Allemagne : Accord sur un projet de loi de vigilance sur les fournisseurs étrangers
États-Unis : Cisco Systems enquête sur une éventuelle violation du FCPA par d’anciens employés en Chine
France : Le gouvernement décide de reporter sa décision de renouvellement de l’agrément Anticor
France : Le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare compétent pour juger de la conformité d’un plan de vigilance
France : La HATVP publie un guide déontologique sur les risques de conflits d’intérêts
Royaume-Uni : Début du procès du groupe Privinvest dans le cadre de l’affaire dite de la « dette cachée » du Mozambique
Royaume-Uni : Une entreprise britannique verse huit millions d’euros de dommages et intérêts pour des faits de violations des droits de l’homme au Kenya et au Malawi
Royaume-Uni : Le licenciement d’un enquêteur principal du SFO jugé abusif 

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Chine : Projet de règlement sur la gestion des terres rares
Etats-Unis : Restrictions à l’exportation suite au coup d’Etat militaire birman
Etats-Unis : Le rapporteur spécial des Nations unies estime que les sanctions contre le Venezuela devraient être levées
Russie : Le gouvernement russe élargit la liste des entreprises ukrainiennes sanctionnées

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Brésil : La justice brésilienne annonce la fin de l’opération anti-corruption « Lava jato »
France : Le maire du Port à la Réunion mis en examen pour corruption passive et blanchiment
France : Non-lieu pour la société française accusée de complicité de crimes contre l’humanité en Syrie
Israel : Benyamin Nétanyahou rejette les accusations de corruption durant son procès
Royaume-Uni : Un mandat d’arrêt délivré au cabinet d’avocat londonien Clyde & Co concernant des actifs qui appartiendraient au 1MBD
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office perd son procès devant la Cour suprême au sujet d’une enquête portant sur l’extraterritorialité de documents étrangers
Suède : Confirmation de l’acquittement d’anciens hauts dirigeants de Telia dans l’affaire Gulnara Karimova

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Le département d’Etat américain augmente le montant des sanctions civiles dans le cadre de la réglementation ITAR
Ukraine : L’entreprise chinoise Skyrizon inscrite sur la liste de sanctions ukrainienne

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

France : L’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre de « L’affaire du siècle »
Hong Kong : La vice-présidente de JPMorgan Asie déclarée non coupable dans une affaire de corruption
Monde : Un nouvel indice mondial pour classer les institutions financières en matière de développement durable
Monde : La Banque Mondiale change ses pratiques concernant sa liste d’exclusion
Royaume-Uni : L’ancien directeur commercial de Petrofac plaide coupable pour des accusations de corruption
Pays-Bas : La compagnie pétrolière Shell condamnée à verser des indemnités à des fermiers nigérians

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : BIMCO publie une clause relative aux sanctions adaptée au secteur du transport maritime
Etats-Unis : Les Etats-Unis annoncent qu’ils ne lèveront pas les sanctions contre l’Iran tant que le pays ne respectera pas l’accord nucléaire
Etats-Unis : L’administration Biden évalue la vente d’armes à l’Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis
Etats-Unis : L’association industrielle SEMI appelle à une révision de la politique de contrôle des exportations de l’administration Trump
Etats-Unis : Extension de certains contrôles de l’utilisation finale et des utilisateurs finaux ainsi que des contrôles sur les activités spécifiques des personnes américaines
Japon : Un groupe parlementaire trans-partisan va élaborer une législation visant à sanctionner les violations des droits de l’homme

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

États-Unis : Le salaire du PDG de Goldman Sachs réduit suite au scandale de corruption 1MDB
États-Unis : Un ressortissant britannique inculpé pour fraude et conspiration en vue de commettre des actes de corruption liés à des contrats de reconstruction en Irak
États-Unis : Deux actions en justice visant l’ancien président américain Donald Trump rejetées par la Cour suprême
Europe : De grandes banques européennes déclarent vouloir arrêter de financer le commerce pétrolier en Amazonie
France : A2 consulting et le Forum pour l’investissement Responsable (FIR) remettent le prix du meilleur plan de vigilance à Schneider Electric
France : Lancement de Datacros, nouvel outil européen de lutte contre la criminalité financière
Monde : Transparency International publie son indice de perception de la corruption 2020
Suisse : L’homme d’affaires Beny Steinmetz condamné à de la prison ferme pour corruption
Union européenne : Le projet de loi visant à instaurer un devoir de diligence raisonnable européen voté par la Commission des affaires juridiques

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Chine : Le gouvernement chinois sanctionne 28 responsables américains
États-Unis : La nouvelle Secrétaire du Trésor souhaite procéder à une revue de la politique de sanction américaine
États-Unis : La licence OFAC de Serica Energy pour le champ gazier de Rhum renouvelée jusqu’en 2023
Russie : La Russie ajoute deux ONGs européennes à sa liste des « organisations indésirables »
Union européenne : La Commission européenne adopte une stratégie visant à limiter la vulnérabilité des personnes et entités européennes face aux sanctions américaines

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.