États-Unis : Le gouvernement américain inculpe un ressortissant russe pour des attaques de rançongiciels et offre une récompense pour faciliter son arrestation
Etats-Unis : Murad, filiale d’Unilever, paiera 3,3 millions de dollars pour violation présumée des sanctions contre l’Iran
États-Unis : L’OFAC étend ses sanctions contre la Russie suite à la déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7
Royaume-Uni : Ajout de 86 individus et entités russes sur la liste de sanctions contre la Russie

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France : TotalEnergies poursuivi en justice pour des accusations de « greenwashing » par des ONG
France : Une nouvelle plainte déposée à l’encontre de multinationales de l’habillement au sujet du travail forcé des Ouïghours
France : Une enquête ouverte à l’encontre du groupe Castel à la suite d’un rapport d’une ONG
France : L’AFA publie des fiches pratiques sur l’exposition d’un Etat ou d’un territoire au risque de corruption
France : Le Groupe Nicollin et le maire d’une commune de l’Hérault visés par une enquête pour corruption
Indonésie : ExxonMobil, accusée en 2001 de complicité de torture, règle l’affaire à l’amiable

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États-Unis / Chine : Un fabricant de puces chinois prévoit une cotation à Shanghai après avoir contourné les restrictions à l’exportation des États-Unis
Royaume-Uni : La England and Wales High Court a rejeté un moyen de défense fondé sur la croyance raisonnable liée à l’application des sanctions contre la Russie
Union européenne : La Commission européenne propose un onzième train de sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie
Union européenne : Une enquête du Financial Times révèle que plus d’un milliard de dollars d’exportations européennes sanctionnées ont été détournées vers la Russie

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États-Unis : Koninklijke Philips accepte une seconde fois de payer une amende pour résoudre des allégations de corruption
États-Unis : La SEC octroie la plus importante récompense jamais accordée à un lanceur d’alerte
France : BNP Paribas cesse complètement ses activités de financements dédiées au développement de nouveaux champs pétroliers ou gaziers
France : Deux nouvelles CJIP validées par le PNF en lien avec des allégations de corruption
France : La Cour de cassation reconnaît à la justice française une « compétence universelle » dans deux affaires qui concernent des crimes de guerre commis en Syrie
France : Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert condamnés pour corruption et trafic d’influence
Japon : Deux nouvelles condamnations avec sursis prononcées à la suite du scandale de corruption des Jeux olympiques de Tokyo
Pakistan : L’ancien Premier ministre Imran Khan libéré sous caution pour des accusations de corruption
Ukraine : Le président de la Cour suprême arrêté dans une affaire de corruption

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Canada : Le Parlement canadien débat de la modification du critère de propriété et de contrôle
Etats-Unis : Un ancien professeur d’Harvard condamné pour avoir omis de déclarer ses relations avec la Chine
Etats-Unis : La plateforme crypto Poloniex accepte de payer 7,6 millions de dollars pour violation des sanctions américaines
Etats-Unis : Le président Biden signe un décret imposant de nouvelles sanctions liées à la crise du Soudan
Union européenne : Adoption d’un nouveau cadre de sanctions ciblant les actions déstabilisant la Moldavie
Union européenne : La Commission européenne publie une note d’orientation sur la mise en œuvre de « pare-feux » dans le cas où des entités de l’UE commercialisant des produits agricoles et alimentaires sont contrôlées par une personne désignée afin de garantir la sécurité alimentaire

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Etats-Unis : La société américaine Stryker sous enquête FCPA
France : D’après des sources de presse, le groupe Thales serait visé par une enquête pour soupçons de corruption en Inde
France : Publication des conclusions de la mission parlementaire sur l’encadrement de la représentation d’intérêts et mise en demeure de Phyteis
France/Mexique : CCFD-Terre Solidaire, l’ECCHR et ProDESC publient un rapport sur l’application de la loi sur le devoir de vigilance
Suisse : Deux anciens dirigeants de Petro-Saudi inculpés pour fraude dans le cadre de l’affaire 1MDB
Union européenne : Le conseil de l’Union européenne adopte des actes législatifs au sujet des émissions des gaz à effet de serre et des « green claims »

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États-Unis : Frank’s International accepte de payer 8 millions de dollars pour mettre fin à une enquête pour corruption en Angola
France : Canal+ Myanmar, en charge de la diffusion de la chaîne publique du Myanmar, est accusée de diffuser de la propagande
France : La filiale russe d’Auchan sous le coup d’une enquête du PNF pour corruption
Suisse : SICPA condamnée à payer 81 millions de francs suisses pour corruption
Union européenne : La Commission européenne annonce de nouvelles mesures pour lutter contre la corruption
Venezuela : La répression de la corruption s’intensifie avec une nouvelle loi sur la saisie des avoirs

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États-Unis : British American Tobacco conclut un DPA et accepte de verser 635 millions de dollars d’amendes pour violations des sanctions contre la Corée du Nord
États-Unis : Le Département d’État et l’OFAC sanctionnent des acteurs étatiques russes et iraniens responsables de la détention injustifiée de ressortissants américains
Russie : Un décret présidentiel autorise la prise de contrôle temporaire d’actifs liés à des « États inamicaux »
Union européenne : La Commission européenne a mis à jour sa foire aux questions (FAQ) sur les sanctions à l’encontre de la Russie en ce qui concerne le gel des avoirs et la Banque centrale de Russie
Union européenne : Un tribunal allemand a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne si les services notariaux enfreignaient l’interdiction liée aux services juridiques dans le cadre des sanctions de l’UE contre la Russie.

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États-Unis : Ajout de trois juges nicaraguayens sur la SDN List
États-Unis : La Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande d’immunité souveraine de Halkbank
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni renforce ses sanctions commerciales contre la Russie
Union européenne : Le Parlement adopte une résolution en faveur de nouvelles sanctions contre les détentions arbitraires en Russie
Union européenne : Le Parlement européen approuve une proposition de règlement visant à lutter contre le contournement des sanctions relatif aux transferts de fonds et de certains crypto-actifs
Union Européenne : La Cour de justice de l’UE lance un appel contre l’annulation de la liste des sanctions

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France : Le Comité du label ISR propose une refonte de son référentiel
France : L’AFA lance un nouveau module d’auto-formation à l’anticorruption alors que les nouveaux membres de sa commission des sanctions sont nommés
France : Une plainte d’Anticor vise Nicolas Sarkozy et trois associés pour corruption présumée dans l’attribution de la Coupe du Monde au Qatar
France : Le PNF aurait ouvert une enquête préliminaire sur Cifal pour des soupçons de corruption à l’étranger
Japon : Première condamnation pour corruption dans le cadre des procès des Jeux Olympiques de 2020 à Tokyo
Ouganda : Un troisième ministre inculpé dans le cadre de l’enquête sur un scandale de tôles de toiture
Union européenne : La commission juridique du Parlement européen adopte sa position sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Union Européenne : Adoption d’un Règlement européen au sujet de l’importation de produits issus de la déforestation
Union européenne : Réponse de la Commission européenne au sujet de l’article 9 du Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) en matière de fonds verts
Union Européenne : Le Bureau du Parlement européen adopte une première décision sur le lobbying

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