Belgique : Proposition de loi sur le devoir de vigilance devant le Parlement
Etats-Unis : La directrice de la Division of Enforcement de la SEC démissionne 6 jours après sa nomination
Etats-Unis : FirstEnergy en discussion pour un accord de justice négociée avec le département de la Justice américain
Europe : Une étude de LexisNexis Risk Solutions dévoile une augmentation de 21% du coût de la conformité en matière de criminalité financière sur les marchés européens
France : Lancement de l’Observatoire du Lobbying
France : L’association Sherpa dépose une plainte avec constitution de partie civile dans le cadre de la vente de rafales en Inde par Dassault aviation
Royaume-Uni : Une ex-filiale d’Airbus plaide coupable pour corruption liée à des contrats de la garde nationale saoudienne
Royaume-Uni : Le procès d’anciens dirigeants de Serco échoue pour absence de preuve

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Des sénateurs demandent à ce que le Département d’Etat garde la responsabilité du contrôle relatif aux exportations d’armes légères
Royaume-Uni : Nouveau régime de sanctions contre des individus liés à des affaires graves de corruption
Royaume-Uni : Nouvelle demande de révision judiciaire déposée par Campaign Against Arms Trade
Royaume-Uni : Nouvelle déclaration du groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

France : La CNIL approuve le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports
France : Le Conseil d’État valide la conservation des données par les opérateurs télécom pour préserver la sécurité nationale
France : Le pass sanitaire intégré dans l’application française « TousAntiCovid »
Taïwan : Un sous-traitant d’Apple frappé par une cyberattaque

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Brésil : La Cour suprême brésilienne confirme l’annulation des condamnations de Lula pour corruption
Canada : SNC-Lavalin annonce la levée anticipée de toutes les sanctions imposées par la Banque mondiale
États-Unis : L’ancien directeur général de l’entreprise brésilienne Braskem plaide coupable pour violation du FCPA
États-Unis : La Securities and Exchange Commission offre 50 millions de dollars de récompense à deux lanceurs d’alertes
France : Des syndicats portent plainte pour trafic d’influence contre le secrétaire général de l’Elysée et le PDG de Veolia dans le cadre de l’accord entre Veolia et Suez
France : L’Assemblée nationale adopte plusieurs amendements attribuant à des tribunaux judiciaires spécialement désignés compétence en matière de devoir de vigilance
France : La Plateforme RSE publie un avis sur la responsabilité numérique des entreprises parmi les enjeux environnementaux et sociaux
Royaume-Uni : Les ONG Global Witness et Transparency International publient un rapport relatif à la prévention de la corruption dans le cadre du devoir de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de l’environnement des entreprises
Thaïlande : Enquête sur des actes présumés de corruption de Toyota pour régler un litige fiscal

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Canada : Annulation de licences d’exportation de biens et technologies militaires vers la Turquie
États-Unis : L’OFAC conclut un accord avec une entreprise métallurgique américaine suite à des violations du régime de sanctions à l’encontre de l’Iran
États-Unis : Le Bureau of Industry and Security renforce les contrôles envers la Birmanie
États-Unis : Le président Biden signe un nouveau décret renforçant les sanctions américaines contre la Russie
États-Unis : Neuf sociétés biélorusses sanctionnées par l’OFAC

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Arabie saoudite : L’autorité de surveillance et de lutte contre la corruption annonce l’arrestation de 176 personnes dans le cadre d’enquêtes pour corruption
France : La plainte des ONG Sherpa et ActionAid contre Samsung pour pratiques commerciales trompeuses jugée irrecevable par la justice française
France : Les associations Amis de la Terre et Survie se pourvoient en cassation dans l’affaire Total Ouganda
France : L’agence française anticorruption forme à distance les autorités vietnamiennes à l’intégrité dans la fonction publique et la lutte contre les conflits d’intérêts
Portugal : L’ex-Premier ministre José Socrates renvoyé en procès pour blanchiment de capitaux
Royaume-Uni : L’ancien premier ministre David Cameron visé par une enquête du gouvernement sur son rôle de lobbyiste pour la société Greensill

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

États-Unis : La commission des affaires étrangères du Sénat a annoncé une législation globale sur la Chine
États-Unis : L’OFAC conclut un accord avec Nordgas concernant des exportations vers l’Iran
Royaume-Uni : La United Kingdom Export Control Joint Unit et le Department for International Trade publient le rapport juillet-septembre 2020 d’analyse de la politique de contrôle des exportations

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

États-Unis : Diminution des alertes internes dans les entreprises américaines
États-Unis : Un ancien employé de Gunvor reconnait avoir participé à des activités de corruption
France : Dassault Aviation rejette toute accusation de corruption liée au contrat de vente d’avions Rafale à l’Inde
France : Plainte contre quatre multinationales de l’habillement pour travail forcé des Ouighours
France : Renouvellement par le gouvernement de l’agrément d’Anticor
Indonésie : Mise en garde de Vinci par l’ONU concernant de potentielles violations des droits de l’homme dans le cadre d’un projet en Indonésie
Malaisie : Ouverture du procès en appel de l’ancien Premier ministre malaisien Najib dans le cadre de l’affaire 1MDB
Myanmar : Le PDG de Total annonce que le groupe pétrolier continuera sa production de gaz pour la sécurité du personnel et de la population

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

États-Unis : Les sanctions à l’encontre de la Cour pénale internationale sont révoquées
États-Unis : L’OFAC lance une analyse de son dispositif de sanctions économiques et financières
Japon : Le ministère de l’économie met à jour les mesures d’embargo à l’encontre de la Corée du Nord

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

France : Le Conseil d’État valide le partenariat Amazon Web Services – Doctolib
Union européenne : L’impact du passeport vaccinal sur les données personnelles

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.