Chine : Projet de règlement sur la gestion des terres rares
Etats-Unis : Restrictions à l’exportation suite au coup d’Etat militaire birman
Etats-Unis : Le rapporteur spécial des Nations unies estime que les sanctions contre le Venezuela devraient être levées
Russie : Le gouvernement russe élargit la liste des entreprises ukrainiennes sanctionnées

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Brésil : La justice brésilienne annonce la fin de l’opération anti-corruption « Lava jato »
France : Le maire du Port à la Réunion mis en examen pour corruption passive et blanchiment
France : Non-lieu pour la société française accusée de complicité de crimes contre l’humanité en Syrie
Israel : Benyamin Nétanyahou rejette les accusations de corruption durant son procès
Royaume-Uni : Un mandat d’arrêt délivré au cabinet d’avocat londonien Clyde & Co concernant des actifs qui appartiendraient au 1MBD
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office perd son procès devant la Cour suprême au sujet d’une enquête portant sur l’extraterritorialité de documents étrangers
Suède : Confirmation de l’acquittement d’anciens hauts dirigeants de Telia dans l’affaire Gulnara Karimova

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Etats-Unis : Le département d’Etat américain augmente le montant des sanctions civiles dans le cadre de la réglementation ITAR
Ukraine : L’entreprise chinoise Skyrizon inscrite sur la liste de sanctions ukrainienne

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France : L’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre de « L’affaire du siècle »
Hong Kong : La vice-présidente de JPMorgan Asie déclarée non coupable dans une affaire de corruption
Monde : Un nouvel indice mondial pour classer les institutions financières en matière de développement durable
Monde : La Banque Mondiale change ses pratiques concernant sa liste d’exclusion
Royaume-Uni : L’ancien directeur commercial de Petrofac plaide coupable pour des accusations de corruption
Pays-Bas : La compagnie pétrolière Shell condamnée à verser des indemnités à des fermiers nigérians

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Etats-Unis : BIMCO publie une clause relative aux sanctions adaptée au secteur du transport maritime
Etats-Unis : Les Etats-Unis annoncent qu’ils ne lèveront pas les sanctions contre l’Iran tant que le pays ne respectera pas l’accord nucléaire
Etats-Unis : L’administration Biden évalue la vente d’armes à l’Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis
Etats-Unis : L’association industrielle SEMI appelle à une révision de la politique de contrôle des exportations de l’administration Trump
Etats-Unis : Extension de certains contrôles de l’utilisation finale et des utilisateurs finaux ainsi que des contrôles sur les activités spécifiques des personnes américaines
Japon : Un groupe parlementaire trans-partisan va élaborer une législation visant à sanctionner les violations des droits de l’homme

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États-Unis : Le salaire du PDG de Goldman Sachs réduit suite au scandale de corruption 1MDB
États-Unis : Un ressortissant britannique inculpé pour fraude et conspiration en vue de commettre des actes de corruption liés à des contrats de reconstruction en Irak
États-Unis : Deux actions en justice visant l’ancien président américain Donald Trump rejetées par la Cour suprême
Europe : De grandes banques européennes déclarent vouloir arrêter de financer le commerce pétrolier en Amazonie
France : A2 consulting et le Forum pour l’investissement Responsable (FIR) remettent le prix du meilleur plan de vigilance à Schneider Electric
France : Lancement de Datacros, nouvel outil européen de lutte contre la criminalité financière
Monde : Transparency International publie son indice de perception de la corruption 2020
Suisse : L’homme d’affaires Beny Steinmetz condamné à de la prison ferme pour corruption
Union européenne : Le projet de loi visant à instaurer un devoir de diligence raisonnable européen voté par la Commission des affaires juridiques

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Chine : Le gouvernement chinois sanctionne 28 responsables américains
États-Unis : La nouvelle Secrétaire du Trésor souhaite procéder à une revue de la politique de sanction américaine
États-Unis : La licence OFAC de Serica Energy pour le champ gazier de Rhum renouvelée jusqu’en 2023
Russie : La Russie ajoute deux ONGs européennes à sa liste des « organisations indésirables »
Union européenne : La Commission européenne adopte une stratégie visant à limiter la vulnérabilité des personnes et entités européennes face aux sanctions américaines

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Corée du Sud : Le vice-président de Samsung Electronics condamné à deux ans et demi de prison pour des faits de corruption
France : L’Assemblée nationale crée une mission d’information pour évaluer la loi Sapin II
France : Lancement d’une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte
France : L’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Monde : Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada prennent des mesures contre les importations chinoises liées au travail des Ouïghours
Monde : Les banques en difficulté pour contrôler les traders face aux applications de messagerie
Royaume-Uni : L’amendement sur l’extension du délit de défaut de prévention pour les entreprises réglementées par la Financial Conduct Authority n’a pas été adopté

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Etats-Unis : Publication par le CNAS de sa revue annuelle « Sanctions by the Numbers »
Etats-Unis : L’OFAC annonce un accord avec une entreprise indonésienne concernant des violations du régime de sanctions à l’encontre de la Corée du Nord
Etats-Unis : Le département de la Défense américain désigne neuf entreprises chinoises supplémentaires en lien avec l’armée chinoise
Etats-Unis : Modification de la politique d’autorisation pour certains UAV contrôlés au titre des EAR
Etats-Unis : Le BIS met en œuvre l’annulation de la désignation du Soudan comme Etat soutenant le terrorisme
Union européenne : Le ministre syrien des Affaires étrangères ajouté à la liste des sanctions de l’UE

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Chine : Mesures visant à empêcher l’application extraterritoriale de lois et mesures étrangères
Etats-Unis : GitHub autorisé par l’OFAC à fournir ses services en Iran
Etats-Unis : Le gouvernement américain considérerait de nouvelles sanctions et restrictions à l’encontre de Hong Kong
Etats-Unis : Les Etats-Unis imposent de nouvelles sanctions à l’industrie métallurgique iranienne
Etats-Unis : Nouvelles FAQ publiées par l’OFAC relatives aux sanctions concernant la situation en Ukraine / Russie
Etats-Unis : L’OFAC édicte une Licence Générale relative à la liste des entreprises militaires communistes chinoises
Etats-Unis : Les États-Unis annoncent la désignation de Cuba comme État sponsor du terrorisme international
Etats-Unis : Un tribunal new-yorkais approuve une injonction empêchant l’application de sanctions aux avocats qui soutiennent la Cour Pénale Internationale
Etats-Unis : Le département d’État publie son rapport annuel sur l’application du Global Magnitsky Human Rights Accountability Act
Iran : Inquiétudes de l’Union européenne sur les activités nucléaires de l’Iran en violation du PAGC
Union européenne : L’Union européenne condamne le caractère non démocratique des élections législatives vénézuéliennes et se dit prête à imposer de nouvelles sanctions

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