La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil : Accord entre la Banque Interaméricaine de développement (BID) et la société de construction Construcap pour des faits de corruption au Brésil
États-Unis : Rejet d’une action intentée à l’encontre de trois sociétés pour travail des enfants en Côte d’Ivoire
France : Extension du répertoire des représentants d’intérêts à l’échelon local
Monde : Publication d’un rapport sur les litiges liés au changement climatique
Royaume-Uni : Clôture d’une enquête du SFO visant Chemring group
Union européenne : Accord du Parlement européen pour l’inclusion du gaz et du nucléaire au sein des énergies « vertes »

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Royaume-Uni : L’OFSI impose une amende à Tracerco Limited pour violation des sanctions contre la Syrie
Etats-Unis : Le BIS renforce sa politique en matière d’amendes et de restrictions d’exportations de technologies sensibles
Union européenne : Le Conseil demande l’approbation du Parlement européen pour que la violation des sanctions soit ajoutée à la liste des crimes de l’UE
Union européenne : La Commission européenne publie un guide pour atténuer l’impact des sanctions sur l’aide humanitaire
États-Unis : Le BIS annonce des changements visant à renforcer le contrôle du respect des règles relatives au contrôle des exportations
Pologne : Le Gouvernement prévoit l’administration judiciaire des biens sanctionnés et des rachats d’actifs

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La newsletter Russie / Ukraine

États-Unis : Adoption de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie
Royaume-Uni : L’OFSI autorise la liquidation des transactions avec Rosbank

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Belgique : Manifestation d’ONG et de représentants de communautés locales au siège de l’entreprise SIAT pour des violations alléguées des droits humains
États-Unis : EY condamné à payer 100 millions de dollars pour tricherie de ses auditeurs lors d’examens portant sur l’éthique
France : Vinci Group perquisitionné en 2020 après une plainte de plusieurs ONG pour travail forcé sur plusieurs chantiers de la Coupe du monde 2022 au Qatar
France : Zero Waste France dépose plainte contre Adidas et New Balance pour « greenwashing »
France : Évolution des modalités des contrôles de l’AFA
France : Ouverture d’une enquête pour complicité de crimes contre l’humanité en Centrafrique contre une filiale du groupe Castel
Guatemala : La justice annule l’accord de coopération judiciaire avec Odebrecht
Iran : Le Guide suprême appelle à renforcer la lutte contre la corruption en Iran
Monde : Les violations aux droits des travailleurs atteignent un niveau record selon la Confédération syndicale internationale (CSI)
Norvège : Entrée en vigueur de la loi norvégienne sur la transparence dans la supply chain
Qatar : La Coupe du monde de football récompensée pour ses pratiques responsables malgré les controverses

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La newsletter Russie / Ukraine

Australie : Le milliardaire russe Alexander Abramov conteste les sanctions australiennes
États-Unis : Le FinCEN et le BIS publient une alerte conjointe sur les tentatives de contournement des contrôles à l’exportation vers la Russie et la Biélorussie
Monde : Plusieurs pays du G7 annoncent un embargo sur l’or russe
Russie : Non renouvellement des licences vendues par les sociétés IBM et Cisco pour les entreprises russes
Union européenne : Renouvellement des sanctions pour une année supplémentaire liées à l’annexion russe illégale de la Crimée et de Sébastopol
Union européenne : Publication par la Commission de FAQs consolidées sur les sanctions
Union européenne : L’Union européenne appelle l’Ukraine à adopter de nouvelles réformes contre la corruption

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

États-Unis : Enquête du régulateur financier américain sur Goldman Sachs pour des soupçons de « greenwashing »
États-Unis : La SEC ouvre une enquête à l’encontre d’Ericsson liée au rapport de 2019 sur des faits de corruption en Irak
France : McDonald’s paye une amende de 1,25 milliard d’euros en échange de l’abandon de poursuites pour fraude fiscale
Kazakhstan : Le Conseil de l’Europe alerte sur « une situation préoccupante » en matière de corruption
Royaume-Uni : La Commission juridique présente au gouvernement des options de réforme de la responsabilité pénale des entreprises britanniques
Union européenne : Le Parlement européen vote en faveur d’un instrument commercial destiné à bannir les produits issus du travail forcé

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La newsletter Russie / Ukraine

Canada : Adoption de nouvelles sanctions à l’exportation contre les services à l’industrie pétrochimique russe
Japon : Adoption d’une interdiction d’exportation vers la Russie et un gel des avoirs de banques russes et biélorusses
Royaume-Uni : Publication de licences générales sur les services de banque de détail en Russie
Royaume-Uni : Publication de nouvelles orientations sur le commerce avec les sanctions russes
Suisse : Refus suisse de réexporter vers l’Ukraine des armes depuis l’Allemagne et le Danemark

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Afrique du Sud : Arrestation de deux membres de la fratrie Gupta à Dubaï
États-Unis : Fiat Chrysler plaide coupable dans l’affaire des émissions de véhicules diesel et verse 300 millions de dollars aux autorités américaines
France : Le directeur du CHU de Nîmes visé par une enquête pour corruption et favoritisme
France : Le parquet national financier ouvre une enquête visant la filiale française du groupe bancaire gabonais BGFI
France : Une médiation judicaire proposée aux parties dans le cadre du contentieux relatif au devoir de vigilance du Groupe Casino
Mexique : Annulation de contrats d’énergie électrique conclus avec EDF dans le cadre d’un projet de parc éolien
Royaume-Uni : L’enquête sur le Serious Fraud Office prolongée jusqu’à fin juin
Royaume-Uni : Troisième appel après une condamnation pour corruption dans l’affaire Unaoil
Suède : Plainte déposée contre Aker BP et Aker ASA pour non-respect des principes directeurs de l’OCDE
Vatican : Création du Comité pour les investissements du Saint-Siège

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Banco Popular de Puerto Rico
Etats-Unis : Les Etats-Unis enquêtent sur des entreprises chinoises
Monde : Veto russe et chinois sur les sanctions de l’ONU à l’égard de la Corée du Nord
Royaume-Uni : Des parlementaires dénoncent le secret entourant les amendes sur les exportations d’armes

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