La newsletter Anticorruption & Vigilance

Banque mondiale : La Banque mondiale exclut une société informatique coréenne
Europe : Publication de l’édition 2022 du Rapport sur le développement durable en Europe
France : La DGSI alerte les entreprises sur les risques liés à des audits externes intrusifs
France : Retour sur la formation des magistrats, enquêteurs et experts étrangers organisé par l’Agence française anticorruption en partenariat avec l’École nationale de la magistrature
France : Publication du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Monde : Organisation de la 20ème édition de la conférence internationale contre la corruption par Transparency International et les Etats-Unis
Monde : Publication par MSCI ESG Research du rapport 2023 sur les prochaines tendances financières sur l’ESG et le climat
Mozambique : Des personnes proches du pouvoirs condamnées pour corruption
République démocratique du Congo : Glencore conclut un accord avec les autorités congolaises pour mettre fin à des allégations de corruption
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office progresse dans la mise en œuvre des recommandations issues d’examens indépendants
Union européenne : Le Parlement et les Etats membres de l’UE trouvent un accord sur l’interdiction d’importation de produits issus de la déforestation

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Royaume-Uni : Mise à jour des lignes directrices sur le régime de sanctions à l’encontre de la Russie
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique émet une nouvelle licence générale relative aux services financiers et fonds liés aux engrais dans le cadre des sanctions contre la Russie
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique émet un avis relatif à la révision des modèles engagements de licence d’exporation et à l’expiration des modèles d’engagements précédents
Suisse : La Suisse annonce avoir gelé 7,5 milliards de francs dans le cadre des sanctions contre la Russie
Union européenne : La Commission européenne propose de criminaliser la violation des sanctions de l’UE

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Afrique du Sud / Etats-Unis / Suisse : ABB signe des accords pour résoudre des allégations de corruption en Afrique du Sud
Etats-Unis : L’American Conference Institute organise la 39ème conférence internationale sur le FCPA
France : Publication de la dixième édition du baromètre du mécénat d’entreprise
France : l’AFA publie un nouveau guide destiné à accompagner les régions
France : Publication du nouveau « baromètre des rémunérations » des CEO du CAC40 et du SBF120
France : La justice valide la CJIP entre Airbus et le PNF pour des soupçons de corruption au Kazakhstan et en Lybie
Japon : Les autorités judicaires perquisitionnent les sièges de deux entreprises soupçonnées de fraude lors des Jeux Olympiques de Tokyo 2020
Monde : Publication de la cinquième version du Corporate Human Rights Benchmark
Pays-Bas : Appel de trois pays pour la création d’un tribunal mondial anti-corruption
Pays-Bas : Un projet de loi sur le devoir de vigilance soumis à la Chambre des représentants néerlandaise
Union européenne : Adoption de la Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité par le Conseil de l’Union européenne

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La newsletter Sanctions & Export Control

États-Unis : La FCC interdit la vente de nouveaux produits à plusieurs équipementiers télécoms chinois
Etats-Unis : Renouvellement des mesures prises contre la compagnie aérienne Rossiya Airlines
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni met à jour les régimes de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie
Royaume Uni : La Cour d’appel britannique rend un jugement sur l’invocation d’une clause de force majeure visant à s’assurer du respect des sanctions américaines
Singapour : JP Morgan obtient gain de cause sur la validité de ses clauses contractuelles sur les sanctions
Union européenne: Le Conseil adopte une décision criminalisant la violation des mesures restrictives de l’Union européenne
Venezuela : Les Etats-Unis assouplissent l’embargo pétrolier à l’encontre du Venezuela après un accord entre le gouvernement de Maduro et son opposition

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