La newsletter Anticorruption & Vigilance

Banque Mondiale : La Banque mondiale exclut un individu de ses appels d’offres pour collusion, corruption et pratiques frauduleuses
Commonwealth : Les gouvernements britannique et australien publient des orientations sur l’impact du Covid-19 sur l’esclavage moderne
Corée du Sud : La principale société de télécommunication sous enquête de la SEC pour violation du FCPA
Etats-Unis : Alexion Pharmaceuticals a conclu un accord de principe avec la SEC concernant des allégations de corruption
Etats-Unis : Herbalife accepte de payer une amende pour clore les poursuites du DOJ pour corruption
Etats-Unis : Un organisme de prêt à la consommation américain provisionne 21.7 millions de dollars pour mettre fin à une enquête de la SEC
Etats-Unis : Les Etats-Unis recouvrent plus de 49 millions de dollars liés au scandale 1MDB
Etats-Unis : Walmart accusé d’avoir licencié un compliance officer pour masquer une enquête interne pour des faits de corruption
France : Le ministère de l’Economie renforce le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques
Indonésie : L’ancien dirigeant de Garuda Indonesia condamné à huit ans de prison pour corruption
Monde : Publication d’une déclaration pour la continuité de la lutte contre la corruption dans ce contexte de crise

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Afrique du Sud: Le procès de l’ancien président Zuma reporté en raison du coronavirus
Corée du Sud: Au cœur d’un scandale de corruption, le patron de Samsung annonce qu’il ne cèdera pas le contrôle à ses enfants
France : Total s’engage à atteindre une neutralité carbone en 2050
France : Les organisations patronales demandent un allègement de la responsabilité des dirigeants pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire
Union européenne : Une proposition de loi européenne contraignant les entreprises à une vigilance raisonnable en matière de droits de l’homme pour 2021
Etats-Unis: Une banque israélienne accepte de payer une amende de 30 millions de dollars pour mettre fin aux accusations du DOJ pour blanchiment d’argent en lien avec la FIFA
Etats-Unis : Les récompenses de la SEC envers les lanceurs d’alerte de plus en plus nombreuses
France : Des dirigeants de grands groupes appellent à « mettre l’environnement au cœur de la reprise »

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Le Hezbollah inscrit sur la liste des organisations terroristes
Etats-Unis : Violation des règlementations américaines par American Express Travel Related Services Company
Etats-Unis: Les Etats-Unis appellent l’Union européenne à sanctionner le programme balistique de l’Iran à la suite du lancement par Téhéran de son premier satellite militaire
Etats-Unis : Amazon.com se tourne vers une entreprise chinoise sur liste noire américaine pour répondre à ses besoins en caméras thermiques
Nations Unies : L’ONU appelle les etats-Unis à lever l’embargo sur Cuba dans le cadre de la crise du Covid-19

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : Visa et Mastercard poursuivies en vertu de la loi Helms-Burton
Etats-Unis : Le gouvernement américain publie un avis sur la cyber-menace nord-coréenne
Iran : La Banque centrale d’Iran demande au FMI d’utiliser l’INSTEX pour les prêts
Malte : Inculpation de cinq personnes accusées d’avoir violé les sanctions européennes contre la Lybie
Pays-Bas : La loi de blocage européenne n’empêche pas une extradition vers les Etats-Unis

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Colombie : Ouverture d’une enquête à l’encontre d’un ministre soupçonné de corruption dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
Devoir de vigilance : 105 investisseurs soutiennent l’instauration d’un devoir de vigilance obligatoire
Etats-Unis : La SEC et le DOJ recommandent aux entreprises de ne pas relâcher la lutte contre la corruption
Etats-Unis : Le conglomérat brésilien AG Engenharia exclu de tout programme financé par la Banque interaméricaine de développement (BID) pour corruption
France : Le ministère de la Justice publie les statistiques 2018 relatives au traitement judiciaire des manquements à la probité
Monde : La Banque mondiale exclue Mega-Mebiko JV LLC pour fraude relative à un projet d’approvisionnement en eau
OCDE : La corruption ne doit pas freiner les efforts mondiaux dans la lutte contre la pandémie
Royaume-Uni : Le procès de BHP Group PLC pour défaillance d’un barrage brésilien reporté pour cause de Covid-19

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Droits de l’homme : Publication d’un rapport sur le respect des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19
Etats-Unis : Eni accepte de payer une amende pour régler des accusations de corruption
Etats-Unis : Le département de la Justice américain publie sa première liste de monitors
Europe : Le Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe publie des lignes directrices pour prévenir la corruption dans le contexte de l’épidémie de coronavirus
France : Droit de réponse de Total suite à la publication d’un article d’ONG
Lituanie : Classement sans suite dans une affaire de corruption impliquant Alstom
Royaume-Uni : EY condamné à verser 11 millions de dollars à un lanceur d’alerte

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : L’OFAC encourage la communication des problèmes de conformité liés au Covid-19
Etats-Unis : Un sénateur américain présente une loi visant à sanctionner les fonctionnaires chinois pour l’absence de transparence et la censure dans le domaine médical
ONU : Violation suspectée de l’embargo sur les armes à l’encontre la Libye par des sociétés basées aux EAU
Union européenne : L’UE appelle à clarifier le recours aux exceptions humanitaires dans le cadre des régimes de sanction

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Angleterre : Publication de notices aux exportateurs par le ‘UK’s Export Control Joint Unit
Etats-Unis : Le département du Trésor réaffirme son soutien au plan d’aide humanitaire aux pays sous sanctions en maintenant ses exemptions en matière d’exportation d’équipements médicaux
Etats-Unis : Les principaux ministères fédéraux américains recommandent d’interdire à l’opérateur China Telecom l’accès au marché des télécommunications
Etats-Unis : Donald Trump publie un mémo sur les sanctions américaines en matière de visas pour les pays qui ne rapatrient pas leurs ressortissants
Union européenne : Lettre des députés européens pour le maintien des sanctions à l’encontre de la Russie

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Etats-Unis : Le département de la Justice américain retourne 300 millions de dollars à la Malaisie dans le cadre du scandale 1MDB
Etats-Unis : Un ancien directeur des ventes d’une filiale américaine d’Alstom SA condamné dans le cadre d’une affaire de corruption d’agents publics indonésiens
Etats-Unis : Poursuite d’un ancien cadre de Goldman Sachs pour un schéma de corruption au Ghana
ONG : Un rapport pointe le manque de protection des travailleurs des chantiers face au Covid-19
Royaume-Uni : Le DPA conclu par Tesco est arrivé à son terme
Union Européenne : BlackRock conseillera l’Union Européenne sur l’intégration des règles ESG par les banques

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne :Le BAFA introduit un registre électronique relatif aux armes
Cuba :L’embargo américain empêche une compagnie aérienne de transporter un convoi d’aide humanitaire en provenance de Chine
Etats-Unis : General Electric a obtenu une licence pour fournir des moteurs au nouveau C919 de la COMAC chinoise
Human Rights Watch : Publication d’un rapport sur la situation des droits de l’homme et les forces de sécurité égyptiennes
ONU : Un expert des droits de l’homme de l’ONU appelle à la levée des sanctions économiques dans le contexte de la pandémie COVID-19
Suisse : Contrôle des technologies de surveillance
Union européenne : L’Union européenne soumet l’exportation de certains produits à une autorisation d’exportation

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