Afrique du Sud : Arrestation de deux membres de la fratrie Gupta à Dubaï
États-Unis : Fiat Chrysler plaide coupable dans l’affaire des émissions de véhicules diesel et verse 300 millions de dollars aux autorités américaines
France : Le directeur du CHU de Nîmes visé par une enquête pour corruption et favoritisme
France : Le parquet national financier ouvre une enquête visant la filiale française du groupe bancaire gabonais BGFI
France : Une médiation judicaire proposée aux parties dans le cadre du contentieux relatif au devoir de vigilance du Groupe Casino
Mexique : Annulation de contrats d’énergie électrique conclus avec EDF dans le cadre d’un projet de parc éolien
Royaume-Uni : L’enquête sur le Serious Fraud Office prolongée jusqu’à fin juin
Royaume-Uni : Troisième appel après une condamnation pour corruption dans l’affaire Unaoil
Suède : Plainte déposée contre Aker BP et Aker ASA pour non-respect des principes directeurs de l’OCDE
Vatican : Création du Comité pour les investissements du Saint-Siège

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Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Banco Popular de Puerto Rico
Etats-Unis : Les Etats-Unis enquêtent sur des entreprises chinoises
Monde : Veto russe et chinois sur les sanctions de l’ONU à l’égard de la Corée du Nord
Royaume-Uni : Des parlementaires dénoncent le secret entourant les amendes sur les exportations d’armes

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Royaume-Uni : Licences générales émises pour les organismes de bienfaisance et médias
Royaume-Uni / Union européenne : Une interdiction d’assurer les navires russes
Russie : Une étude identifie des exportations d’armement à destination de la Russie en violation des sanctions européennes
Union européenne : 9,7 milliards d’euros d’avoirs gelés en application des sanctions européennes contre les oligarques russes et biélorusses
Union européenne : La Commission européenne met à jour ses FAQ sur les sanctions adoptées contre la Russie

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Allemagne : L’Allemagne refuse de soutenir certains investissements en Chine
Allemagne : Volkswagen accusé de pratiques « esclavagistes » durant la dictature au Brésil
Allemagne : Un dirigeant de Deutsche Bank démissionne dans le cadre d’une enquête de « greenwashing »
États-Unis : Tenaris paie 78 millions de dollars pour régler des violations du FCPA
France : Trois entreprises d’armement françaises visées par une plainte pour « complicité de crimes de guerre » au Yémen
France : Publication d’un baromètre sur les attaques par rançongiciel depuis janvier 2022
France : General Electric assigné en justice devant le parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale
France : La HATVP publie son rapport d’activité pour l’année 2021
France : Areva mis en examen pour « blessures involontaires »
Royaume-Uni : Deux dirigeants d’une entreprise brésilienne condamnés pour fraude

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Union européenne : La Commission propose des règles relatives au gel et à la confiscation des avoirs de personnes enfreignant les mesures restrictives de l’UE

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États-Unis : Mesures prises contre la compagnie aérienne Rossiya Airlines et l’avion de Roman Abramovich
États-Unis : Publication d’une nouvelle licence générale relative aux transactions administratives conclues en Russie
Monde : Proposition lors du G7 de permettre aux oligarques russes de payer la levée des sanctions à leur encontre
Royaume-Uni : Licence de vente émise pour le Chelsea FC
Royaume-Uni : Le Gouvernement anglais ne limitera pas l’exercice des cabinets d’avocats anglais en Russie
Russie : 154 membres de la Chambre des Lors interdits de séjour en Russie
Union européenne : Adoption d’un sixième train de sanctions contre la Russie

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États-Unis : La SEC propose de nouvelles règles pour renforcer la transparence des critères ESG des fonds d’investissement
États-Unis /Royaume-Uni / Brésil : Accords entre les autorités américaine, britannique, brésilienne et Glencore pour mettre fin à plusieurs poursuites pour corruption et manipulation de marché
France : Publication du Baromètre RGPD 2022
France : L’AFA publie son rapport d’activité pour l’année 2021
France : Vinci Construction France mis en examen pour « corruption privée »
France : Ouverture d’une information judiciaire sur les conditions d’attribution du contrat de concession de la Tour Triangle
Guinée : BSG Resources perd un procès contre la Guinée pour corruption dans l’obtention de droits miniers
Royaume-Uni : KPMG risque une amende dans le dossier de corruption impliquant Rolls-Royce

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Royaume-Uni : La Financial Conduct Authority appelle à signaler les cas de non-respect ou contournement des régimes de sanctions
ONU : Le rapporteur spécial de l’ONU demande la levée des sanctions unilatérales contre l’Iran
Canada : Le gouvernement annonce son intention d’interdire aux entreprises chinoises Huawei et ZTE l’accès à ses réseaux 5G
États-Unis : Le département d’État alerte sur les risques liés aux entreprises d’État soudanaises
Royaume-Uni : Amendement du décret de 2008 sur le contrôle des exportations

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Australie : Nouvelles entités et personnes sanctionnées notamment liées au groupe Wagner
Iles Féroé : Le gouvernement adopte un régime de sanctions à l’encontre de la Russie
France : Transparency International France dépose plainte contre des biens mal acquis

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Afrique du Sud : Publication du quatrième rapport d’enquête de la commission Zondo
France : Publication par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique d’une liste d’entreprises n’ayant pas déclaré leurs activités de lobbying en 2021
France : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) soumet à consultation publique des modifications de son règlement général afin d’y intégrer des facteurs de durabilité
États-Unis : La compagnie brésilienne minière Vale poursuivie pour des « déclarations frauduleuses et trompeuses » concernant la sécurité d’un barrage
États-Unis : Le groupe chinois Hikvision sous la menace de sanctions américaines
Royaume-Uni : Enquêtes concernant quatre audits menés par le cabinet King & King
Suisse : Le Président de la Confédération incité à reformer la législation sur le secret bancaire

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