La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Emirats arabes unis : Le gouvernement autorise l’importation de produits israéliens 
Etats-Unis : Un ancien ingénieur de Raytheon condamné pour avoir exporté en Chine des technologies militaires sensibles
Etats-Unis : Publication par le BIS d’une final rule pour la mise en œuvre de la réforme du contrôle des exportations de 2018
Etats-Unis : Publication par l’Atlantic Council d’un rapport sur la politique de l’administration Trump en matière de sanctions
Royaume-Uni : L’administration fiscale britannique ouvre moins de cinq enquêtes de contrôle des exportations par an
Royaume-Uni : Publication de lignes directrices sur la législation applicable après le Brexit en matière de protection contre les effets de l’extraterritorialité de certaines lois américaines
Russie : Des interdictions d’entrée sur le territoire introduites à l’encontre de 25 citoyens britanniques en représailles aux sanctions britanniques de juillet 2020

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Danemark :Des entreprises et un directeur danois accusés d’avoir enfreint les sanctions de l’Union européenne envers la Syrie
États-Unis : Un Executive order interdit les investissements au sein d’entreprises chinoises liées à l’armée
États-Unis : Washington retire de sa liste des organisations terroristes le Mouvement islamique du Turkestan oriental (ETIM) 
France :Rapport d’information sur le contrôle des exportations 
Royaume-Uni : La Commission caritative britannique émet une publication sur le respect des sanctions financières
Russie : Le ministre des affaires étrangères russe annonce l’imposition à venir de sanctions contre de hauts fonctionnaires français et allemands 
Union européenne : Accord politique sur un règlement révisé pour le contrôle des biens à double usage 

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Australie : Un homme arrêté dans le cadre de suspicions de corruption en Irak d’une valeur de 78 millions de dollars
Autriche : Le gouvernement débouté en appel face à Airbus dans le cadre de l’affaire Eurofighter
États-Unis : La Securities and Exchange Commission a octroyé des récompenses record aux lanceurs d’alerte en 2020
États-Unis : Le groupe de travail de l’OCDE salue la mise en œuvre par les Etats-Unis de la Convention anticorruption
Europe : Les investisseurs exhortent les grandes entreprises à inclure le risque climatique dans leurs états financiers
France : Le Club des juristes publie son rapport en faveur d’un modèle européen de la compliance
Monde : La World Benchmarking Alliance (WBA) publie la quatrième édition de son benchmark en matière de respect des droits de l’homme par les entreprises
Monde : Le 9ème Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme s’est tenu en ligne
OCDE : Nouvelle étude sur le comportement responsable des entreprises et le respect de la législation anticorruption en Asie du Sud-Est
Royaume-Uni : Une ONG demande l’exclusion du cabinet d’audit EY des procédures d’appels d’offres

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Une organisation arménienne fait pression sur des fabricants américains de pièces identifiées dans les drones turcs utilisés par l’Azerbaïdjan
Etats-Unis : Le département américain de la Justice a saisi 27 noms de domaine appartenant au Corps des Gardiens de la révolution islamique
Royaume-Uni : La Commission européenne propose d’ajouter le Royaume-Uni à la liste des pays autorisés au titre de l’autorisation EU001
Union européenne : Renouvellement du régime de sanctions visant les activités de forage de la Turquie en Méditerranée orientale
Union européenne : La commission des affaires étrangères du Parlement européen publie un rapport sur l’avenir de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Banque Mondiale : Deux sociétés d’ingénierie chinoises sanctionnées pour 18 mois par la Banque mondiale
Canada : Un accord extrajudiciaire conclu avec une société minière dans le cadre de violations des droits de l’homme
Corée du sud : L’ancien président définitivement condamné pour corruption
Etats-Unis : Une entreprise américaine règle une amende au DOJ pour mettre fin à des poursuites pour violation du FCPA
Nations Unies : Les PRI dévoilent de nouvelles exigences en matière de prise en compte des droits de l’homme par les investisseurs
Monde : Un rapport d’Oxfam met en exergue le rôle des banques françaises dans le changement climatique
Royaume Uni : Les nouvelles orientations opérationnelles du Serious Fraud Office en matière d’accords de règlement

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : Le ministère des affaires étrangères annonce des sanctions à l’encontre d’entreprises américaines de défense, suite à une vente d’armes à Taiwan
France : L’industrie de défense confrontée à des difficultés de financement par les banques françaises en raison de l’importance croissante des règles de conformité
Union européenne : Base de données en ligne sur les exportations de biens militaires

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Banque mondiale : La Banque mondiale adopte la méthode du département de la Justice américain pour évaluer les programmes de conformité des entreprises
Brésil : De nouveaux éléments et de nouvelles perquisitions dans l’affaire Petrobras
Etats-Unis : Goldman Sachs conclut un accord de 2,9 milliards de dollars avec le DOJ et la SEC dans le cadre de l’affaire 1MDB
France : Des associations publient un nouveau rapport sur les activités de Total en Ouganda et en Tanzanie
Nations unies : Le secrétaire général des Nations unies alerte les pays sur les nouvelles formes de corruption en temps de crise sanitaire
Union européenne : La Banque centrale européenne renforce son dispositif de protection des lanceurs d’alerte
Union européenne : Le Parlement européen publie un projet de rapport relatif au devoir de vigilance des entreprises en matière de protection des droits de l’homme et de l’environnement

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : Adoption de la loi relative au contrôle des exportations
Etats-Unis : Trump enlèverait le Soudan de la liste des Etats sponsors du terrorisme
Etats-Unis : Publication de la stratégie nationale pour les technologies critiques et émergentes
Etats-Unis : Le conglomérat Berkshire a conclu un accord de règlement avec l’OFAC concernant des violations du programme de sanctions contre l’Iran Nouvelle-Zélande : Amendement des dispositions relatives à la clause  « attrape-tout»
Royaume-Uni : Publication d’une « Notice to exporters 2020/14 : sign up for the EU dual-use OGEL »
Union européenne : Présentation d’une proposition de règlement concernant la mise en œuvre de sanctions contre les violations des droits de l’homme

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Etats Unis : J&F Investimentos verse 285 millions de dollars aux autorités américaines pour mettre un terme aux poursuites pour violation du FCPA
France : EDF mis en demeure dans le cadre d’un projet de construction au Mexique
France : Premier bilan après la mise en place de la Loi Pacte 
France : L’Agence française anticorruption soumet son projet d’actualisation de ses recommandations à la consultation publique
Monde : Plus des trois quarts des exportations mondiales touchées par la corruption selon Transparency International
Pérou : Ouverture d’une enquête pour corruption contre le président péruvien
Royaume-Uni : Tesco cesse de s’approvisionner auprès d’un fournisseur kényan accusé de violations des droits de l’homme
Royaume-Uni : Le PCN britannique publie son évaluation initiale dans le cadre de la plainte déposée contre l’entreprise britannique JCB pour l’utilisation de ses produits dans les colonies israéliennes
Suisse : La Banque Cramer & Cie visée par une enquête pour blanchiment dans le cadre de l’affaire Petrobras

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Le Bundesgerichtshof autorise la prolongation de la détention provisoire d’un homme accusé d’exportation frauduleuse de biens à double usage
Chine : Les avancées de la loi sur le contrôle des exportations
Etats-Unis : Clarification de la « see-though rule » Royaume-Uni : L’Export Control Joint Unit et le département du Commerce publient leur rapport trimestriel 
Royaume-Uni : L’Office of Financial Sanctions Implementation publie son rapport annuel
Turquie : Sanctions, suspensions de licences et restrictions d’importations envers l’Etat
Union européenne : La Commission européenne élargit ses orientations sur l’aide humanitaire dans le cadre du Covid-19 à l’Iran et au Venezuela
Union européenne : Décision du Conseil relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes
Union européenne : Accord politique au Conseil des affaires étrangères pour mettre en place de nouvelles sanctions contre la Russie concernant l’empoisonnement d’Alexei Navalny
Union européenne : L’UE réduit sa coopération bilatérale avec les autorités biélorusses après avoir imposé des sanctions à 40 individus biélorusses

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