Afrique du Sud : Ouverture d’une enquête par le SIU à l’encontre de Telkom SA
Chine : Renforcement de l’application des lois anti-monopoles dans le secteur pharmaceutique
Chine : La société chinoise Tencent Holdings annonce des licenciements et met fin à ses relations commerciales avec certaines sociétés, en lien avec des allégations de corruption
Etats-Unis : Publication de la nouvelle stratégie nationale du ministère de la Justice « pour lutter contre la traite des personnes »
France : L’AFA publie son Guide pratique destiné aux associations et fondations reconnues d’utilité publique
France : La commission mixte paritaire trouve un compromis sur le texte de loi sur la protection des lanceurs d’alerte

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Etats-Unis : Le Congrès examine des projets de lois sur les sanctions contre la Russie
Etats-Unis : Accord entre le département d’Etat américain et Torrey Pines Logic, Inc.
Royaume-Uni : Extension prévue du régime de sanctions contre la Russie
Russie : Interdictions d’entrer sur le territoire russe émises contre des personnes de pays membres de l’Union européenne

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Chine : Une lutte anti-corruption « sans pitié » cible le secteur de la technologie
Birmanie : Plusieurs groupes internationaux annoncent leur décision de quitter le pays en raison de la dégradation du contexte en matière de droits humains
France : Adoption d’une résolution pour une législation européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
France : Validation de la première convention judiciaire d’intérêt public environnementale
Israël : Nouvelle commission d’enquête relative à l’achat de navires de guerre allemands impliquant des proches de l’ancien premier ministre Benjamin Netanyahou
Monde : Transparency International publie son indice de perception de la corruption pour 2021
Royaume-Uni : Parution d’une étude sur la corruption économique et financière

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Etats-Unis : L’OFAC délivre une licence spécifique à la Corée du Sud pour le versement d’une indemnité compensatoire à des ressortissants iraniens
Etats-Unis : Mise sous sanction de trois sociétés chinoises
France : Mise en examen d’un citoyen franco-syrien soupçonné d’avoir fourni des matériels à l’armée syrienne
Israël : Mises en examen pour violations du contrôle des exportations de défense
Union européenne : Publication par le réseau européen sur le génocide d’un rapport sur la poursuite des violations de sanctions dans les juridictions nationales

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Bulgarie : Démission du chef de la commission de lutte contre la corruption
États-Unis : Le PDG de BlackRock défend le capitalisme « des parties prenantes »
France : Le Sénat examine en séance la proposition de loi visant à la protection des lanceurs d’alerte
Inde : Un cadre haut placé d’une société gazière publique inculpé pour des faits de corruption
Israël : Benjamin Netanyahou proche d’un accord de plaidoyer dans le cadre de son procès pour corruption
Myanmar : Nouvelles accusations de corruption à l’encontre de Aung San Suu Kyi
Pays-Bas : Une ONG demande à 30 grandes entreprises néerlandaises de présenter un plan climatique précis d’ici trois mois

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Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Sojitz (Hong-Kong) Limited
Etats-Unis : Le département du Commerce américain accroît le montant des sanctions pécuniaires civiles
Etats-Unis : Rejet du projet de loi qui aurait imposé des sanctions aux entreprises impliquées dans le gazoduc Nord Stream 2
Etats-Unis : La Nouvelle Zélande ajoutée à la liste blanche « expected foreign states »
Japon : Des discussions avec les Etats-Unis afin de créer un nouveau cadre de contrôle des exportations contre la Chine

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Chine : Enquête ouverte à l’encontre du président de China Life Insurance
Etats-Unis : Le procès d’ExxonMobil pour complicité d’actes de torture en Indonésie en passe de débuter
Etats-Unis : Pfizer, Roche, AstraZeneca, GE Healthcare USA Holding et Johnson&Johnson inculpés pour financement du terrorisme en Irak
France : General Electric assigné en justice par ses salariés pour fraude au droit à la participation
France : Rejet de la demande des plaignants camerounais dans l’affaire de la Socapalm
France : Projet de décret d’application de la loi Climat et résilience portant modification du Code de la commande publique
Pays-Bas : Recours collectif déposé contre Airbus par un groupement d’investisseurs aux Pays-Bas

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Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Airbnb Payments, Inc.
Etats-Unis : Sanctions à l’encontre du leader des serbes de Bosnie pour corruption
Mali : Nouvelles sanctions imposées au Mali par la CEDAO
Maroc : Inauguration du Comité national chargé de l’exécution des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU
Nicaragua : Investiture de Daniel Ortega sur fond de sanctions américaines et européennes
Thaïlande : Evolution concernant le contrôle des exportations et la réglementation sur les biens à double usage

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Afrique du Sud : Publication de la première partie du rapport de la commission Zondo sur des soupçons de fraude et corruption dans le secteur public
Allemagne : Un ancien directeur de BMW inculpé pour abus de confiance et corruption
Corée du Sud : L’ancienne présidente précédemment condamnée à 20 ans de prison pour corruption, graciée
États-Unis : Global Infrastructure Management accepte de payer 4,5 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites de la SEC
France : La Banque mondiale sanctionne les sociétés ADP International, Colas Madagascar et Bâtiment Bouygues International
France : La ville de Marseille adopte deux chartes déontologiques après la publication d’un rapport de l’Agence française anticorruption
France : Les entreprises françaises parmi les plus performantes au monde en matière de RSE
France : Homologation de la CJIP entre LVMH et le Parquet de Paris
France : UBS, condamnée en France pour fraude fiscale, se pourvoit en cassation
Indonésie : Enquête pour corruption présumée au sein de la compagnie aérienne Garuda Indonesia
Laos : Le gouvernement intensifie sa lutte contre la corruption
Malaisie : Le chef de la Commission de lutte contre la corruption accusé de corruption et de conflit d’intérêts
Pérou : Enquête contre le président Pedro Castillo pour trafic d’influence
Royaume-Uni : Un ancien cadre de SBM Offshore fait appel auprès de la Cour d’appel de Londres
Somalie : Le premier ministre somalien accuse le Président de tentative de coup d’État
Suède : Un ancien haut responsable suédois de Bombardier acquitté dans une affaire de corruption

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Birmanie : L’Union européenne et les États-Unis appellent à un embargo international sur les armes
Chine : Publication du premier livre blanc sur le contrôle des exportations
Chine : Sanctions de représailles contre des américains au sujet du Xinjiang et de Hong Kong
États-Unis : TD Bank condamnée à une amende de 115 000 dollars pour violations des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord
États-Unis : Adoption d’une loi visant à lutter contre le travail forcé des Ouïghours
États-Unis : Le département du Trésor américain délivre trois licences générales en faveur de l’aide humanitaire en Afghanistan
États-Unis : Durcissement de la politique d’exportation vers le Cambodge
Suisse : La Suisse met à jour ses listes de sanctions à l’encontre de la Biélorussie
Union européenne : La Cour de justice de l’Union européenne rend un arrêt relatif à la loi de blocage européenne concernant les sanctions américaines
Union européenne : Résolution du Parlement européen sur le désarmement et le contrôle des armes de destruction massive

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