La newsletter Anticorruption & Vigilance

Chine : L’ancien président d’Interpol condamné à treize ans de prison pour corruption
Environnement : Les entreprises françaises sur le podium européen dans la lutte en faveur du changement climatique
Etats-Unis : L’administration américaine songerait à reformer le FCPA
Etats-Unis : ExxonMobil accusé de violations des droits de l’homme au Kurdistan
France : La France perd deux places dans le récent classement annuel d’Indice de Perception de la Corruption
Royaume-Uni : Le Serious Fraud Office met à jour son manuel opérationnel concernant l’évaluation des programmes de conformité  
Royaume-Uni : Trois anciens cadres de Unaoil poursuivis pour des faits de corruption relatifs à des contrats pétroliers en Irak
Union Européenne : 114 millions d’euros d’amendes infligées au titre du Règlement Général sur la protection des données (RGPD)
Russie : Nouvelle organisation judiciaire et réforme constitutionnelle

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : La Conférence de Berlin insiste sur l’urgence de la mise en place de sanctions pour violation du cessez-le-feu et de l’embargo sur les armes en Libye
Etats-Unis : Le département d’Etat annule la décision d’exclusion prise à l’encontre de cinq entités sans rétablir leur droit d’exporter du matériel contrôlé
Etats-Unis : Park Strategies LLC a signé un accord avec l’OFAC
Etats-Unis : Cinq hommes inculpés pour exportation illégale vers le Pakistan
Union européenne : L’Union européenne finalise les sanctions contre la Turquie
Venezuela : Le leader de l’opposition Juan Guaidó appelle à une intensification des sanctions de l’Union Européenne à l’encontre du régime de Maduro

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : La Chine publie un nouveau projet de loi sur le contrôle des exportations
Etats-Unis : Nouvelles FAQ publiées par le DDTC concernant les defense services
Etats-Unis : La commission du Congrès sur les droits de l’homme en Chine publie son rapport annuel
Etats-Unis : Un juge américain classe deux affaires Helms-Burton
Etats-Unis : Les États-Unis vont lever les sanctions pour l’enquête sur l’incident du jet Iran/Ukraine
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni se prépare à imposer des sanctions en matière de droits de l’homme au début de 2020
Union européenne : L’E3 confirme son engagement envers le JCPOA
Union Européenne : Des sanctions ciblées à l’encontre d’individus au Venezuela en cours de discussion

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Agence française anticorruption : Nouvelle audience de la Commission des sanctions le 22 janvier prochain
Canada : Un ancien dirigeant de SNC-Lavalin condamné pour fraude et corruption
Climat : BlackRock rejoint la coalition Climate Action 100+ pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
États-Unis : Une ancienne cadre du fret aérien extradée d’Italie pour des charges antitrust
Italie : Une Cour d’appel acquitte Saipem et Eni ainsi que leurs anciens PDG dans une affaire de corruption
Malaisie : L’ancien premier ministre malaisien accusé d’avoir falsifié des preuves dans le cadre du scandale 1MDB
ONG : L’ONG Human Rights Watch publie son Rapport mondial 2020
Suisse : Victoire des manifestants pour le climat dans le procès contre Crédit Suisse

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Australie : Création du bureau australien en charge des sanctions et nouvelle plateforme en ligne
Etats-Unis : La Commission du Congrès des États-Unis recommande des sanctions contre la Chine en matière de droits de l’homme
Etats-Unis :Le département d’État publie une règle finale sur les activités non soumises à la réglementation ITAR
Etats-Unis : Le Federal Energy Regulatory Commission augmente les sanctions civiles pécuniaires
Etats-Unis : Les Etats-Unis seraient en train de rédiger des sanctions contre l’Iran et l’Irak
Etats-Unis : Nouvelles lignes directrices relatives à Nord Stream 2 et Turkstream
États-Unis : Nouvelles mesures de contrôle des exportations sur les logiciels d’imagerie géospatiale
France : Publication du décret et de l’arrêté relatifs aux investissements étrangers en France
Iran : Le gouvernement iranien annonce la suspension de ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Vienne sur le nucléaire
Union européenne : L’annexe I du règlement (CE) n°428/2009 (liste des biens à double usage contrôlé) sera bientôt mise à jour

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Bolivie : Près de 600 anciens responsables visés par des enquêtes pour corruption
Corée du Sud :Samsung met en place un panel anti-corruption
Equateur : L’ancien président équatorien sera traduit en justice par contumace pour corruption
Etats-Unis :TEVA accepte de verser 54 millions de dollars en règlement d’un litige relatif au versement de pots-de-vin au corps médical
Etats-Unis : La justice américaine met fin à une enquête pour corruption visant Uber
Etats-Unis : La société Landec Corporation alerte le DOJ sur de potentielles violations à la règlementation américaine dans le cadre d’une opération d’acquisition
France : Lancement du plan pluriannuel national de lutte contre la corruption
France :Selon le GRECO, des « zones grises » persistent en France dans la lutte contre la corruption 
France :Des organisations de la société civile interpellent le Ministre de l’Economie sur le suivi de la loi sur le devoir de vigilance

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Brésil : L’ex-président Lula face à de nouvelles accusations de corruption
Brésil : Le président Jair Bolsonaro promulgue une nouvelle loi de lutte contre la criminalité
Corée du Sud : L’ancien ministre de la Justice inculpé pour corruption
Droits de l’homme : Apple, Microsoft, Tesla, Google et Dell mis en cause sur le cobalt
Etats-Unis : Le département de la Justice incite les entreprises à investir dans la conformité
Etats-Unis : L’unité de lutte contre la criminalité financière du Trésor va intensifier ses enquêtes
Etats-Unis : La Société Générale passe un accord avec la FED pour sa gestion des risques
Israël : Le premier ministre demande l’immunité au Parlement
Royaume-Uni : Le SFO pourrait conclure un accord avec Airbus concernant des accusations de corruption
Royaume-Uni : Des anciens dirigeants de Guralp System Ltd acquittés suite à un accord de poursuite différée de l’entreprise
Salvador : Le jugement pour corruption d’un ancien président confirmée par la Cour Suprême
Vietnam : Un ancien ministre condamné à la prison à vie dans une affaire de corruption

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Canada: SNC-Lavalin plaide coupable aux accusations de fraude en Libye
Corée du Sud : Le président du Conseil d’administration de Samsung Electronics condamné à une peine de prison pour infraction à la législation du travail
Etats-Unis : Un ex-banquier définitivement exclu par la SEC suite au scandale 1MDB
Etats-Unis : Apple contraint de soumettre sa politique sur la liberté d’expression au vote des actionnaires
France: La CNIL adopte le référentiel pour le traitement des données personnelles
France : Publication des premiers résultats du projet de cartographie mondiale des autorités anticorruption par l’Agence Française Anticorruption
France : Tracfin publie son rapport d’activité annuel
Royaume-Uni : Deux anciens dirigeants de Serco accusés de fraude dans le cadre d’un contrat conclu avec le Ministère de la Justice britannique
Union européenne : Publication de nouvelles règles sur la publication d’information en matière de développement durable

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : La justice allemande annule l’interdiction d’exporter des armes saoudiennes pour défaut de motivation
Canada : Le premier ministre du Canada requiert une réforme du régime de sanctions Magnitsky pour transférer les biens saisis aux victimes
Etats-Unis: Violation de la règlementation américaine par Aero Sky Aircraft Maintenance Inc.
Etats-Unis:Publication du ministère de la Justice concernant le processus de déclaration volontaire suite à des violations des règlementations relatives au contrôle export et aux sanctions
Etats-Unis: Des sanctions à l’encontre des gazoducs Nord Stream 2 et Turkstream adoptées par le Congrès et le Sénat
Etats-Unis : Nouvelles sanctions de l’OFAC dans le secteur aérien et maritime iraniens
Royaume-Uni : La justice des Iles Caïmans rejette l’appel de Palladyne International Asset Management sur les sanctions des Nations Unies en Libye
Turquie : Le rapport de la Financial Action Task Force dresse un état des lieux de la mise en œuvre de certaines Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies par la Turquie
Union européenne : Reconduction des sanctions sectorielles à l’encontre de la Russie pour six mois

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