La newsletter Russie / Ukraine

Royaume-Uni : Licences générales émises pour les organismes de bienfaisance et médias
Royaume-Uni / Union européenne : Une interdiction d’assurer les navires russes
Russie : Une étude identifie des exportations d’armement à destination de la Russie en violation des sanctions européennes
Union européenne : 9,7 milliards d’euros d’avoirs gelés en application des sanctions européennes contre les oligarques russes et biélorusses
Union européenne : La Commission européenne met à jour ses FAQ sur les sanctions adoptées contre la Russie

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Allemagne : L’Allemagne refuse de soutenir certains investissements en Chine
Allemagne : Volkswagen accusé de pratiques « esclavagistes » durant la dictature au Brésil
Allemagne : Un dirigeant de Deutsche Bank démissionne dans le cadre d’une enquête de « greenwashing »
États-Unis : Tenaris paie 78 millions de dollars pour régler des violations du FCPA
France : Trois entreprises d’armement françaises visées par une plainte pour « complicité de crimes de guerre » au Yémen
France : Publication d’un baromètre sur les attaques par rançongiciel depuis janvier 2022
France : General Electric assigné en justice devant le parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale
France : La HATVP publie son rapport d’activité pour l’année 2021
France : Areva mis en examen pour « blessures involontaires »
Royaume-Uni : Deux dirigeants d’une entreprise brésilienne condamnés pour fraude

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La newsletter Russie / Ukraine

États-Unis : Mesures prises contre la compagnie aérienne Rossiya Airlines et l’avion de Roman Abramovich
États-Unis : Publication d’une nouvelle licence générale relative aux transactions administratives conclues en Russie
Monde : Proposition lors du G7 de permettre aux oligarques russes de payer la levée des sanctions à leur encontre
Royaume-Uni : Licence de vente émise pour le Chelsea FC
Royaume-Uni : Le Gouvernement anglais ne limitera pas l’exercice des cabinets d’avocats anglais en Russie
Russie : 154 membres de la Chambre des Lors interdits de séjour en Russie
Union européenne : Adoption d’un sixième train de sanctions contre la Russie

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

États-Unis : La SEC propose de nouvelles règles pour renforcer la transparence des critères ESG des fonds d’investissement
États-Unis /Royaume-Uni / Brésil : Accords entre les autorités américaine, britannique, brésilienne et Glencore pour mettre fin à plusieurs poursuites pour corruption et manipulation de marché
France : Publication du Baromètre RGPD 2022
France : L’AFA publie son rapport d’activité pour l’année 2021
France : Vinci Construction France mis en examen pour « corruption privée »
France : Ouverture d’une information judiciaire sur les conditions d’attribution du contrat de concession de la Tour Triangle
Guinée : BSG Resources perd un procès contre la Guinée pour corruption dans l’obtention de droits miniers
Royaume-Uni : KPMG risque une amende dans le dossier de corruption impliquant Rolls-Royce

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Royaume-Uni : La Financial Conduct Authority appelle à signaler les cas de non-respect ou contournement des régimes de sanctions
ONU : Le rapporteur spécial de l’ONU demande la levée des sanctions unilatérales contre l’Iran
Canada : Le gouvernement annonce son intention d’interdire aux entreprises chinoises Huawei et ZTE l’accès à ses réseaux 5G
États-Unis : Le département d’État alerte sur les risques liés aux entreprises d’État soudanaises
Royaume-Uni : Amendement du décret de 2008 sur le contrôle des exportations

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La newsletter Russie / Ukraine

Australie : Nouvelles entités et personnes sanctionnées notamment liées au groupe Wagner
Iles Féroé : Le gouvernement adopte un régime de sanctions à l’encontre de la Russie
France : Transparency International France dépose plainte contre des biens mal acquis

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Afrique du Sud : Publication du quatrième rapport d’enquête de la commission Zondo
France : Publication par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique d’une liste d’entreprises n’ayant pas déclaré leurs activités de lobbying en 2021
France : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) soumet à consultation publique des modifications de son règlement général afin d’y intégrer des facteurs de durabilité
États-Unis : La compagnie brésilienne minière Vale poursuivie pour des « déclarations frauduleuses et trompeuses » concernant la sécurité d’un barrage
États-Unis : Le groupe chinois Hikvision sous la menace de sanctions américaines
Royaume-Uni : Enquêtes concernant quatre audits menés par le cabinet King & King
Suisse : Le Président de la Confédération incité à reformer la législation sur le secret bancaire

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La newsletter Russie / Ukraine

États-Unis : Raytheon réduit ses prévisions de revenus alors que la suspension de ses activités en Russie affecte ses ventes
Russie : Une libération conditionnelle accordée à un ex-ministre emprisonné pour corruption
Suisse : Adoption de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie
Royaume-Uni : Nouvelles sanctions à l’encontre de Russie
Russie : Les informations relatives aux parties prenantes de milliers d’entreprises russes pourraient être retirées de l’accès public par un projet de décret
Russie : Les autorités russes évoquent la saisie d’avoirs de pays jugés « hostiles »
Russie : Signature d’un décret sur les contre-sanctions russes à l’encontre des personnes et entités des pays ayant imposé des sanctions à la Russie
Royaume-Uni : Publication d’un bilan annuel de la politique gouvernementale en matière de lutte contre la corruption par deux ONG
Canada : Vers la confiscation et la distribution des avoirs gelés

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