Royaume-Uni : Mise en place d’un outil de suivi des sanctions contre la Russie
Etats-Unis / Union européenne / G7 : Renforcement du régime de sanctions à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Le gestionnaire d’actifs BlackRock annonce 17 milliards de dollars de pertes en Russie
Etats-Unis : L’unité KleptoCapture, également chargée de cibler les banques qui soutiennent les oligarques russes
Royaume-Uni : Sanctions à l’encontre de 386 parlementaires russes
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique incite les entreprises à suspendre leurs liens économiques avec la Russie
Russie : Adoption de sanctions interdisant l’entrée sur le territoire russe de personnalités américaines
Russie : Avertissements adressés par les parquets russes aux entreprises occidentales

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États-Unis : Un producteur de télévision inculpé pour ses liens avec un oligarque russe
États-Unis : L’OFAC complète ses General Licences et FAQs en lien avec les sanctions financières contre la Russie
États-Unis : La SEC propose de nouvelles règles relatives à la divulgation des incidents de cyber sécurité par les sociétés publiques
États-Unis : Les entreprises américaines interrompent progressivement leurs activités en Russie
Japon : Nouvelles sanctions imposées à l’encontre de la Russie, de la Biélorussie et des territoires de Donetsk et Lougansk
Royaume-Uni : La bourse londonienne suspend la négociation des titres russes
Russie : Le Parlement adopte un projet de loi visant à annuler les droits relatifs à la propriété intellectuelle pour certains produits
Russie : Le gouvernement développe de nouvelles mesures de représailles économiques
Suisse : Modification de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

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Chine : Le porte-parole officiel dénonce la décision du fonds souverain norvégien d’exclure une marque chinoise
États-Unis : La société de télécommunications MTS annonce une prolongation d’un an de son DPA
États-Unis : Deux anciens procureurs vénézuéliens accusés d’avoir reçu plus d’un million de dollars de pots-de-vin
France : Mise en consultation par l’AFA d’un projet de guide pratique sur l’enquête interne anticorruption
Monde : Le FMI se dote d’une unité anticorruption et souhaite faire de la gouvernance une condition de prêt

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Union européenne : Mise en service par la Commission européenne d’un outil de dénonciation anonyme de violations de sanctions

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Brésil : Un rapport dénonce le Crédit Agricole comme principal bailleur de fonds d’activités minières dans des réserves indigènes en Amazonie
États-Unis : Stericycle annonce la conclusion d’accords de principe avec le DOJ et la SEC
États-Unis : Ericsson aurait enfreint l’accord de poursuite différé de 2019 en ne divulguant pas correctement ses méfaits en Irak
États-Unis : Annonce du lancement de la Task Force KleptoCapture
France : Classement sans suite d’une enquête visant le géant du luxe Kering
France : Renvoi en procès de la filiale française d’UBS pour subordination de témoin
France : TotalEnergies assigné en justice par trois ONG pour « pratiques commerciales trompeuses »
Russie : Le nombre de sociétés annonçant suspendre leurs activités en Russie ne cesse d’augmenter
Royaume-Uni : Nouvelle loi contre la délinquance économique et financière contre l’argent sale

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Chine : Le gouvernement chinois sanctionne Raytheon et Lockheed suite au contrat avec Taiwan
Russie : Renforcement des sanctions internationales à l’encontre de la Russie
Union Européenne : Mise à jour du régime de sanctions à l’encontre de la Biélorussie

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Chine : Pékin envisage une liste négative après une enquête pour corruption liée à Ant Group
États-Unis : KT Corporation verse 6,3 millions de dollars pour régulariser des infractions au FCPA
États-Unis : Suspension du procès de Roger Ng dans le cadre de l’affaire 1MDB
France : L’AFA publie un premier guide sectoriel relatif au secteur du BTP
France : Publication de la synthèse annuelle du parquet national financier
France : Trois rapporteurs chargés du suivi des travaux en matière de RSE
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique transfère 210 610 livres sterling de compensation au Nigeria
Union européenne : La Commission européenne adopte la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Suisse : Une enquête diffusée par un consortium de médias cible le Crédit Suisse et dénonce de nombreux scandales

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Etats-Unis : Le département de la Justice américain annonce la fin de la China Initiative
Etats-Unis : Amendements des Weapons of Mass Destruction Proliferators Sanctions Regulations
Etats-Unis : Un homme d’affaires mexicain inculpé pour le commerce de logiciels espions utilisés pour écouter les rivaux politiques ou concurrents économiques
Royaume-Uni : 1,4 million de livres sterling d’amendes pour des exportations militaires et de biens à double usage sans licence de 2017 à 2021

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Algérie : Un ancien ministre de l’Énergie condamné à vingt ans de prison
Chine : Arrestation pour soupçons de faits de corruption d’un ancien haut responsable de la Banque de Développement de Chine
Etats-Unis : Enquête du département de la Justice sur les pratiques d’embauche de Raytheon Technologies Corp.
Etats-Unis : La SEC propose de modifier deux règles de son programme d’alerte
Etats-Unis : Le département de la Justice américain publie son rapport annuel pour 2021
Etats-Unis : Un ancien employé d’Amazon condamné à 10 mois de prison pour avoir mis en place un réseau de corruption au sein de l’entreprise
Etats-Unis / Royaume-Uni / Brésil : Glencore provisionne 1,5 milliard de dollars pour résoudre des investigations pour corruption
France : Atalian paie 15 millions d’euros pour éviter un procès pour blanchiment de fraude fiscale
France : Enquête préliminaire ouverte à l’encontre de l’ancien Directeur général d’Orpea
France : La loi sur la protection des lanceurs d’alerte définitivement adoptée par le Parlement
France : Ouverture de trois enquêtes préliminaires sur la gestion de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice
Monde : Publication d’une étude sur la durabilité de la chaîne d’approvisionnement, dénonçant un manque de communication des fournisseurs sur leur empreinte carbone
Suède : Ericsson reconnaît que des pots-de-vin versés en Irak aient pu être perçus par l’Etat islamique

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Allemagne : Vérification des faits concernant la position du Gouvernement allemand de ne pas exporter d’armement auprès de régions en crise
Etats-Unis : Avertissement américain à destination de la Chine concernant le contrôle des exportations vers Moscou
Etats-Unis : Plainte déposée contre des laboratoires pharmaceutiques pour violation des lois antiterrorisme
Etats-Unis : Le gouvernement américain publie un avis aux entreprises sur les risques liés à la conduite des affaires au Myanmar
Etats-Unis : Publication d’une final rule supprimant les sanctions à l’encontre du Burundi
Royaume-Uni : Amendements relatifs au régime de sanctions à l’encontre de la Russie
Royaume-Uni : Le montant des amendes pour violations des exportations d’armes a quadruplé depuis 2019
Union européenne : La commission spéciale sur l’ingérence étrangère et la désinformation du Parlement européen adopte un projet de rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union

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