France : Mission d’évaluation de la loi Sapin 2
France : Rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
France : Le PNF saisit un juge d’instruction pour enquêter sur la vente de Rafales en Inde
France : Ouverture d’une enquête à l’encontre de quatre grandes entreprises du textile pour recel de crime contre l’humanité lié au travail forcé des Ouïghours
France : Publication de la troisième édition du « radar du devoir de vigilance »
France : L’AFA lance sa deuxième enquête sur la prévention de la corruption dans le secteur public local
Royaume-Uni : Accusations de favoritisme sur des contrats publics signés pendant la pandémie
Suisse : Condamnation du fils de l’ancien premier ministre Libyen pour corruption passive d’agents publics

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États-Unis : L’Assemblée générale des Nations unies demande aux États-Unis de mettre fin à l’embargo contre Cuba
États-Unis : Biden met fin aux sanctions contre des responsables de la CPI
États-Unis : Publication d’une liste de 55 individus présumés corrompus au Guatemala, au Honduras et au Salvador, et interdits d’entrée sur le territoire américain
Union européenne : Le Parlement européen demande l’insertion de la corruption parmi les infractions passibles de mesures restrictives

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Afrique du sud : Jacob Zuma condamné à 15 mois de prison pour outrage à la justice
Brésil : Annulation de deux nouvelles procédures judiciaires visant Lula
Etats-Unis : Amec Foster Wheeler Energy a conclu un deferred prosecution agreement avec le DoJ
Suisse : Des procureurs suisses enquêtent sur les liens entre Gunvor et l’Equateur
Monde : La Banque mondiale annonce trois exclusions d’entreprises

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Biélorussie : Nouvelles sanctions économiques de la part de l’UE donnant lieu à des mesures de riposte du gouvernement biélorusse
Etats-Unis : Sanction de cinq entreprises impliquées dans le travail forcé en Chine
Etats-Unis : Les autorités américaines saisissent 36 sites web liés à des organisations sanctionnées
Russie : Le Bard College ajouté sur la liste des entités indésirables en Russie

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États-Unis : Un ancien banquier de Goldman Sachs conclut un accord avec la SEC dans le cadre d’une affaire de corruption au Ghana
Europe : Des ONG publient un rapport sur le lobbyisme à l’encontre de la loi européenne sur le devoir de vigilance
France : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2020 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts
Italie : Acquittement de deux intermédiaires présumés dans une affaire de corruption internationale ayant visé Eni et Shell
Norvège : Le Parlement adopte la loi sur la transparence
Royaume-Uni : Le SFO prononce une ordonnance de confiscation de 402 465 livres sterling à l’encontre d’un ancien cadre d’Unaoil
Royaume-Uni : Proposition d’amendement de la loi contre l’esclavage moderne

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Biélorussie : De nouvelles sanctions imposées par l’Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada
Chine : Le ministère chinois des Affaires étrangères confirme les sanctions prises à l’encontre d’un homme politique belge pour une résolution sur le génocide ouïghour
États-Unis : Un député du Guatemala sanctionné pour corruption
France : Quatre dirigeants mis en examen pour complicité de torture
Union européenne : Invitation du Parlement européen à inclure la corruption comme infraction punissable par le régime de sanctions en matière de droits de l’homme
Union européenne : Les États-Unis et l’Union européenne vont renforcer leur coopération en matière de sanctions

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Allemagne : Le Bundestag adopte une loi imposant le devoir de diligence aux entreprises dans leur chaîne d’approvisionnement
Arabie Saoudite : Vague d’arrestations d’employés de ministères pour corruption
Banque mondiale : La Banque mondiale exclut la société chinoise Zhejiang First Hydro pour corruption
États-Unis : La Cour suprême annule les poursuites à l’encontre de Cargill et Nestlé dans le cadre d’un procès pour esclavage
États-Unis : Les actionnaires de FirstEnergy autorisés à accéder aux documents liés aux poursuites pour corruption visant la compagnie d’électricité
France : Alcatel-Lucent définitivement condamné pour corruption au Costa Rica
France : Publication des résultats de la consultation publique sur la transposition de la directive lanceurs d’alerte
France : Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën mis en examen pour tromperie dans l’affaire du dieselgate
Myanmar : Un groupe d’investisseurs appelle les entreprises ayant des activités au Myanmar à prendre des mesures contre les violations des droits de l’Homme
Union européenne : Publication d’une nouvelle étude de Transparency International sur la perception de la corruption par les citoyens de l’UE
Union européenne : Entrée en vigueur de la 6ème directive de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

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Chine : Adoption de la loi anti-sanctions étrangères
États-Unis : Le gouvernement révoque les interdictions à l’encontre de Tik Tok et WeChat
Union européenne : Publication d’un avis de la Commission sur les transactions avec des entités sanctionnées

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Birmanie : Aung San Suu Kyi inculpée pour corruption
États-Unis : La SEC ne recommandera pas d’action coercitive contre Avianca
États-Unis : Publication d’un mémorandum de sécurité nationale sur l’établissement de la lutte contre la corruption comme un intérêt fondamental de la sécurité nationale des États-Unis
France : Classement sans suite d’une enquête pour corruption visant Veolia
France : La direction des achats de l’État publie un guide thématique sur le respect des droits de l’Homme dans les chaînes d’approvisionnement
France : La Haute autorité pour la transparence dans la vie publique publie son rapport d’activité 2020
France : La qualification de complicité de crimes contre l’humanité de Lafarge devant la Cour de cassation
France : Le groupe Suez assigné en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance
Inde : L’autorité boursière impose de nouveaux critères de reporting ESG pour les grandes entreprises
Suède : Un ancien haut responsable suédois de Bombardier inculpé pour corruption

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États-Unis : L’administration Biden remplace la CCMC list par la CMIC list
États-Unis : Photonics Industries a conclu un accord avec le Bureau of Industry and Security
Union européenne : Les transporteurs biélorusses interdits d’accès à l’espace aérien et aux aéroports de l’Union européenne

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