États-Unis : La Banque interaméricaine de développement radie une compagnie brésilienne pour corruption
États-Unis : La femme d’un banquier impliqué dans le scandale 1MDB en passe d’être impliquée comme complice
France : L’Agence française anticorruption lance « En quête d’intégrité », un jeu sérieux de sensibilisation pour prévenir la corruption
France : Sherpa demande l’ouverture d’une enquête à l’encontre de SBM Offshore auprès du parquet national financier

Japon : Nouvelles sanctions imposées à l’encontre de la Russie, de la Biélorussie et des territoires de Donetsk et de Lougansk
Allemagne : Les exportations de biens à double-usage en provenance d’Allemagne vers la Russie sous surveillance
États-Unis : Identification par le BIS de 100 aéronefs s’étant rendus en Russie en violation des réglementations export control
Russie : 41% des consommateurs prêts à boycotter les marques qui maintiennent leurs activités en Russie
France : Gel d’avoirs et de biens d’une valeur de 856 millions d’euros détenus en France par des oligarques russes
Australie : Élargissement des listes de personnes et biens soumis à des sanctions
France : Pétition adressée au groupe Adeo pour la cessation de ses activités en Russie
France : TotalEnergies décide de ne plus conclure ou renouveler des contrats d’achat de pétrole et de produits pétroliers russes
France : Greenpeace demande à Orano et EDF de cesser ses activités en Russie
Russie : Le groupe Nestlé se défend de faire des profits en Russie après des accusations du gouvernement ukrainien

Etats-Unis : La SEC est prête à examiner la possibilité de renforcer les exigences en matière d’information climatique
France : Deux ONG mettent TotalEnergies en demeure de cesser ses activités en Russie
France : Réforme de la loi « de blocage » de 1968
France : Décision de la Cour de Cassation en faveur des ONG dans un contentieux sur le droit applicable pour l’accès aux documents
Monde : Ethisphere publie la liste des entreprises les plus éthiques du monde 2022
Royaume-Uni : L’action de Petrofac augmente de 21% après la levée des sanctions par les Emirats Arabes Unis

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Tous les articles Sanctions & Contrôle des exportations sont liés cette semaine à la guerre en Ukraine. Vous les retrouvez dans la section dédiée Russie / Ukraine de la newsletter.

Royaume-Uni : Mise en place d’un outil de suivi des sanctions contre la Russie
Etats-Unis / Union européenne / G7 : Renforcement du régime de sanctions à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Le gestionnaire d’actifs BlackRock annonce 17 milliards de dollars de pertes en Russie
Etats-Unis : L’unité KleptoCapture, également chargée de cibler les banques qui soutiennent les oligarques russes
Royaume-Uni : Sanctions à l’encontre de 386 parlementaires russes
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique incite les entreprises à suspendre leurs liens économiques avec la Russie
Russie : Adoption de sanctions interdisant l’entrée sur le territoire russe de personnalités américaines
Russie : Avertissements adressés par les parquets russes aux entreprises occidentales

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États-Unis : Un producteur de télévision inculpé pour ses liens avec un oligarque russe
États-Unis : L’OFAC complète ses General Licences et FAQs en lien avec les sanctions financières contre la Russie
États-Unis : La SEC propose de nouvelles règles relatives à la divulgation des incidents de cyber sécurité par les sociétés publiques
États-Unis : Les entreprises américaines interrompent progressivement leurs activités en Russie
Japon : Nouvelles sanctions imposées à l’encontre de la Russie, de la Biélorussie et des territoires de Donetsk et Lougansk
Royaume-Uni : La bourse londonienne suspend la négociation des titres russes
Russie : Le Parlement adopte un projet de loi visant à annuler les droits relatifs à la propriété intellectuelle pour certains produits
Russie : Le gouvernement développe de nouvelles mesures de représailles économiques
Suisse : Modification de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

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Chine : Le porte-parole officiel dénonce la décision du fonds souverain norvégien d’exclure une marque chinoise
États-Unis : La société de télécommunications MTS annonce une prolongation d’un an de son DPA
États-Unis : Deux anciens procureurs vénézuéliens accusés d’avoir reçu plus d’un million de dollars de pots-de-vin
France : Mise en consultation par l’AFA d’un projet de guide pratique sur l’enquête interne anticorruption
Monde : Le FMI se dote d’une unité anticorruption et souhaite faire de la gouvernance une condition de prêt

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Union européenne : Mise en service par la Commission européenne d’un outil de dénonciation anonyme de violations de sanctions

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Brésil : Un rapport dénonce le Crédit Agricole comme principal bailleur de fonds d’activités minières dans des réserves indigènes en Amazonie
États-Unis : Stericycle annonce la conclusion d’accords de principe avec le DOJ et la SEC
États-Unis : Ericsson aurait enfreint l’accord de poursuite différé de 2019 en ne divulguant pas correctement ses méfaits en Irak
États-Unis : Annonce du lancement de la Task Force KleptoCapture
France : Classement sans suite d’une enquête visant le géant du luxe Kering
France : Renvoi en procès de la filiale française d’UBS pour subordination de témoin
France : TotalEnergies assigné en justice par trois ONG pour « pratiques commerciales trompeuses »
Russie : Le nombre de sociétés annonçant suspendre leurs activités en Russie ne cesse d’augmenter
Royaume-Uni : Nouvelle loi contre la délinquance économique et financière contre l’argent sale

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Chine : Le gouvernement chinois sanctionne Raytheon et Lockheed suite au contrat avec Taiwan
Russie : Renforcement des sanctions internationales à l’encontre de la Russie
Union Européenne : Mise à jour du régime de sanctions à l’encontre de la Biélorussie

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