Chine : Enquête ouverte contre l’ancien ministre de la Justice, soupçonné de corruption
Etats-Unis : Petrofac accepte de payer 104,6 millions de dollars de pénalités au Serious Fraud Office pour des faits corruption
Etats-Unis : Le département de la Justice américain va renforcer la prévention contre la délinquance en col blanc
France : Le parquet national financier ouvre une enquête préliminaire sur l’attribution du projet éolien de la baie de Saint-Brieuc
France : Enquête du parquet national financier sur des allégations de corruption et de trafic d’influence impliquant Thales
France : Le tribunal de commerce de Paris finalement compétent pour appréhender le devoir de vigilance des entreprises
Monde : Le risque climatique plus important que le risque sanitaire selon les experts assureurs

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Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Cameron International Corporation
Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Schlumberger Rod Lift, Inc.
Etats-Unis : Un expert en crypto-monnaie jugé pour violation des sanctions nord-coréennes
Etats-Unis : Des anciens employés de la NSA concluent un DPA avec le DOJ
Russie : Une ONG moldave déclarée indésirable sur le territoire russe

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Canada : Arrestation de deux anciens cadres de SNC-Lavallin accusés de corruption
États-Unis : WPP accepte de payer 19,2 millions de dollars pour mettre fin à une enquête pour violation du FCPA
États-Unis : Un tribunal californien autorise l’extradition de l’ancien président péruvien vers le Pérou
États-Unis : La SEC précise ses exigences en matière de publication des informations relatives au changement climatique
Europe : Le projet Datacros publie son rapport final
France : Une association anticorruption dépose un signalement auprès du parquet de Nice contre la CCI Nice Côte d’Azur
Royaume-Uni : Petrofac va plaider coupable pour des faits de corruption visant à obtenir des contrats au Moyen-Orient

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Japon : Le ministère du Commerce et de l’Industrie publie sa nouvelle End User List
Royaume-Uni : Publication de la première évaluation des risques liés au financement de la prolifération
Royaume-Uni : La Financial Conduct Authority publie son nouveau guide sur le crime financier
Union européenne : Recommandations pour les travaux de recherche impliquant des biens à double usage

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Allemagne : Des marques de textile visées par une plainte d’une ONG pour travail forcé en Chine
États-Unis : Un ancien employé d’Ericsson inculpé pour son rôle dans un système de corruption à l’étranger
États-Unis : Enquêtes des autorités américaines sur des allégations de corruption impliquant Raytheon et une société de conseil en défense et sécurité qatarie
France : La Cour de cassation invalide l’annulation des poursuites contre Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie
Guatemala : Ouverture d’une enquête sur des allégations de corruption liées au président
Royaume-Uni : Enquête du Serious Fraud Office à l’encontre de la société de télécommunications britannique O2 concernant des allégations de corruption

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États-Unis : Accord de règlement conclu entre l’OFAC et First Bank SA concernant des violations potentielles des programmes de sanctions à l’encontre de l’Iran et la Syrie
États-Unis : L’OFAC a conclu un accord avec la Bank of China (UK) concernant des violations potentielles du programme de sanctions à l’encontre du Soudan
Etats-Unis : L’aide américaine à l’Afghanistan passera désormais par des organisations indépendantes
Royaume-Uni : Le Bureau des sanctions publie des recommandations à l’attention des institutions engagées en Afghanistan
Union européenne : Entrée en vigueur de la refonte du Règlement (CE) 428/2009 sur les biens à double usage

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Arabie saoudite : Vague d’arrestations de personnes accusées de corruption
Canada : La Gendarmerie Royale du Canada ouvre une enquête sur Bombardier
Chine : L’ancien directeur de la banque ICBC condamné à perpétuité pour corruption
Chine : Les investissements chinois à l’étranger associés à de multiples allégations de violation des droits de l’homme
Corée du Sud : Le Vice-Président de Samsung, Lee Jae-Yong, est sorti de prison le 13 août
États-Unis : Une décision de cour d’appel pourrait avoir une incidence sur les futures poursuites engagées contre des dirigeants étrangers en vertu du FCPA
Europe : Le service d’investigation de la Banque européenne d’investissement (BEI) publie son rapport d’activité 2020 sur les enquêtes pour fraude
France : Audition de BNP Paribas par le pôle financier du tribunal de Paris dans l’affaire des « biens mal acquis » de la famille Bongo
France : Conclusion d’une CJIP par JP Morgan Chase dans le cadre de poursuites pour complicité de fraude fiscale
France : L’Agence française anticorruption soumet à consultation publique un projet de guide sur les conflits d’intérêts dans l’entreprise
France : L’intérêt grandissant des entreprises du SBF 120 pour la gouvernance durable
France : La commission des sanctions de l’AFA statue sur l’injonction faite à la société Imerys de mettre en œuvre un code de conduite
France : Le groupe Castel lance une enquête sur d’éventuels liens entre l’une de ses filiales et des groupes armés en Centrafrique
Mexique : Résultats du référendum sur l’opportunité d’enquêter et de poursuivre en justice d’anciens présidents pour corruption présumée
Monde : La Banque mondiale publie un Global Suspension & Debarment Directory
Mozambique : Ouverture du procès de la « dette cachée »
Norvège : Plainte contre le groupe Telenor à la suite de la vente de sa filiale en Birmanie
Royaume-Uni : Le SFO inculpe cinq personnes pour corruption et blanchiment de capitaux dans le secteur de la construction

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Australie : Annonce de la réforme du régime de sanctions autonomes pour inclure les droits de l’homme et la corruption
Chine : Pékin envisage des lois contre les sanctions étrangères à Hong Kong et Macao
Etats-Unis : Keysight Technologies condamnée pour violations des règlementations ITAR
Etats-Unis : L’OFAC bloque plus de 9 milliards de dollars de la banque centrale afghane
Etats-Unis : Payoneer conclut un accord de 1,4 million de dollars avec l’OFAC
Etats-Unis : Principaux éléments du rapport annuel 2020 du CFIUS
Etats-Unis : Proposition d’un nouveau projet de loi augmentant les prérogatives du Congrès en matière d’exportation d’armes
Europe : La Commission européenne propose une réforme du règlement de blocage de l’Union européenne
Monde : Nouvelles sanctions contre la Biélorussie
Royaume-Uni : Biffa Waste Services condamné à une amende d’1,5 million de livres
Royaume-Uni : La fintech TransferGo condamnée pour violations des sanctions ukrainiennes
Royaume-Uni : L’Afghanistan est retiré de la liste des pays autorisés au tire de l’OGEL7
Russie : L’ONG IPHR – International Partnership for Human Rights jugée « organisation indésirable »
Soudan : L’ONU propose quatre objectifs pour mettre fin aux sanctions au Soudan

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France : Le maire d’une commune de Loire Atlantique poursuivi pour favoritisme
France : Fiat Chrysler mis en examen en France pour tromperie
France : Le Parlement prêt à adopter un mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
France : La Cour de cassation reporte sa décision sur les activités de Lafarge en Syrie
France : Systra, société d’ingénierie française, conclut une CJIP de 7,5 millions d’euros dans le cadre d’une affaire de corruption en Azerbaïdjan et en Ouzbékistan
France : IFA et Ethics & Boards publient leur baromètre 2021 des conseils du SBF 120
Suisse : La justice suisse ouvre une enquête contre Gunvor pour corruption d’agent public en Equateur

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États-Unis : Des responsables de l’administration Biden annoncent une refonte de la politique des États-Unis en matière de sanctions
Liban : L’Union européenne prête à adopter un régime de sanctions visant des responsables libanais
Union européenne : Le Tribunal de l’UE rejette une demande de dommages et intérêts suite à sa mise sous sanction
Union européenne : Le Parlement européen a adopté trois résolutions appelant à des sanctions contre Hong-Kong, l’Arabie Saoudite et l’Iran

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