France : A moins de deux semaines de la date butoir, la CNIL publie sa FAQ sur la mise en conformité des sites internet (cookies)
France : L’ouverture d’un « Campus Cyber » pour lutter contre la cybercriminalité
France : Après l’incendie OVH, la CNIL conseille aux responsables de traitements de notifier les violations de données
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Arabie Saoudite : L’autorité anti-corruption a arrêté 241 personnes pour des suspicions de corruption
États-Unis : Toyota Motor signale à la Security and Exchange Commission une éventuelle violation des règles anti-corruption par l’une de ses filiales
France :L’ACPR a mis en garde TCA ASSURANCES
France :L’AMF publie ses recommandations pour une supervision plus efficace des gestionnaires de fonds d’investissement alternatif
France :Ouverture du procès à l’encontre de Jean-Noël Guérini et de son frère devant le tribunal correctionnel de Marseille
Italie : Acquittement en première instance de l’ensemble des inculpés dans le procès pour corruption internationale d’Eni et Shell lié à un contrat pétrolier au Nigeria
Malaisie :Un gestionnaire immobilier d’une société pétrolière arrêté par la Commission anti-corruption malaisienne pour avoir accepté des pots-de-vin
Mauritanie : Inculpation pour corruption de l’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz
Monde : John Wood Group provisionne 151 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites pour corruption
Royaume-Uni : Petrofac exclue de tous les nouveaux appels d’offres avec les Emirats Arabes Unis pour des faits de corruption
Union européenne : Le Parlement européen adopte le rapport d’initiative législative sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises
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Belgique : Suspension de licences d’exportation militaires
États-Unis :Entrée en vigueur de l’Interim Final Rule mettant en œuvre les dispositions de l’Export Control Reform Act de 2018
Royaume-Uni : Les autorités de tutelle de la finance ont pris des dispositions post-Brexit en matière de sanctions économiques et financières
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Afrique du Sud : Premiers résultats de l’enquête du gouvernement sud-africain sur les allégations de corruption au sein de la South African Airlines
Allemagne : Un deuxième député allemand du parti d’Angela Merkel (CDU) accusé de corruption dans une affaire de commande de masques
Australie : Le président de Rio Tinto annonce sa démission à la suite de la destruction des grottes de Juukan
Suisse : Le Conseil des Etats rejette la motion pour l’interdiction de l’importation de marchandises issues du travail forcé
Brésil : Un juge fédéral annule les condamnations pour corruption de l’ancien président Luiz Inacio Lula da Silva
France : UBS de nouveau devant la justice française pour contester son amende de 4,5 milliards de dollars
Etats-Unis : Renforcement des effectifs et de l’expertise en conformité au sein de la section fraude du département américain de la Justice
Inde : Une enquête interne de Scania confirme des faits de corruption
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Chine : Accélération du développement de la législation relative aux sanctions
Etats-Unis : Le BIS inflige une amende à une société allemande et émet une interdiction d’exportation avec sursis pour violation des sanctions contre l’Iran
Etats-Unis : L’OFAC émet une General License autorisant certaines transactions avec le FSB russe
Etats-Unis : Révocation de la licence octroyée à Dan Gertler
Etats-Unis : L’administration Biden devrait réévaluer le régime de sanctions à l’encontre du Venezuela
Etats-Unis : Nouvelle secrétaire d’état au commerce
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Allemagne : Une enquête ouverte contre un député allemand soupçonné de corruption dans une commande de masques
Etats Unis : La Security and Exchange Commision ouvre des consultations pour actualiser les déclarations des entreprises sur le changement climatique
Etats-Unis : Le principal lobby pétrolier envisagerait de soutenir une taxe carbone
France : CJIP conclue entre le groupe Bolloré et le procureur de la République financier
France : Le groupe Casino assigné en justice au titre de la loi sur le devoir de vigilance
Monde : L’OCDE appelle à lutter contre « les intermédiaires fiscaux »
Monde : La Banque mondiale exclut une filiale du groupe technologique international espagnol GMV
Monde : Publication du palmarès Ethisphere 2021 des entreprises les plus éthiques du monde
Suisse : Transparency International Suisse publie une étude sur la responsabilité pénale des entreprises en matière de corruption et blanchiment d’argent
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Etats-Unis : Baker Hughes informe faire l’objet d’une enquête menée par la Securities & Exchange Commission
Etats-Unis : Interdiction d’export d’articles de défense vers la Russie et nouvelles sanctions à l’encontre d’agents publics russes en lien avec l’empoisonnement présumé d’Alexei Navalny
Etats-Unis : La plateforme d’échange de crypto-monnaies Coinbase reconnait de potentielles violations des sanctions US
Etats-Unis : Un rapport de la Commission nationale de sécurité sur l’intelligence artificielle appelle à un accroissement des contrôles
Iran : Refus du ministère iranien des affaires étrangères de participer à une réunion informelle entre les signataires de l’accord nucléaire et les Etats-Unis
Union européenne : Expulsions mutuelles de diplomates suite à l’imposition par l’Union européenne de nouvelles sanctions à l’encontre de responsables vénézuéliens
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Birmanie : Réponse de Total au Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme
Brésil : Samsung Heavy Industries règle une amende de 149 millions de dollars dans le cadre d’une affaire de corruption au Brésil
Etats-Unis : La SEC accorde plus de 9 millions de dollars à un lanceur d’alerte pour avoir fourni des informations importantes sur une fraude en cours
Etats-Unis : Bilan annuel 2020 de la section de la fraude du département de la Justice américain
France : Début de l’élaboration du plan d’action pour un gouvernement ouvert 2021-2023
France : Procès requis contre l’ancien secrétaire d’État Kader Arif pour favoritisme
France : Les députés français votent pour la restitution des biens mal acquis aux populations spoliées étrangères
France : Nike visé par une plainte pour complicité de travail forcé des Ouïghours en Chine
Monde : La Banque mondiale exclut l’entreprise d’ingénierie allemande Ferrostaal
Royaume-Uni : Une décision de la Cour suprême permet à des communautés locales nigérianes de poursuivre Shell pour des faits de pollution
Royaume-Uni : Une quatrième condamnation pour corruption dans le secteur pétrolier de l’Iraq post-occupation
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Etats-Unis : Une entreprise de crypto-monnaies conclut un accord de règlement avec l’OFAC
Etats-Unis : Les Etats Unis, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne prêts à discuter avec Téhéran pour renouer les discussions sur l’accord nucléaire
Etats-Unis : Nouvelles FAQs concernant Hong-Kong publiées par le Bureau of Industry and Security
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni désigne 27 fonctionnaires bélarussiens
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Allemagne : Accord sur un projet de loi de vigilance sur les fournisseurs étrangers
États-Unis : Cisco Systems enquête sur une éventuelle violation du FCPA par d’anciens employés en Chine
France : Le gouvernement décide de reporter sa décision de renouvellement de l’agrément Anticor
France : Le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare compétent pour juger de la conformité d’un plan de vigilance
France : La HATVP publie un guide déontologique sur les risques de conflits d’intérêts
Royaume-Uni : Début du procès du groupe Privinvest dans le cadre de l’affaire dite de la « dette cachée » du Mozambique
Royaume-Uni : Une entreprise britannique verse huit millions d’euros de dommages et intérêts pour des faits de violations des droits de l’homme au Kenya et au Malawi
Royaume-Uni : Le licenciement d’un enquêteur principal du SFO jugé abusif
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