Australie : Le gouvernement fédéral dépose un projet de loi portant modification de la législation sur la responsabilité des entreprises
Etats-Unis : Acquittement d’un cadre de l’entreprise française Privinvest accusé de corruption par le DOJ
Etats-Unis : ExxonMobile déclaré non coupable dans un procès pour fraude en valeurs mobilières lié au changement climatique France : Ouverture d’une information judiciaire sur l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar
France : Première audience dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance
France : Un projet de loi propose la prise en compte de critères RSE pour les marchés publics
France : Une société française d’ingénierie aurait signé une CJIP avec le PNF pour mettre fin des poursuites pour corruption
Kirghizistan : Deux anciens premiers ministres condamnés à de lourdes peines de prison pour corruption
Monde : Des acteurs de la société civile sollicitent l’ouverture d’une enquête de la Cour pénale internationale visant les industries d’armement
Philippines : Les grandes entreprises du secteur pétrolier pourraient être tenues responsables de violations des droits de l’homme
Suède : Ericsson visé par une enquête pour corruption
Union européenne : Les entreprises estiment que la corruption décline au sein de l’UE
Union européenne : Les ministres des affaires étrangères de l’UE souhaitent l’adoption d’un outil juridique pour mieux sanctionner les violations des droits de l’homme

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Huawei conteste la décision du FCC et fait appel
Etats-Unis : L’entreprise suisse Chubb conclut un accord avec l’OFAC après avoir reconnu la violation des Cuban Assets Control Regulations
Etats-Unis : Le BIS impose une amende de 368 000 dollars à une société libanaise pour une exportation sans licence vers la Syrie
Etats-Unis : Projet de règlementation concernant les transactions impliquant des technologies ou services relatifs aux communications et informations
Etats-Unis : Suspension pendant dix ans des privilèges d’exportation d’une personne condamnée pour avoir exporté des pièces de turbines à gaz en sachant qu’elles étaient destinées à être réexportées en Iran
Etats-Unis : Un ancien fournisseur de la marine américaine condamné pour avoir transféré à la Chine des technologies sur les systèmes de sauvetage
Pays-Bas : Publication de Directives du gouvernement néerlandais sur la mise en place d’un programme de conformité
Union européenne : La Commission européenne déclare incompatibles avec le droit de l’Union européenne les mesures nationales de gel des avoirs
Union européenne : Trois ministres des Affaires étrangères suggèrent une réforme de la politique étrangère commune

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Afrique du Sud : Un tribunal rejette la demande d’appel de l’ex-président Zuma
Algérie : Le premier procès d’ex-dirigeants pour corruption s’ouvre cette semaine
Argentine : Cristina Kirchner devant la justice pour corruption
Banque européenne pour la reconstruction et le développement : Décision d’exclusion record de six ans de GE Power Sweden
Etats-Unis : Ericsson accepte de verser 1 milliard de dollars pour clore des enquêtes anti-corruption
Etats-Unis : Le département de la Justice révèle un nombre record de poursuites pour des faits de corruption
France : La SNCF condamnée en appel pour le licenciement d’un lanceur d’alerte
France : Proposition de loi portant création d’un label RSE
France : Le Défenseur des Droits veut renforcer la protection des lanceurs d’alerte
Royaume-Uni : Une enquête pour corruption a été ouverte par le Serious Fraud Office à l’encontre de Glencore

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Australie : L’Australie lance une étude sur le régime de sanctions en matière de droits de l’homme
Allemagne : Airbus licencie 16 employés suite à des accusations d’espionnage portées par l’armée allemande
Etats-Unis : Le Congrès américain prend des mesures contre Pékin concernant les camps d’Ouïghours
France : Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’interroge sur un éventuel retour des sanctions de l’ONU contre l’Iran
Iran : Six pays rejoignent INSTEX
Royaume-Uni : Révision des Open General Export Licences (OGEL) dans le contexte des conflits au Yémen et en Syrie
Union européenne : Les pays tiers s’alignent sur les sept régimes de sanctions de l’Union européenne

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Corée du Sud : La Cour suprême ordonne que l’ancienne présidente Park soit rejugée pour corruption
Etats-Unis : Samsung Heavy Industries accepte un accord avec le département de Justice américain
Etats-Unis : Le département de Justice américain poursuit l’ancien PDG de Braskem S.A. au Brésil pour corruption et blanchiment de capitaux
Etats-Unis : L’ancien président d’une société de transport reconnu coupable de corruption d’un agent public russe
France : Des députés souhaitent inscrire l’écocide dans le Code pénal
Monde : Le BankTrack Human rights Benchmark a publié son rapport annuel relatif au respect des droits de l’Homme par les grandes banques commerciales
Royaume-Uni : Alstom UK condamné par le SFO à payer une amende pour corruption
Royaume-Uni : Un rapport révèle les liens étroits entre les universités britanniques et l’industrie de défense chinoise
Suisse : Des traders en pétrole visés dans le cadre de l’affaire Petrobras

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Allemagne : Angela Merkel souhaite revoir la position de l’Allemagne concernant les exportations d’armement vers l’Afrique
Emirats arabes unis : Le ministère de la Défense a lancé le Trade Control Office
Etats-Unis : Apple conclut un accord suite à la violation des sanctions Kingpin
Etats-Unis : Arrow Electronics révèle des violations des sanctions américaines contre l’Iran
Etats-Unis : Interdiction pour les fournisseurs de télécoms US de bénéficier de fonds gouvernementaux pour l’achat d’équipement Huawei ou ZTE
Etats-Unis : Enquêtes aux Emirats Arabes Unis et Arabie Saoudite concernant les potentielles réexportations de matériels militaire américain au Yémen
Etats-Unis : L’OFAC sanctionne une société cubaine pour avoir tenté d’échapper aux sanctions contre Cubametales
France : Signature d’un protocole de coopération entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et l’Agence Française anti-corruption
Japon / Corée du Sud : Vers une normalisation des relations après les tensions commerciales
Union Européenne : L’UE officialise une réallocation des responsabilités dévolues aux Instruments de politiques étrangères

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Arabie Saoudite : 18 personnes condamnées pour corruption et fraude
Etats-Unis : Le nombre de lanceurs d’alerte se tournant vers la SEC diminue pour la première fois
Etats-Unis : Un ancien avocat du groupe Keppel condamné à une peine de sursis
Etats-Unis : General Motors dépose une plainte contre Fiat Chrysler pour corruption
Etats-Unis : L’ancien directeur européen de Och-Ziff Capital Management Group condamné pour corruption
France : 16 villes visées par Anticor pour non-respect de la charte éthique éditée durant les municipales de 2014
France : Un débat sur la lutte contre la corruption et la fraude fiscale à la conférence Idéethic
France : Les critères extra-financiers de plus en plus pris en compte dans la rémunération des dirigeants
Grèce : Le scandale de corruption de Siemens clôt après une procédure de 14 années
Israël : Le premier ministre inculpé pour corruption
Monde : Droits humains et entreprises – publication du classement 2019
Namibie : Deux ministres namibiens démissionnent dans un scandale de corruption impliquant une entreprise de pêche islandaise

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Les Etats-Unis menacent les égyptiens de sanctions en raison de l’achat d’avions de combat russes
Etats-Unis : Le département d’Etat américain conclut un accord d’un million de dollars avec AeroVironment Inc. pour violation des règles en matière de contrôle des exportations
Etats-Unis : Suspicion de violation des sanctions américaines à l’encontre de Cuba par Avianca Holdings SA
Etats-Unis : Swedbank ferait l’objet d’une enquête pour avoir facilité des transactions impliquant Kalachnikov
Etats-Unis: La société DXC Technology informe l’OFAC de potentielles violations de sanctions
Etats-Unis : Nouvelle prolongation de l’allègement des sanctions contre Huawei 
France : Des ONG déposent un recours auprès du Conseil d’Etat contre les ventes d’armes françaises
Russie : Rostec déclare des ventes militaires en hausse malgré les sanctions américaines

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Un ex-membre du personnel civil de l’armée américaine plaide coupable dans une affaire de corruption
Etats-Unis : Publication d’une Bribery Risk Matrix mesurant le risque de corruption commerciale dans 200 pays 
Etats-Unis : Le département de la Justice américain poursuit deux anciens dirigeants d’Herbalife pour corruption
France : Nouvelle étude sur la « raison d’être » des entreprises
France : Publication d’un rapport sur les données RSE des entreprises françaises
Malaisie : Poursuite du premier procès de l’ancien premier ministre malaisien Najib Razak
Royaume-Uni : La Libyan Investment Authority poursuit le Crédit Suisse Group AG sur fond d’accusations de corruption

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Quatre compagnies de transport maritime placées sous sanctions par le département du Trésor
Etats-Unis : Nouvelle proposition de loi au Sénat, le Hong Kong Be Water Act
Etats-Unis : Prolongation de deux licences générales relatives à la société russe GAZ Group 
Finlande : Le ministère de la Défense revoit sa politique en matière d’exportation de matériel militaire vers la Turquie
Nations Unies : Le Conseil de sécurité a retiré des entités des listes relatives à l’Iraq, l’Etat Islamique (Da’esh) et Al-Qaida
Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne adopte un cadre pour sanctionner les activités de forage illégales de la Turquie en Méditerranée orientale
Union européenne : Publication d’un guide sur le contrôle des exportations de produits chimiques
Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne prolonge d’un an les sanctions et l’embargo sur les armes à l’encontre du Venezuela
Union Européenne : Rapport de la commission européenne sur la mise en œuvre du règlement sur les biens à double usage

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.