirus

Etats-Unis : Le DOJ accuse Nicolas Maduro de narco-terrorisme et de corruption
France : L’Autorité de la concurrence adapte les délais et procédures en raison de l’état d’urgence sanitaire
Japon : Un homme d’affaire japonais reconnaît avoir reçu plus de huit millions de dollars dans le cadre de l’attribution des JO de Tokyo
Royaume-Uni : Le gouvernement lance un plan d’actions de lutte contre l’esclavage moderne dans ses chaînes d’approvisionnement
Union européenne : Les risques de corruption soulevés par les « passeports dorés » encore d’actualité en Europe

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Le Canada soumet Novichok au contrôle des exportations

Etats-Unis : La Chambre de commerce exhorte le gouvernement des Etats-Unis à s’abstenir de tout contrôle des exportations afin de faire face à la pandémie
Europe : L’Europe lance l’opération IRINI pour faire respecter l’embargo sur les armes à l’encontre de la Libye
Iran : L’E3 annonce la première transaction Instex
Monde : L’entreprise Philips appelle tous les gouvernements à supprimer les contrôles des exportations et les tarifs douaniers sur les « matériaux et composants essentiels » à la lutte contre le COVID-19          

Luxembourg : Publication de lignes directrices pour les exportateurs luxembourgeois
Russie : La société pétrolière russe Rosneft restructure ses actifs au Venezuela suite aux sanctions américainesSuisse : La Suisse impose une obligation d’autorisation préalable pour l’exportation d’équipements de protection médicale
Union européenne : Les députés européens demandent d’accélérer la mise en place d’un régime de sanctions en matière de droits de l’homme

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