Birmanie : Total annonce la suspension de toute distribution aux actionnaires du gazoduc qu’il exploite en Birmanie
Etats-Unis : L’ancien directeur général de la banque autrichienne Meinl Bank accusé de corruption et de blanchiment de capitaux dans le cadre de l’affaire Odebrecht
France : BNP Paribas mis en examen pour blanchiment de corruption dans l’affaire des biens mal acquis de la famille Bongo
France : Un cadre français de Technip Energies visé par une enquête pour corruption
France : Data Legal Drive publie son baromètre annuel sur la conformité des entreprises et des organismes publics au RGPD
France : Le gouvernement lance la plateforme de reporting extra-financier Impact
France : Quarante organisations de la société civile demandent à l’ONU de rompre ses contrats avec le groupe Bolloré
France : Le PNF enquête sur un éventuel cas de favoritisme pour la maintenance de l’application nationale française contre Covid-19
France : Publication du rapport annuel ACPR 2020
France : La mission d’évaluation Sapin 2 interpellée sur les campagnes de lobbying publiques
Pays-Bas : Shell condamné à réduire ses émissions de CO2 par la justice néerlandaise
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office publie son business plan pour 2021/2022
Royaume-Uni : Ouverture du procès de l’entreprise kazakh ENRC contre le Serious Fraud Office et un cabinet d’avocats londonien
Suède : Quatre anciens employés d’Ericsson poursuivis pour corruption

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Allemagne : Un homme soupçonné d’export d’armes à double usage lié à des intérêts russes arrêté en Allemagne
Etats-Unis : Le département d’Etat impose des sanctions en lien avec Nord Stream 2
Etats-Unis : Dépôt de deux résolutions visant à bloquer les ventes d’armes à Israël
Russie : Google fait appel de la décision de la cour d’arbitrage de Moscou pour débloquer le compte Youtube de Tsargrad

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Afrique du Sud : Le procès pour corruption de Jacob Zuma reporté
États-Unis : La SEC travaille à ce que les entreprises cotées publient de nouveaux indicateurs sur leurs effectifs
États-Unis : La SEC accorde plus de 28 millions de dollars à un lanceur d’alerte dans le cadre d’une affaire de corruption impliquant Panasonic Avionics
France : Mise en examen de l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant pour corruption passive
Nigéria : 4,9 millions d’euros saisis en Royaume-Uni restitués au Nigeria dans le cadre d’une affaire de corruption impliquant un ancien gouverneur de l’Etat du Delta
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office britannique enquête sur GFG Alliance de Sanjeev Gupta pour fraude
Singapour : Peine de prison et amende pour un ancien manager de BP à Singapour impliqué dans une affaire de corruption

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Chine : Le MOFOCOM publie de nouvelles directives sur les programmes de conformité internes pour les exportateurs de biens à double usage
États-Unis : Le BIS conclut un règlement administratif de 60 000 dollars avec Kleiss & Co
États-Unis : Le BIS publie un guide relatif aux programmes FMS
États-Unis : Le département de la Justice règle une plainte pour discrimination contre Aerojet Rocketdyne, Inc.
Union européenne : La Cour européenne de justice publie son opinion sur le dossier Bank Melli Iran vs. Telekom Deutschland GmbH

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Brésil : L’ex-président Michel Temer relaxé une seconde fois dans une nouvelle affaire de corruption
États-Unis : Le département de la Justice américain enquête sur Bombardier
France : Perquisitions à la mairie de Compiègne dans une enquête pour corruption dans le cadre d’un appel d’offre pour la gestion des déchets
France : Nouvelles sanctions de l’ACPR pour des défaillances en matière de gouvernance relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
France : La France évaluée dans le cadre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers
Malaisie : 1MDB poursuit la Deutsche Bank, JP Morgan et Coutts dans le cadre du scandale de corruption lié au fonds souverain
Qatar : Arrestation pour corruption du ministre des Finances
Suède : Accord amiable entre Ericsson et Nokia pour mettre fin à des poursuites liées à une affaire de corruption
Monde : Publication par la Fédération Internationale pour les Droits Humains (fidh) d’un guide à destination des investisseurs

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États-Unis : Une nouvelle série de sanctions contre des agents publics au Guatemala, au Honduras et au Salvador annoncée par l’envoyé spécial américain
États-Unis : Le BIS conclut un accord de 300 000 dollars avec FLIR Systems
États-Unis : Le département d’État américain conclut un accord de 13 millions de dollars avec Honeywell International
États-Unis : Un tribunal américain bloque temporairement les sanctions à l’encontre de Luokung

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Allemagne : La loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement adoptée en première lecture par le Bundestag
Allemagne : Siemens promeut une juriste interne pour superviser son programme de conformité
États-Unis : Blackstone demande à ses entreprises de présenter régulièrement des rapports sur leur politique environnementale, sociale et de gouvernance
États-Unis : L’ancien directeur technique de Netflix condamné pour corruption
France : L’association Sherpa dépose une plainte devant le parquet national financier dans une affaire de biens mal acquis libanais
Royaume-Uni : Le SFO met fin aux poursuites individuelles dans l’affaire Airbus
Union européenne : Proposition par la Commission d’un règlement sur les subventions étrangères génératrices de distorsions de concurrence
Vatican : Un nouveau décret anticorruption émis par le Pape

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États-Unis : Trois accords conclus par SAP pour violation des Export Administration Regulations et des Iranian Transactions and Sanctions Regulations
États-Unis : Un tribunal américain rejette une plainte Helms-Burton contre une société minière canadienne
États-Unis : L’OFAC amende le programme de sanctions relatif à la Somalie
Union européenne : Annulation par le Tribunal de l’UE de l’inscription d’Aisha Kadhafi sur les listes de sanctions

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Belgique : Proposition de loi sur le devoir de vigilance devant le Parlement
Etats-Unis : La directrice de la Division of Enforcement de la SEC démissionne 6 jours après sa nomination
Etats-Unis : FirstEnergy en discussion pour un accord de justice négociée avec le département de la Justice américain
Europe : Une étude de LexisNexis Risk Solutions dévoile une augmentation de 21% du coût de la conformité en matière de criminalité financière sur les marchés européens
France : Lancement de l’Observatoire du Lobbying
France : L’association Sherpa dépose une plainte avec constitution de partie civile dans le cadre de la vente de rafales en Inde par Dassault aviation
Royaume-Uni : Une ex-filiale d’Airbus plaide coupable pour corruption liée à des contrats de la garde nationale saoudienne
Royaume-Uni : Le procès d’anciens dirigeants de Serco échoue pour absence de preuve

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Etats-Unis : Des sénateurs demandent à ce que le Département d’Etat garde la responsabilité du contrôle relatif aux exportations d’armes légères
Royaume-Uni : Nouveau régime de sanctions contre des individus liés à des affaires graves de corruption
Royaume-Uni : Nouvelle demande de révision judiciaire déposée par Campaign Against Arms Trade
Royaume-Uni : Nouvelle déclaration du groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération

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