Canada : Projet de loi sur le travail forcé présenté au Parlement
Canada : Un rapport commandé par Exportation et développement Canada (EDC) cible les défauts de conformité de l’entreprise Bombardier
Corée du Sud : L’ancien président Lee Myung-bak condamné à dix-sept ans de prison en appel
Etats-Unis : Plusieurs anciens dirigeants d’Alstom et de Marubeni condamnés pour corruption d’agents publics en Indonésie
France : Deuxième décision de la commission des sanctions de l’AFA
France :Une proposition de loi sur la protection effective des lanceurs d’alerte déposée à l’Assemblée Nationale
France : BPI France annonce des engagements sur le climat
Koweït : Création d’une commission d’enquête sur un contrat avec Airbus
Russie :Une cour néerlandaise ordonne le paiement de 50 milliards de dollars aux actionnaires du groupe pétrolier Yukos
Suisse : La justice suisse inculpe trois acteurs du monde du sport dans le cadre d’une affaire de corruption liée à l’attribution de droits médiatiques
Union européenne : Les pratiques des entreprises européennes en matière de reporting ESG ne sont pas à la hauteur de l’urgence climatique

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Colombie : Une compagnie aérienne perquisitionnée dans le cadre d’une enquête pour corruption
Etats-Unis : Un ancien fonctionnaire de l’UAW plaide coupable à des accusations de corruption
Etats-Unis : Quatre officiers militaires chinois inculpés pour vol de données dans l’affaire Equifax
Etats-Unis : La Securities and Exchange Commission enquête sur d’éventuels paiements illicites par Raytheon
France : Lancement de travaux concernant un affichage environnemental et social sur les produits textiles
France : Nouveau renvoi du procès de Bourbon pour corruption d’agents publics en Afrique
France : Seconde édition de l’étude de l’AFJE et de Ethicorp sur la conformité et l’anticorruption dans les entreprises
Union européenne : La Commission européenne envisagerait une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des technologies
Union européenne : Le Parlement européen vote en faveur du financement de grands projets d’énergie fossil

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Belgique : La Wallonie déclare ne plus accorder de licences d’exportation pour l’armée de l’air saoudienne.
Etats-Unis : Nouvelle plateforme en ligne du DDTC
Etats-Unis : Le juge bulgare Andon Mitalov interdit d’entrée sur le territoire américain
Etats-Unis : L’OFAC publie une nouvelle réglementation sur les sanctions américaines contre le Mali
Etats-Unis : L’OFAC sanctionne la compagnie aérienne d’État vénézuélienne et sa flotte
France : Bercy prend de nouvelles mesures contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Lettonie : Interdiction de la diffusion de chaines Russes en raison de la mise sous sanction d’un des propriétaires
Royaume-Uni : La ECJU modifie son processus d’inspection relatif aux licences d’exportation
Union européenne : La demande d’annulation de l’embargo sur les armes de l’UE présentée par le Venezuela est irrecevable

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Etats-Unis : Huawei et ZTE insistent auprès des Etats-Unis afin d’éviter une désignation ‘risque pour la sécurité nationale‘
Etats-Unis : L’OFAC retire le pétrolier Dalian de la liste COSCO
Etats-Unis :Un ingénieur travaillant pour Raytheon accusé d’avoir violé les ITAR
Inde : Le ministère indien de la défense met en oeuvre un nouveau plan stratégique pour l’exportation des produits de défense
République Centrafricaine : Le Conseil de sécurité de l’ONU renouvelle l’embargo sur les armes
Royaume-Uni : L’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI) publie son guide pratique en matière de sanctions financières
Union européenne : Des pays tiers s’alignent sur les sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Turquie
Union européenne : La Commission répond à une question sur les sanctions américaines liées à Nord Stream 2
Union européenne : Publication des mesures nationales additionnelles adoptées dans le cadre du Règlement n°428/2009 (biens à double usage)

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Brésil : Un ex-employé de Petrobras signe un accord de plaidoyer dans le cadre d’une enquête pour corruption
Brésil : Le monitoring d’Odebrecht prolongé de neuf mois
Etats-Unis : Kohler Co. a conclu un accord de vingt millions de dollars pour violation des normes d’émission
Etats-Unis : Le département de la Justice américain est accusé d’avoir abusé de la procédure de prorogation des délais de prescription
Europe : Année record pour les fonds d’investissement intégrant des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG)
France : La ministre de la Justice annonce la création de juridictions spécialisées pour les atteintes graves à l’environnement
France : Le Conseil constitutionnel reconnaît que la protection de l’environnement constitue un objectif de valeur constitutionnelle
France : Quatre ans de prison et 200 000 euros d’amende requis dans l’affaire du « Pentagone à la française »
Monde : De multiples enquêtes ouvertes en répercussions de l’accord entre Airbus et les autorités françaises, britanniques et américaines

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Brésil : L’ancien directeur général de Vale SA accusé d’homicide volontaire dans l’affaire du barrage effondré
France : Ouverture d’un procès dans le cadre de l’attribution du marché « Pentagone Français »
France : Total assigné en justice par plusieurs communes et associations pour inaction climatique
France / Royaume-Uni / Etats-Unis : Airbus accepte de verser 3,6 milliards d’euros aux autorités françaises, britanniques et américaines afin de mettre fin à des enquêtes pour corruption
Israël : Netanyahu formellement mis en examen pour corruption
Royaume-Uni : La fille de l’ancien directeur d’Eurasian Natural Resources Corp. (ENRC) reconnue coupable de rétention de documents
Royaume-Uni  : The Guardian renonce à la publicité des entreprises pétrolières
Union européenne : La Commission européenne s’engage dans l’élaboration d’un standard de reporting extra-financier pour les entreprises

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Belgique : Trois ONG saisissent la justice dénonçant une autorisation d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite
Etats-Unis : Accord avec Eagle Shipping pour violation des sanctions américaines à l’encontre de la Birmanie
Etats-Unis : Le Congrès américain adopte le Fentanyl Sanctions Act
Etats-Unis : Le département du Commerce retire une proposition de seuil de minimis abaissé à 10% pour les exportations à Huawei
Israël : L’affaire intentée contre l’entreprise NSO Group sera examinée à huis clos
Kosovo: Le Kosovo va introduire un régime de sanctions en matière de droits de l’homme
Russie : Gazprom achèvera seul la construction du gazoduc Nord Stream 2
Suède : Restructuration de Nynas AB en réaction au régime de sanctions américaines
Union européenne : Le calendrier du JCPOA prolongé

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Chine : L’ancien président d’Interpol condamné à treize ans de prison pour corruption
Environnement : Les entreprises françaises sur le podium européen dans la lutte en faveur du changement climatique
Etats-Unis : L’administration américaine songerait à reformer le FCPA
Etats-Unis : ExxonMobil accusé de violations des droits de l’homme au Kurdistan
France : La France perd deux places dans le récent classement annuel d’Indice de Perception de la Corruption
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office met à jour son manuel opérationnel concernant l’évaluation des programmes de conformité  
Royaume-Uni : Trois anciens cadres de Unaoil poursuivis pour des faits de corruption relatifs à des contrats pétroliers en Irak
Union Européenne : 114 millions d’euros d’amendes infligées au titre du Règlement Général sur la protection des données (RGPD)
Russie : Nouvelle organisation judiciaire et réforme constitutionnelle

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Allemagne : La Conférence de Berlin insiste sur l’urgence de la mise en place de sanctions pour violation du cessez-le-feu et de l’embargo sur les armes en Libye
Etats-Unis : Le département d’Etat annule la décision d’exclusion prise à l’encontre de cinq entités sans rétablir leur droit d’exporter du matériel contrôlé
Etats-Unis : Park Strategies LLC a signé un accord avec l’OFAC
Etats-Unis : Cinq hommes inculpés pour exportation illégale vers le Pakistan
Union européenne : L’Union européenne finalise les sanctions contre la Turquie
Venezuela : Le leader de l’opposition Juan Guaidó appelle à une intensification des sanctions de l’Union Européenne à l’encontre du régime de Maduro

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Chine : La Chine publie un nouveau projet de loi sur le contrôle des exportations
Etats-Unis : Nouvelles FAQ publiées par le DDTC concernant les defense services
Etats-Unis : La commission du Congrès sur les droits de l’homme en Chine publie son rapport annuel
Etats-Unis : Un juge américain classe deux affaires Helms-Burton
Etats-Unis : Les États-Unis vont lever les sanctions pour l’enquête sur l’incident du jet Iran/Ukraine
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni se prépare à imposer des sanctions en matière de droits de l’homme au début de 2020
Union européenne : L’E3 confirme son engagement envers le JCPOA
Union Européenne : Des sanctions ciblées à l’encontre d’individus au Venezuela en cours de discussion

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