Afrique du Sud : Le gouvernement met en place un comité d’enquête des faits de corruption dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Australie : Des cadres dirigeants de Rio Tinto privés de bonus à la suite de la destruction d’un site aborigène
Espagne : Un lanceur d’alerte espagnol sollicite l’application de la directive européenne
Etats-Unis : Publication du premier avis consultatif sur la mise en oeuvre du FCPA en six ans
Etats-Unis : Ouverture d’une enquête à l’encontre de l’entreprise pharmaceutique Johnson & Johnson pour violation du FCPA
Etats-Unis : Sculptor Capital Management Inc. accepte d’indemniser des investisseurs lésés par un schéma de corruption auquel a participé la société d’investissement
Etats-Unis : Herbalife conclut un accord avec le DOJ et la SEC pour mettre fin à des poursuites pour violation du FCPA
Etats-Unis : TEVA Pharmaceutical Industries Ltd. poursuivi pour fraude au système d’assurance-santé Medicare
Etats-Unis : L’entreprise américaine World Acceptance Corporation verse 21,7 millions de dollars à la SEC pour mettre un terme aux accusations de violations du FCPA
France : Un ancien haut fonctionnaire visé par une plainte pour corruption en Guinée
France : Le cimentier Lafarge visé par une enquête du parquet de Paris pour « suspicion de pollution de la Seine »
Malaisie : L’ex-premier ministre malaisien condamné à douze ans de prison dans le cadre du procès pour corruption « 1MDB »
Mexique : Le président mexicain accusé de corruption
Monde : La Banque Mondiale et les ONG dédiées à la lutte contre la corruption signalent aux gouvernements l’augmentation des risques de corruption qui accompagnent les plans de relance
ONU : Une plainte contre Unilever déposée à l’ONU par des travailleurs kényans
Royaume-Uni : Ouverture d’une consultation sur l’introduction d’une nouvelle loi exigeant des entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable pour prévenir la déforestation
Royaume-Uni : Un ancien cadre d’Unaoil condamné à de la prison pour corruption
Royaume-Uni : Une ex-filiale d’Airbus soupçonnée de corruption

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Etats-Unis : Sollicitation d’avis sur une proposition de règlement relatif à l’identification de technologies fondamentales essentielles à la sécurité nationale des Etats-Unis
Etats-Unis : FLIR en négociation pour conclure un accord de résolution avec le département américain de la Justice
Etats-Unis : Curtis-Wright a révélé d’éventuelles violations des sanctions américaines à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Le secrétaire d’Etat américain n’aurait pas enfreint la loi américaine en autorisant la vente d’armes à l’Arabie Saoudite
Etats-Unis : De nouvelles restrictions visant des applications chinoises
Etats-Unis : De nouvelles sanctions contre des entreprises chinoises liées aux activités militaires du gouvernement chinois en mer de Chine méridionale
Etats-Unis : Donald Trump envisagerait la vente d’avions de chasse F-35 aux Emirats Arabes Unis (EAU)
Etats-Unis : Echec de l’adoption de mesures à l’encontre de l’Iran
Etats-Unis : Précision sur les exigences liées à l’Entity List
France : Arrestation d’un lieutenant-colonel de l’armée française accusé d’espionnage pour la Russie
Royaume-Uni : La Haute Cour de justice britannique estime que le gouvernement peut communiquer des informations sur les fonds gelés au titre des sanctions infligées à la Syrie pour faciliter l’exécution d’un jugement
Russie : Un projet de loi russe visant à étendre les contre-sanctions est examiné au Parlement
Turquie : L’Union Européenne pourrait infliger de nouvelles sanctions à la Turquie
Union Européenne : Le Conseil de l’UE impose les premières sanctions en réponse à des cyberattaques
Union Européenne : Deux membres du Parlement européen demandent que la Chine soit punie pour violation des droits de l’homme
Union Européenne : Le Conseil de l’UE déclare qu’il imposera des sanctions à l’encontre de personnes du Belarus

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Equateur : La peine de prison de l’ancien président pour corruption confirmée en appel
Israël : Les éléments de preuve du procès Netanyahou seront examinés en janvier 2021
Italie : Peines de prison requises contre des anciens dirigeants d’ENI et Shell pour corruption dans le cadre de l’obtention d’un marché au Nigeria
Malaisie : Goldman Sachs conclut un accord 3,9 milliards de dollars avec la Malaisie pour clore une affaire de corruption
Monde : Une étude analyse les actions des dirigeants d’entreprise pour le développement durable
Royaume-Uni : Le SFO britannique va examiner la conduite des poursuites dans le cadre du scandale de corruption Unaoil
Transparency International France : Mise en ligne d’une plateforme en open data sur la transparence et le lobbying

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Chine : Précisions sur le nouveau projet de loi relatif au contrôle des exportations
Chine : Mise sous sanction de Lockheed Martin en réaction à une potentielle vente d’armes à Taïwan
Chine : La Chine met sous sanction quatre politiciens américains et une commission du Congrès
Etats-Unis : Un nouveau décret pour favoriser l’autonomie de Hong Kong
Royaume-Uni : Le Secrétaire d’Etat à la Culture et au Numérique interdit le matériel 5G Huawei en application des sanctions américaines
Royaume-Uni : Publication d’orientations sur les licences d’exportation et les certificats post Brexit
Russie : La Russie entend répliquer aux sanctions britanniques
Union européenne : L’Union européenne prépare des sanctions contre la Turquie

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Allemagne : Un projet de loi sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme en cours de préparation
Corée du Sud : La justice réduit de dix ans la peine de l’ancienne présidente Park Geun-hye
Etats-Unis : Un tribunal ordonne la fermeture d’un oléoduc ne respectant pas les normes environnementales américaines
Nigeria : Suspension du directeur de la principale agence nationale anticorruption, accusé de détournement de fonds
Royaume-Uni: D’anciens dirigeants d’Unaoil jugés coupables d’avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats pétroliers en Irak
Suisse : Une ONG allemande dépose une plainte contre l’entreprise suisse UBS, accusée d’entretenir une relation commerciale avec une entreprise contribuant à la surveillance de masse des Ouïghours
Union européenne :La Cour de Justice de l’Union européenne invalide l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert de données personnelles

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Espagne : La justice espagnole autorise l’extradition d’un ancien dirigeant de l’entreprise Pemex dans le cadre de l’affaire Odebrecht
Etats-Unis : Mise à jour du FCPA Resource Guide par le DOJ et la SEC
Etats-Unis : Deux fils de l’ancien président panaméen inculpés pour corruption
Etats-Unis : Le groupe pharmaceutique suisse Novartis conclut un accord de 729,25 millions de dollars pour clore une enquête pour corruption
Etats-Unis : La plainte pour corruption de General Motors contre Fiat Chrysler classée sans suite par un juge fédéral
France : L’Agence française anticorruption (AFA) publie son rapport annuel d’activité
France : Le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Centre de Recherche et d’Etude des Avocats (CREA) publient leur guide sur les enquêtes internes
France : Suez mise en demeure de modifier son plan de vigilance
Hong Kong : Le chinois TikTok se retire de Hong Kong
Monde : Les grandes entreprises du secteur des énergies renouvelables visées par un rapport d’évaluation sur la protection des droits humains
Portugal : La justice portugaise suspend le président d’EDP dans le cadre d’une enquête pour corruption
Union européenne : Le médiateur de l’UE ouvre une enquête sur un contrat liant la Commission européenne et BlackRock

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Chine : Signature du Traité sur le commerce des armes
Espagne : Projet de loi relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Etats-Unis : L’OFAC conclut un accord avec Amazon qui reconnait de multiples violations des régimes de sanctions
Etats-Unis : Publication de l’avis aux entreprises relatif aux risques d’exposition de la chaîne d’approvisionnement à des entités commettant des violations des droits de l’homme au Xinjiang
Iran : L’Iran déclenche le mécanisme de règlement des différends du JCPOA
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni va à nouveau accorder des licences d’exportation d’armes pour l’Arabie Saoudite
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni impose ses premières sanctions en matière de droits de l’homme

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Canada : Les sénateurs canadiens appellent à des sanctions à l’encontre de fonctionnaires chinois
Chine : Seconde lecture du projet de la loi relative au contrôle des exportations
États-Unis : Durcissement du régime export control à l’égard de Hong-Kong
États-Unis : Des professionnels du droit appellent à l’annulation des sanctions contre les membres de la Cour Pénale Internationale
Nations Unies : Publication d’un rapport des Nations unies sur les actions des États membres visant à contrer le financement du terrorisme
Royaume-Uni : Le Royaume Uni imposera ses premières sanctions en matière de droits de l’homme avant le 21 juillet 2020
Royaume-Uni : La cour d’appel rejette le recours de l’entreprise Lamesa contre la banque Cynergy sur fond de sanctions américaines
Union européenne : Renouvellement pour six mois des sanctions sectorielles à l’encontre de la Russie
Union Européenne : Allusion à l’utilisation du règlement de blocage dans le cadre du projet Nord Stream 2
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Etats-Unis : L’entreprise Alexion accepte de verser 21,4 millions de dollars à la SEC pour mettre fin à une enquête pour violation du FCPA
Etats-Unis : La Cour suprême rejette l’appel d’un milliardaire de Macao condamné pour corruption
France : La Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient leur guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public »
France : Des ONG interpellent le gouvernement sur la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance
France : Le Sénat souhaite encourager les entreprises les plus éthiques
France :Le dirigeant d’une société informatique mis en examen dans l’affaire du député Thierry Solère
Monde : Le « Global Integrity Report 2020 » d’EY constate le recul des bonnes pratiques d’éthique des affaires pendant la crise du Covid-19
Monde : La lutte contre la fraude fiscale internationale progresse selon l’OCDE

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Etats-Unis : La division antitrust du département de la Justice américain et la SEC signent un protocole de coopération
Etats-Unis : La Cour Suprême publie un avis limitant les prérogatives de la SEC dans le redressement des entreprises sanctionnées pour violation des dispositions du FCPA
Forum Economique Mondial : Publication d’un rapport sur l’utilisation de la blockchain dans les marchés publics pour réduire la corruption
France : Condamnation pour corruption dans l’attribution du marché des locaux du ministère de la défense
Italie : La justice italienne fait appel de l’acquittement de Saipem
Italie : Des cadres d’Alstom et Siemens arrêtés pour soupçon de corruption
Ouganda : Des rapporteurs spéciaux de l’ONU interpellent Total et les autorités gouvernementales
Royaume-Uni : Un tribunal arbitre en faveur d’un agent Hong-kongais dans le cadre d’un arbitrage face à Alstom
Suisse : Novartis accepte de payer 346,7 millions de dollars pour mettre fin à une enquête pour corruption
Suisse : Ouverture d’une enquête pénale contre Glencore sur des allégations de corruption en République démocratique du Congo
Union européenne : L’UE ouvre une enquête sur les pratiques de collecte et de traitement des données de l’application chinoise TikTok
Union européenne : La Commission européenne publie un rapport d’évaluation sur le bilan du RGPD

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