La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Lettre commune ouverte des parlements néerlandais et allemand concernant une version européenne du Magnistky Act
Etats-Unis : L’OFAC publie une note sur les potentiels risques de sanctions en cas de paiement à des ransomwares
Etats-Unis : Plainte contre un décret présidentiel américain menaçant la CPI
Etats-Unis : La société de services d’assistance voyage Generali Global Assistance a conclu un accord avec l’OFAC
Etats-Unis : Un sénateur de République dominicaine a déposé plainte afin d’être retiré de la liste des sanctions américaines
Etats-Unis : Orientations du département d’État concernant les produits ou services dotés de capacités de surveillance

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Banque mondiale : Une entreprise de transport d’électricité d’Asie du Sud exclue par la Banque mondiale
France : Ouverture d’une enquête pour des soupçons de match truqué à Roland-Garros
France : Plainte déposée au Parquet national financier contre plusieurs banques pour blanchiment et recel aggravés de corruption
France: Le reporting ESG mieux pris en compte par les entreprises françaises en 2020
France : Les entreprises françaises et européennes appelées à être vigilantes sur le respect des droits de l’homme par leurs fournisseurs chinois envers les Ouïghours
France : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique obtiendrait une augmentation de budget en 2021
Royaume-Uni: Un ancien dirigeant d’Unaoil condamné pour corruption
Union européenne : La Commission européenne reconnaît les progrès de la France en matière de lutte contre la corruption dans un rapport sur l’État de droit

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Argentine : Nouvelles poursuites judiciaires pour corruption contre l’ancienne présidente argentine Cristina Kirchner
France : La Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme (CNCDH) préconise une meilleure protection des lanceurs d’alerte
Monde : Entrée en vigueur de la dernière version des principes de l’Equateur
Monde : L’importance de la lutte contre la corruption en temps de pandémie rappelée par la Banque mondiale
Papouasie-Nouvelle-Guinée : L’entreprise Rio Tinto accusée de violation des droits de l’homme sur l’île de Bougainville
Union européenne : Le Greco encourage la France dans ses progrès pour la prévention de la corruption

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Emirats arabes unis : Un dossier de presse dénonce les failles de la Banque centrale des Émirats arabes unis dans son rôle de garant du respect des sanctions iraniennes
Etats-Unis : Le comté de Camden poursuivi pour dissimulation de documents publics liés à un projet de port spatial Spaceport Camden
Etats-Unis : L’OFAC sanctionne six personnes et entités iraniennes pour leur responsabilité dans des violations des droits de l’homme
Etats-Unis : Intel obtient une licence pour la vente de certains produits à Huawei
Etats-Unis : Une Cour fédérale américaine bloque temporairement des restrictions visant TikTok
Etats-Unis : Restrictions à l’exportation à l’encontre d’un fabricant chinois de semi-conducteurs
Etats-Unis : L’OFAC délivre la Global Magnitsky General Licence
Etats-Unis : L’OFAC publie une FAQ relative aux transactions avec les membres du gouvernement de Hong-Kong
Union européenne : La Cour de Justice de l’Union européenne rejette l’appel de Rosneft contre les sanctions visant les entreprises stratégiques russes

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : TikTok évite de justesse une interdiction aux Etats-Unis, pendant que le futur de WeChat serait toujours incertain
Etats-Unis : L’administration américaine annonce le retour des sanctions à l’encontre du programme nucléaire iranien
Etats-Unis : Mise sous sanction d’un groupe cybercriminel iranien
Europe : Export d’armes, commentaires par Josep Borrell au Parlement Européen
France : La Cour de cassation adresse une question préjudicielle à la CJUE sur la capacité des créanciers à engager des poursuites contre les avoirs gelés par les programmes de sanctions de l’UE
Monde : Amnesty International montre du doigt l’implication des entreprises européennes dans la surveillance chinoise

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil : Le groupe Casino mis en demeure de reformuler son plan de vigilance en raison de la déforestation en Amazonie
Brésil : Volkswagen signe un accord avec la justice brésilienne pour l’indemnisation  de victimes de la dictature
Etats-Unis :L’entreprise Sargeant Marine a accepté de payer une amende de 16 millions de dollars pour remettre un terme à des accusations de corruption en Amérique du Sud
Etats-Unis : Un ancien cadre d’une société de négoce de pétrole accusé de corruption et de blanchiment d’argent
Etats-Unis : La SEC approuve une modification des règles d’attribution des récompenses financières des lanceurs d’alerte
Etats-Unis : Six personnes inculpées pour corruption en lien avec Amazon
France : La cour d’appel de Paris rejette le recours en annulation de sentence arbitrale de Samwell International Holdings Ltd. dans une affaire l’opposant à Airbus
France : L’AFA publie les résultats d’une enquête sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises
France : Ouverture d’une enquête visant BNP Paribas pour complicité de crimes contre l’humanité au Soudan
Royaume-Uni : Le ministère de l’intérieur britannique prend une nouvelle série de mesures pour lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement
Suisse :Des peines de prison requises contre deux dirigeants du monde du football pour gestion déloyale

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Allemagne : Le cabinet EY fait état de « regrets » dans le dossier Wirecard
Etats-Unis : Boeing audité sur ses pratiques compliance et éthique suite à l’appel d’offres d’atterrisseur lunaire
Etats-Unis : Clôture du programme de monitoring de trois ans de Volkswagen AG
France : Accord de coopération entre l’AMF et l’AFA pour lutter contre les atteintes à la probité
France : Un indice d’engagement sociétal de BrightHouse révèle un lien statistique entre le niveau d’engagement d’une entreprise et ses résultats financiers
France : Le MEDEF publie l’édition 2020 du baromètre national de perception de la RSE en entreprise
France : L’Agence Française Anticorruption publie son guide 2020 sur la politique cadeaux et invitations
Monde : La Banque mondiale exclu une société espagnole  pour fraude et collusion
Monde : Publication d’un guide incitant les entreprises à lier programme de conformité anti-corruption et droits de l’homme

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Le FDP promeut l’adoption d’un Global Magnistky Act « à l’allemande »
Europe : Les E3 réaffirment leur engagement quant au JCPoA
Europe : Projet de nouveau règlement sur les sanctions en matière de droits de l’homme
Etats-Unis : Inscription de personnes liées à la Russie sur SDN List
Grèce : Le premier ministre grec prévient la Turquie de sanctions européennes
Monde : Début des audiences de la Cour internationale de justice dans l’affaire Iran/Etats-Unis
Union européenne : Prolongation des sanctions contre les violations de l’intégrité territoriale de l’Ukraine pour six mois supplémentaires

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Equateur : La condamnation de l’ex-président Rafael Correa confirmée en cassation
Etats-Unis : Une entreprise dénonce à la SEC des pratiques de corruption dans son unité chinoise
France : L’UFC-Que choisir et Sherpa déposent une plainte contre Samsung pour non-respect de ses engagements éthiques
Monde : Les entreprises européennes affichent les meilleures performances RSE
ONU: Publication d’un rapport sur les mesures de prévention des entreprises contre les violations des droits humains dans les régions touchées par des conflits
Royaume-Uni : La directrice du Serious Fraud Office communique les principales orientations de l’agence au symposium de Cambridge
Royaume-Uni : Le Nigéria obtient un sursis supplémentaire dans le cadre d’un litige gazier
Royaume Uni : D’anciens dirigeants de G4S mis en examen pour fraude auprès du ministère de la Justice britannique

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Le département de la Justice saisit deux noms de domaines liés au Hezbollah irakien
Etats-Unis : Le bureau de l’industrie et de la sécurité du département du commerce des Etats-Unis impose une amende de 31 millions de dollars à l’entreprise Nordic Maritime
Etats-Unis: Deux membres de la Cour pénale internationale sur liste SDN
Union européenne : De nouvelles sanctions contre la Russie envisagée par l’UE après l’empoisonnement d’Alexei Navalny

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