La newsletter Anticorruption & Vigilance

Arabie saoudite : Nouvelle vague d’arrestations en lien avec des allégations de corruption
Etats-Unis : La SEC nomme la nouvelle responsable de son programme relatif aux lanceurs d’alerte
France : Enquête du parquet de Paris sur le Groupe GFG de Sanjeev Gupta
France : Renforcement de la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé
Suède : Le président et l’ancien PDG de Lundin Energy inculpés pour complicité de crimes de guerre au Soudan

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Ethiopie : Les Etats-Unis menacent de suspendre un programme d’aide économique si le conflit perdure
Mali : La CEDEAO annonce des sanctions à l’encontre du gouvernement intérimaire malien
Royaume-Uni : Publication d’un rapport en vue de la Conférence d’examen de 2022

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Australie : L’ASIC rappelle les sociétés australiennes à leurs devoirs en matière d’alerte éthique
France : Première audience à la suite de l’assignation en justice du groupe EDF dans le cadre de ses activités au Mexique au titre du devoir de vigilance
France : Publication du rapport Rocher évaluant la postérité de la loi PACTE
Mexique : Un ancien dirigeant mexicain de l’industrie pétrolière placé en détention dans le cadre d’une enquête pour corruption
Nations-Unies : Ouverture de la septième session du Groupe de travail sur un traité international sur les entreprises et les droits humains
Royaume-Uni : Clôture de l’enquête relative aux personnes physiques concernant l’affaire de corruption impliquant la société Amec Foster Wheeler Energy Limited
Royaume-Uni : Le SFO condamne un ancien cadre d’Unaoil à rembourser des gains criminels

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Danemark : Début du procès de plusieurs entreprises pour violations du régime européen de sanctions à l’encontre de la Syrie
France : Les règles d’exportation d’armement au cœur d’une rencontre franco-américaine
États-Unis : Proposed rule concernant la Strategic Trade Authrization
États-Unis : NSO Group et trois autres sociétés ajoutées à l’Entity List
Philippines : Le Peddling Peril Index 2021 souligne une amélioration significative du classement des Philippines dans le domaine du contrôle des exportations sensibles

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Australie : Clôture de l’enquête visant un ancien dirigeant de Rio Tinto
États-Unis : Ericsson aurait violé les termes de son accord de justice négociée conclu avec le DOJ et la SEC
États-Unis : Le département de la Justice américain a annoncé une approche plus stricte envers la criminalité en col blanc
États-Unis : Une récompense de 10 millions de dollars offerte par le département d’État américain pour l’arrestation de l’homme d’affaires colombien Alvaro Pulido
France : Le parquet national financier (PNF) enquêterait sur des soupçons de trafic d’influence autour de l’OPA de Veolia sur Suez
France : Matignon diffuse une circulaire auprès des agents publics pour prévenir les actions d’influence étrangère
Royaume-Uni : Petrofac envisage une levée de fonds de 180 millions de livres pour payer l’amende du SFO

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

États-Unis : Des licences d’exportations de 100 milliards de dollars délivrées aux fournisseurs américains de Huawei et SMIC
États-Unis : Interim final rule sur les biens de cybersécurité
États-Unis : L’OFAC publie un guide concernant ses attentes en matière de conformité aux sanctions dans le domaine des cryptomonnaies
États-Unis : Le Banking Committee du Sénat a tenu une audition sur les sanctions afghanes
États-Unis : Le département du Trésor américain publie un rapport sur les sanctions prononcées en 2021

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

États-Unis : Le PDG d’une entreprise du secteur de la défense accusé de corruption, fraude et blanchiment d’argent
États-Unis : Microsoft s’engage à examiner la question des droits de l’homme dans le cadre de certains contrats gouvernementaux
France : Une proposition de loi Sapin 3 bientôt inscrite à l’agenda du Parlement
France : Le tribunal judiciaire de Paris compétent pour trancher les litiges portant sur le devoir de vigilance des multinationales
Monde : La Global Reporting Initiative (GRI) révise ses normes universelles en matière de développement durable
Monde : Le groupe de la Banque mondiale publie le rapport annuel de son système de sanctions pour l’année fiscale 2021
Mozambique : Crédit Suisse accepte de verser plus de 540 millions de dollars d’amendes aux autorités britanniques et américaines dans le cadre des « tuna bonds »
Royaume-Uni : Le SFO clôture son enquête sur Speciality Steels
Royaume-Uni : Le SFO accusé de dissimulation de preuves dans le procès d’Unaoil

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

États-Unis : Le BIS impose une amende de 1,8 millions de dollars à VTA Telecom Corp.
États-Unis : Précisions sur la politique du département de la Justice
Royaume Uni : Rapport annuel de l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI)

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Etats-Unis : Le Directeur de la Division de l’application des lois de la SEC en faveur d’une mise en conformité proactive des entreprises
Etats-Unis : L’ancien PDG de la société brésilienne Braskem condamné pour corruption d’agents publics
Etats-Unis : Deux parents jugés coupables de corruption pour faire entrer leurs enfants à l’université
France : Enquête du parquet national financier sur des soupçons de favoritisme et de recel de favoritisme concernant le projet de la Tour Triangle à Paris
France : Mise en consultation du guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI
Papouasie-Nouvelle-Guinée : L’ONG Global Witness publie une enquête sur les violations des droits de l’homme dans l’industrie de l’huile de palme
Slovaquie : Un membre du Conseil des gouverneurs de la BCE inculpé pour corruption

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Des fonds liés à une commande vénézuélienne gelés par une banque portugaise
Norvège : Un professeur inculpé pour violation du programme de sanctions à l’encontre de l’Iran
Royaume-Uni : Note relative aux sanctions et au contrôle des exportations publiée par le gouvernement britannique
Royaume-Uni : L’ONG Redress publie un document-type pour rapporter des violations du régime de sanctions Magnitsky

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