Canada : Publication du rapport annuel sur les exportations de matériel militaire du Canada
États-Unis : Le BIS ajoute 31 entités chinoises à l’Entity List pour prévenir la modernisation militaire de la Chine et empêcher la commission de violations des droits humains en Chine
États-Unis : L’OFAC sanctionne des agents liés aux services de renseignement russes, responsables d’actions destinées à déstabiliser la Moldavie
Royaume-Uni : Mise à jour du régime de sanctions contre la Biélorussie
Union européenne : L’UE élargit le champ d’application des catégories de personnes désignées dans le cadre des sanctions à l’encontre de la Russie
Union européenne : Le Conseil de l’UE arrête sa position sur une directive définissant les infractions pénales et les sanctions applicables en cas de violation des sanctions

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Chine : L’ex-gouverneur adjoint de la Banque centrale chinoise expulsé du Parti communiste

Etats-Unis : Joe Biden visé par des accusations de pots-de-vin de la part d’un membre du parti Républicain
France : Publication du « Benchmark de la vigilance climatique » 2023 de l’ONG Notre Affaire À Tous (NAAT)
Japon : Le tribunal de Tokyo condamne deux nouveaux dirigeants d’entreprise dans l’affaire de corruption des Jeux olympiques de 2020
OCDE : L’OCDE met à jour ses principes directeurs sur le devoir de vigilance des entreprises
Union européenne : La Commission européenne publie un premier projet de standards d’application de la CRSD
Union européenne : Les agences de notation ESG visées par une nouvelle régulation européenne ayant pour objectif de limiter les risques de conflits d’intérêt
Union européenne : Proposition de création d’un organe institutionnel chargé des questions éthiques

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Canada : Le pays annonce des sanctions contre les collaborateurs russes en Moldavie
Etats-Unis : VTA Telecom Corporation interdite de participer à toute activité soumise aux ITAR pendant trois ans
Irlande : La Haute Cour irlandaise ordonne la liquidation de deux sociétés publiques russes de location d’avions et de navires
Lituanie : La Banque de Lituanie sanctionne Transactive Systems UAB pour violation de ses obligations LCB-FT
Lituanie : Les autorités mettent en cause neuf entreprises soupçonnées de contournement des sanctions sur le bois russe
Ukraine : L’Ukraine adopte une loi imposant des sanctions à l’encontre de l’Iran pendant 50 ans

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France : Première audience d’un procès sur le fondement d’un manquement au Règlement européen sur le bois
France : Le Ministre du travail renvoyé en correctionnelle pour « favoritisme »
France : La présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales mise en examen pour corruption et favoritisme dans le cadre d’attributions suspectes de marché publics
Italie : L’ancien Premier ministre Massimo D’Alema ferait l’objet d’une enquête pour corruption
Ukraine : Selon la société civile ukrainienne, le système judiciaire ukrainien resterait corrompu

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Brésil : L’ancien président Collor de Mello condamné à huit ans de prison pour corruption dans l’affaire Lava Jato

Colombie / France : Trois banques françaises mises en demeure par une ONG pour manquement à leur devoir de vigilance
États-Unis : Décision en faveur d’Ericsson dans un litige l’opposant à un collectif d’investisseurs
États-Unis : Gartner accepte de payer 2,45 millions de dollars pour régler des accusations de corruption en Afrique du Sud
France : L’ancien vice-président de la FIFA mis en examen dans le cadre de l’affaire du « Qatargate »
France : Première audience dans l’affaire opposant une coalition d’ONG et de collectivités à TotalEnergies sur le respect des Accords de Paris
Guatemala : Arrestation de l’ancien procureur général du parquet anti-corruption
Inde / Royaume-Uni : BAE Systems et Rolls Royce visés par une plainte pour corruption de l’agence d’investigation indienne
Union européenne : Le Parlement européen adopte la Directive sur le devoir de vigilance  des entreprises en matière de durabilité

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Allemagne : Quatre anciens dirigeants de la société de logiciels espions FinFisher mis en examen pour avoir enfreint des contrôles à l’exportation de biens à double usage
États-Unis : Le FinCEN et le BIS du Ministère du Commerce ont émis une nouvelle alerte appelant à la vigilance face à d’éventuels contournements du contrôle des exportations vers la Russie
États-Unis : Un responsable du département du Commerce discute des tendances en matière de contrôle des exportations
Monde/Birmanie : Réunion de coordination internationale pour aligner les sanctions contre la Birmanie
Royaume-Uni : L’unité conjointe de contrôle des exportations du Ministère des affaires et du commerce a publié de nouvelles orientations sur le contournement des sanctions commerciales
Union européenne : Discussions en cours sur l’utilisation des bénéficies financiers issus de milliards d’euros d’actifs russes gelés

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États-Unis : Le gouvernement américain inculpe un ressortissant russe pour des attaques de rançongiciels et offre une récompense pour faciliter son arrestation
Etats-Unis : Murad, filiale d’Unilever, paiera 3,3 millions de dollars pour violation présumée des sanctions contre l’Iran
États-Unis : L’OFAC étend ses sanctions contre la Russie suite à la déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7
Royaume-Uni : Ajout de 86 individus et entités russes sur la liste de sanctions contre la Russie

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France : TotalEnergies poursuivi en justice pour des accusations de « greenwashing » par des ONG
France : Une nouvelle plainte déposée à l’encontre de multinationales de l’habillement au sujet du travail forcé des Ouïghours
France : Une enquête ouverte à l’encontre du groupe Castel à la suite d’un rapport d’une ONG
France : L’AFA publie des fiches pratiques sur l’exposition d’un Etat ou d’un territoire au risque de corruption
France : Le Groupe Nicollin et le maire d’une commune de l’Hérault visés par une enquête pour corruption
Indonésie : ExxonMobil, accusée en 2001 de complicité de torture, règle l’affaire à l’amiable

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États-Unis / Chine : Un fabricant de puces chinois prévoit une cotation à Shanghai après avoir contourné les restrictions à l’exportation des États-Unis
Royaume-Uni : La England and Wales High Court a rejeté un moyen de défense fondé sur la croyance raisonnable liée à l’application des sanctions contre la Russie
Union européenne : La Commission européenne propose un onzième train de sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie
Union européenne : Une enquête du Financial Times révèle que plus d’un milliard de dollars d’exportations européennes sanctionnées ont été détournées vers la Russie

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États-Unis : Koninklijke Philips accepte une seconde fois de payer une amende pour résoudre des allégations de corruption
États-Unis : La SEC octroie la plus importante récompense jamais accordée à un lanceur d’alerte
France : BNP Paribas cesse complètement ses activités de financements dédiées au développement de nouveaux champs pétroliers ou gaziers
France : Deux nouvelles CJIP validées par le PNF en lien avec des allégations de corruption
France : La Cour de cassation reconnaît à la justice française une « compétence universelle » dans deux affaires qui concernent des crimes de guerre commis en Syrie
France : Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert condamnés pour corruption et trafic d’influence
Japon : Deux nouvelles condamnations avec sursis prononcées à la suite du scandale de corruption des Jeux olympiques de Tokyo
Pakistan : L’ancien Premier ministre Imran Khan libéré sous caution pour des accusations de corruption
Ukraine : Le président de la Cour suprême arrêté dans une affaire de corruption

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