Equateur : La Cour suprême reconnaît l’ex-président Correa coupable de faits de corruption
Etats-Unis : Diverses accusations de corruption autour des coupes du Monde de football 2018 et 2022
Monde :Des ONG enjoignent les gouvernements à respecter les droits de l’homme dans l’utilisation des technologies de surveillance pour lutter contre le coronavirus
PRI :PRI a lancé des groupes de réflexion auprès de ses signataires au sujet du COVID-19
Royaume-Uni : La Haute Cour de justice autorise Alstom à produire des expertises judiciaires françaises dans le cadre de l’exécution au Royaume-Uni d’une sentence arbitrale rendue à Genève
Union européenne : La Commission européenne réfléchit à l’édiction d’orientations antitrust ad hoc dans le cadre de la crise du COVID-19

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Asie : HRW dénonce les pratiques commerciales de l’entreprise de l’habillement face à la pandémie de coronavirus

Etats-Unis : Le DOJ accuse Nicolas Maduro de narco-terrorisme et de corruption
France : L’Autorité de la concurrence adapte les délais et procédures en raison de l’état d’urgence sanitaire
Japon : Un homme d’affaire japonais reconnaît avoir reçu plus de huit millions de dollars dans le cadre de l’attribution des JO de Tokyo
Royaume-Uni : Le gouvernement lance un plan d’actions de lutte contre l’esclavage moderne dans ses chaînes d’approvisionnement
Union européenne : Les risques de corruption soulevés par les « passeports dorés » encore d’actualité en Europe

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Canada : Le Canada soumet Novichok au contrôle des exportations

Etats-Unis : La Chambre de commerce exhorte le gouvernement des Etats-Unis à s’abstenir de tout contrôle des exportations afin de faire face à la pandémie
Europe : L’Europe lance l’opération IRINI pour faire respecter l’embargo sur les armes à l’encontre de la Libye
Iran : L’E3 annonce la première transaction Instex
Monde : L’entreprise Philips appelle tous les gouvernements à supprimer les contrôles des exportations et les tarifs douaniers sur les « matériaux et composants essentiels » à la lutte contre le COVID-19          

Luxembourg : Publication de lignes directrices pour les exportateurs luxembourgeois
Russie : La société pétrolière russe Rosneft restructure ses actifs au Venezuela suite aux sanctions américainesSuisse : La Suisse impose une obligation d’autorisation préalable pour l’exportation d’équipements de protection médicale
Union européenne : Les députés européens demandent d’accélérer la mise en place d’un régime de sanctions en matière de droits de l’homme

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Brésil : Le Tribunal suprême fédéral ordonne la réallocation des fonds de l’affaire Petrobras à la lutte contre le coronavirus
Climat : La Pologne et la Corée du Sud visées par des actions en justice
Coronavirus : Les entreprises feraient face à un risque accru de corruption
Etats-Unis : Le DOJ met en place un mécanisme national de signalement des fraudes liées au coronavirus
Etats-Unis : Plainte initiée contre un entrepreneur vénézuélien pour blanchiment d’argent
France : L’association Les Amis de la Terre fait appel de la décision du tribunal de Nanterre se déclarant incompétent dans l’affaire Total
Hong Kong : Un ancien officier de la Bourse accusé de corruption dans le cadre d’une introduction en bourse
Mexique : Le Mexique demande l’extradition d’un ancien directeur de Pemex dans le cadre de l’affaire Odebrecht

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

France : La France libère un ingénieur iranien accusé d’avoir violé les sanctions américaines
Nations-unies : Michelle Bachelet lance un appel à l’allègement des sanctions contre les pays victimes du COVID-19
Royaume-Uni : Des parlementaires souhaitent ouvrir la possibilité de mettre sur liste de sanctions britannique les oligarques considérés comme corrompus
Royaume-Uni : La banque Metro fait l’objet de poursuites par des clients iraniens

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Le ministère du commerce ajoute 24 entités à l’Entity List
Etats-Unis : La Cour américaine rejette la plainte contre Amazon fondée sur la loi Helms-Burton
Etats-Unis : Le directeur d’une banque iranienne condamné pour violation des sanctions américaines
Etats-Unis : Nouvelles sanctions contre une société russe de courtage pétrolier
Union européenne : Prolongation de six mois du régime de sanctions à l’encontre d’individus russes et ukrainiens
Union européenne : Utilisation des réglementations contrôle export dans le contexte de la crise du coronavirus
Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Climat : Des banques menacées d’actions en justice en raison de leur soutien à l’industrie du charbon
Etats-Unis : Un ancien cadre d’Alstom condamné pour blanchiment d’argent
Etats-Unis : John Wood provisionne 46 millions de dollars pour couvrir les coûts liés à d’éventuels accords relatifs à des allégations de corruption
Malaisie : Démission de la responsable de la Commission de lutte contre la corruption
Monde : La propagation du coronavirus pourrait compliquer les efforts des entreprises pour lutter contre la corruption
Pérou : Trois ans de prison requis contre l’ancienne première dame dans l’affaire de corruption Odebrecht
Russie : Une filiale du groupe Auchan au cœur d’un scandale de corruption

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Belgique : Suspension de licences par le gouvernement wallon
Etats-Unis : Swedbank notifie l’OFAC de violations potentielles des sanctions américaines
Etats-Unis : Extension de la licence générale temporaire de Huawei jusqu’au 15 mai 2020
Italie : Le ministère des affaires étrangères va assumer la charge de la politique de contrôle des exportations et des licences

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Allemagne : Le ministre allemand des affaires étrangères prévient les pays continuant à envoyer des armes en Libye que cela ne sera pas sans « conséquences »
Etats-Unis : British American Tobacco indique faire l’objet d’une enquête diligentée par le Trésor américain et le DOJ
Iran : Réunion de la commission mixte du JCPOA
Royaume-Uni : La Deutsche Bank placée sous surveillance par le régulateur financier britannique en raison de ses manquements aux règles de conformité financière
Union Européenne : Des discussions vont être entamées sur de potentielles sanctions à l’encontre de groupes chinois et russes

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Canada : La Cour suprême valide une plainte contre une société minière canadienne pour violation des droits de l’homme à l’étranger
Chine : Une étude dénonce le recours au travail forcé d’Ouïghours par des multinationales
Etats-Unis : Herbalife Nutrition provisionne 40 millions de dollars en vue d’un accord avec la Justice américaine
Etats-Unis : Cardinal Health accepte de payer 8,8 millions de dollars pour mettre fin à une enquête pour corruption
France : Publication d’une étude des plans de vigilance de 25 multinationales françaises contre le réchauffement climatique
France : Le procureur national financier juge la France aussi bien équipée que les Etats-Unis contre la corruption
Union européenne : 1,48 milliards d’euros d’amendes infligés en 2019 par la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre les cartels économiques

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.