Etats-Unis : Mise à jour des lignes directrices du DOJ concernant l’évaluation des programmes de conformité des entreprises
Etats-Unis : Révision des charges à l’encontre du PDG de Multinational Logistics Services
Etats-Unis : Joe Biden exerce son droit de véto pour la première fois afin de soutenir la prise en compte de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement
France : Suspension d’un appel d’offres à La Seyne-sur-Mer pour soupçons de favoritisme
France : Le Gouvernement a neuf mois pour transposer la directive CSRD
Liban : Des enquêteurs européens interrogent le gouverneur de la banque centrale du Liban sur des soupçons de corruption
Qatar : L’ancien ministre des finances inculpé à la suite d’allégations de corruption
Union européenne : Publication du rapport annuel du Parquet européen

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Canada : Le Canada interdit l’importation d’aluminium et d’acier russes
Etats-Unis : Le conseil de Sécurité de l’ONU renouvelle pour un an les sanctions à l’encontre du Soudan
Pays-Bas : Le gouvernement annonce des restrictions sur les exportations de technologies les plus avancées en matière de semi-conducteurs
Royaume-Uni : L’OFSI met à jour ses lignes directrices sur l’application de ses sanctions, notamment pécuniaires
Russie : L’entreprise américaine Haas a démenti avoir poursuivi la vente de machines à des clients russes malgré les sanctions
Suisse : Plus de 100 cas de violations présumées des régimes de sanctions
Turquie : La Turquie bloque le transit de marchandises sanctionnées par l’Union européenne et les États-Unis vers la Russie

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Australie : Publication d’une enquête au sujet de revendications environnementales trompeuses et premier cas de poursuites judiciaires pour ‘greenwashing’ par une agence régulatrice australienne
Etats-Unis : La Banque mondiale radie une société kenyane pour pratiques frauduleuses pour deux ans
Etats-Unis : Un ancien banquier de Goldman Sachs condamné à 10 ans de prison pour corruption dans le cadre de l’affaire 1MDB
Etats-Unis : Le DOJ a envoyé une « declination letter » à Corsa Coal Corp. en lien avec des violations du FCPA
France : L’Autorité des marchés financiers encourage le dialogue actionnarial sur les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique des entreprises cotées
France : Publication du guide relatif aux enquêtes internes anticorruption
France : Le groupe Casino visé par une enquête préliminaire
Inde : La banque centrale indienne inflige une amende à Amazon Pay pour non-conformité KYC
Malaisie : L’ancien premier ministre accusé de corruption
Royaume-Uni : Publication d’un rapport sur l’investissement responsable de l’ONG ShareAction

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Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Godfrey Phillips India, Ltd.
Etats-Unis : Autorisation de la saisie d’un avion d’une valeur de plus de 25 millions de dollars appartenant à une société russe
Etats-Unis : Sanctions contre le contournement des sanctions iraniennes
Monde : La Cour pénale internationale émet un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour crime de guerre
Monde : La task force multilatérale REPO fait une déclaration conjointe et publie un avis global sur le contournement des sanctions
Monde : Le GAFI met à jour ses recommandations sur la propriété effective des personnes morales
Monde : Sanctions simultanées de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des États-Unis contre les auteurs de violations des droits de la femme dans le monde
Suisse : Quatre banquiers poursuivis pour avoir dissimulé des millions liés à Vladimir Poutine
Union européenne : Le service de recherche du Parlement européen publie une note d’information sur les sanctions adoptées à l’encontre de la Russie

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Afrique du Sud : Le patron de la principale compagnie de production et de distribution d’électricité sud-africaine remercié après avoir accusé le gouvernement de corruption
Espagne : Le FC Barcelone et d’anciens dirigeants du club inculpés pour corruption d’arbitre
Espagne : Douze suspects interpelés dans une affaire de corruption impliquant plusieurs députés du parti socialiste espagnol
Etats-Unis : Glencore condamné par un juge à payer plus de 700 millions de dollars pour des faits de corruption
Etats-Unis : Stanley Black & Decker, Inc. a notifié les autorités américaines d’éventuels faits de corruption à l’étranger
Etats-Unis : Les républicains continuent de s’opposer à la prise en compte de critères extra-financiers dans les décisions d’investissement par les gestionnaires de fonds aux Etats-Unis
Etats-Unis : Ericsson condamné à 206 millions de dollars pour violation de son accord de poursuite différé de 2019
Etats-Unis : La SEC sanctionne une société irlandaise pour violation du FCPA en Russie
Etats-Unis : Rio Tinto paye 15 millions de dollars d’amende pour régler des violations du FCPA en Guinée
France : L’AFA publie un recueil de fiches pratiques concernant l’évaluation de l’intégrité des tiers
Israël : Le Gouvernement soutient un projet de loi facilitant les dons aux fonctionnaires
Ukraine : Désignation d’un nouveau responsable de la lutte contre la corruption
Union européenne : Un accord provisoire trouvé sur l’utilisation de l’appellation « obligations vertes européennes » alignée sur la taxonomie européenne

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Danemark : La société Rockwool fait l’objet d’une enquête des autorités danoises concernant des infractions potentielles aux sanctions adoptées par l’Union européenne à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Dépôt de plainte et demande de confiscation de six biens immobiliers en raison du contournement des sanctions à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Accords entre les autorités américaines et 3D Systems Corporation
Etats-Unis : L’OFAC publie des orientations sur l’exemption humanitaire aux gels des avoirs adoptés par l’ONU
Etats-Unis : Près de 70% des licences d’exportation relatives à la Chine ont été approuvées par les États-Unis en 2022
Etats-Unis : Les ministères de la Justice, du Commerce et du Trésor américains publient une note de conformité conjointe sur le contournement des sanctions et les contrôles à l’exportation liés à la Russie
France : Les sanctions contre les oligarques russes commencent à porter leurs fruits
Israël : Une entreprise spécialisée dans la cybercriminalité soupçonnée de contourner les contrôles d’exportations d’armes

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Chine : La Chine lance une campagne de répression contre la corruption dans le secteur financier
Equateur : L’ancien président accusé de corruption
France : BNP Paribas à nouveau assignée en justice pour manquement à son devoir de vigilance
France : La plateforme de signalement de la Cour des comptes aurait reçu près de 500 signalements
France : Première décision sur la loi sur le devoir de vigilance
France : Publication d’une étude sur l’impact des politiques RSE sur les salariés
France : TotalEnergies accusé d’avoir manqué à son obligation de vigilance au Yémen
Royaume-Uni : HSBC identifie des risques liés aux droits humains dans ses activités
Ukraine : Arrestation d’un responsable du service national des douanes pour corruption
Union européenne / Belgique : Nouveaux éléments dans l’affaire du « Marocgate »

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Australie : Le gouvernement adopte des sanctions supplémentaires contre la Russie
Etats-Unis : Le département d’Etat et l’OFAC américains adoptent de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Le BIS américain publie quatre nouvelles règles imposant des restrictions supplémentaires à l’exportation dans le cadre des sanctions à l’encontre de la Russie
Monde : Réunions et déclarations relatives à la coopération internationale en matière de coordination et d’application des sanctions à l’encontre de la Russie
Nouvelle-Zélande : Décision de justice approuvant la rupture d’une relation bancaire en raison du risque de violation des sanctions contre la Russie
Royaume-Uni : L’OFSI britannique prolonge les dates d’expiration de trois Licences Générales (GL)
Union européenne : L’UE adopte le 10ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie
Union européenne : Mise à jour de la liste de contrôle des biens à double-usage

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