Brésil : Le Tribunal suprême fédéral ordonne la réallocation des fonds de l’affaire Petrobras à la lutte contre le coronavirus
Climat : La Pologne et la Corée du Sud visées par des actions en justice
Coronavirus : Les entreprises feraient face à un risque accru de corruption
Etats-Unis : Le DOJ met en place un mécanisme national de signalement des fraudes liées au coronavirus
Etats-Unis : Plainte initiée contre un entrepreneur vénézuélien pour blanchiment d’argent
France : L’association Les Amis de la Terre fait appel de la décision du tribunal de Nanterre se déclarant incompétent dans l’affaire Total
Hong Kong : Un ancien officier de la Bourse accusé de corruption dans le cadre d’une introduction en bourse
Mexique : Le Mexique demande l’extradition d’un ancien directeur de Pemex dans le cadre de l’affaire Odebrecht

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

France : La France libère un ingénieur iranien accusé d’avoir violé les sanctions américaines
Nations-unies : Michelle Bachelet lance un appel à l’allègement des sanctions contre les pays victimes du COVID-19
Royaume-Uni : Des parlementaires souhaitent ouvrir la possibilité de mettre sur liste de sanctions britannique les oligarques considérés comme corrompus
Royaume-Uni : La banque Metro fait l’objet de poursuites par des clients iraniens

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Le ministère du commerce ajoute 24 entités à l’Entity List
Etats-Unis : La Cour américaine rejette la plainte contre Amazon fondée sur la loi Helms-Burton
Etats-Unis : Le directeur d’une banque iranienne condamné pour violation des sanctions américaines
Etats-Unis : Nouvelles sanctions contre une société russe de courtage pétrolier
Union européenne : Prolongation de six mois du régime de sanctions à l’encontre d’individus russes et ukrainiens
Union européenne : Utilisation des réglementations contrôle export dans le contexte de la crise du coronavirus
Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Climat : Des banques menacées d’actions en justice en raison de leur soutien à l’industrie du charbon
Etats-Unis : Un ancien cadre d’Alstom condamné pour blanchiment d’argent
Etats-Unis : John Wood provisionne 46 millions de dollars pour couvrir les coûts liés à d’éventuels accords relatifs à des allégations de corruption
Malaisie : Démission de la responsable de la Commission de lutte contre la corruption
Monde : La propagation du coronavirus pourrait compliquer les efforts des entreprises pour lutter contre la corruption
Pérou : Trois ans de prison requis contre l’ancienne première dame dans l’affaire de corruption Odebrecht
Russie : Une filiale du groupe Auchan au cœur d’un scandale de corruption

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Belgique : Suspension de licences par le gouvernement wallon
Etats-Unis : Swedbank notifie l’OFAC de violations potentielles des sanctions américaines
Etats-Unis : Extension de la licence générale temporaire de Huawei jusqu’au 15 mai 2020
Italie : Le ministère des affaires étrangères va assumer la charge de la politique de contrôle des exportations et des licences

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Allemagne : Le ministre allemand des affaires étrangères prévient les pays continuant à envoyer des armes en Libye que cela ne sera pas sans « conséquences »
Etats-Unis : British American Tobacco indique faire l’objet d’une enquête diligentée par le Trésor américain et le DOJ
Iran : Réunion de la commission mixte du JCPOA
Royaume-Uni : La Deutsche Bank placée sous surveillance par le régulateur financier britannique en raison de ses manquements aux règles de conformité financière
Union Européenne : Des discussions vont être entamées sur de potentielles sanctions à l’encontre de groupes chinois et russes

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Canada : La Cour suprême valide une plainte contre une société minière canadienne pour violation des droits de l’homme à l’étranger
Chine : Une étude dénonce le recours au travail forcé d’Ouïghours par des multinationales
Etats-Unis : Herbalife Nutrition provisionne 40 millions de dollars en vue d’un accord avec la Justice américaine
Etats-Unis : Cardinal Health accepte de payer 8,8 millions de dollars pour mettre fin à une enquête pour corruption
France : Publication d’une étude des plans de vigilance de 25 multinationales françaises contre le réchauffement climatique
France : Le procureur national financier juge la France aussi bien équipée que les Etats-Unis contre la corruption
Union européenne : 1,48 milliards d’euros d’amendes infligés en 2019 par la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre les cartels économiques

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Autriche : Le pays demande réparation à Airbus dans le cadre de la vente controversée d’Eurofighter en 2003
Etats-Unis : Un juge fédéral acquitte un ancien cadre d’Alstom des charges de corruption
France : Le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
France : Une instruction ouverte contre le groupe Vinci et ses activités au Qatar
France : Premier rapport sur l’application du devoir de vigilance par le Conseil Général de l’économie
Monde : Ethisphere honore les entreprises les plus éthiques au monde en 2020
Nations Unies : Le Pacte mondial de l’ONU lance un outil d’auto-évaluation pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs de développement durable
Union européenne : La Commission européenne publie une étude sur le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Allemagne : L’Allemagne libère un ressortissant iranien accusé de violation des sanctions américaines
Chine : Face aux sanctions américaines, Huawei met l’accent sur le développement de sa plate-forme d’applications
Cour pénale internationale : Le Venezuela demande une enquête sur les sanctions imposées par les Etats-Unis
Etats-Unis : La filiale suisse de l’entreprise russe Rosneft placée sous sanctions américaines en raison de ses activités au Venezuela
Etats-Unis : Les Etats-Unis se préparent à imposer de nouvelles sanctions visant le secteur pétrolier vénézuélien
Etats-Unis : Changement de groupes de pays dans les EAR pour la Russie et le Yémen
Etats-Unis : De nouvelles sanctions à l’encontre de personnes morales et physiques en vertu de l’INKSNA
Etats-Unis : Le Président américain prolonge le cadre des sanctions contre la Russie pour une année
France : Le Groupe d’action financière met l’Iran sur « liste noire » et encourage les juridictions à appliquer des contre-mesures
Japon / Corée du Sud : Le 8ème dialogue Japon-Corée du Sud sur la politique de contrôle des exportations se tiendra en mars
Turquie : Halkbank reconnait les poursuites à son encontre pour violations des sanctions américaines tout en refusant de reconnaitre la compétence de la juridiction américaine

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Australie : Appel à observations sur l’adoption potentielle d’une loi de type Magnitsky
Etats-Unis : Interdiction de voyager pour le chef des armées sri lankais
Etats-Unis : Le département du Commerce étend la licence générale temporaire de Huawei de 45 jours
Royaume-Uni : Le groupe d’experts sur la liberté des médias encourage les sanctions ciblées afin de protéger les journalistes
Union européenne : L’Union européenne débat de la violation par l’Espagne de l’interdiction de voyager imposée au vice-président du Venezuela

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.