Afrique du Sud / Etats-Unis / Suisse : ABB signe des accords pour résoudre des allégations de corruption en Afrique du Sud
Etats-Unis : L’American Conference Institute organise la 39ème conférence internationale sur le FCPA
France : Publication de la dixième édition du baromètre du mécénat d’entreprise
France : l’AFA publie un nouveau guide destiné à accompagner les régions
France : Publication du nouveau « baromètre des rémunérations » des CEO du CAC40 et du SBF120
France : La justice valide la CJIP entre Airbus et le PNF pour des soupçons de corruption au Kazakhstan et en Lybie
Japon : Les autorités judicaires perquisitionnent les sièges de deux entreprises soupçonnées de fraude lors des Jeux Olympiques de Tokyo 2020
Monde : Publication de la cinquième version du Corporate Human Rights Benchmark
Pays-Bas : Appel de trois pays pour la création d’un tribunal mondial anti-corruption
Pays-Bas : Un projet de loi sur le devoir de vigilance soumis à la Chambre des représentants néerlandaise
Union européenne : Adoption de la Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité par le Conseil de l’Union européenne

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États-Unis : La FCC interdit la vente de nouveaux produits à plusieurs équipementiers télécoms chinois
Etats-Unis : Renouvellement des mesures prises contre la compagnie aérienne Rossiya Airlines
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni met à jour les régimes de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie
Royaume Uni : La Cour d’appel britannique rend un jugement sur l’invocation d’une clause de force majeure visant à s’assurer du respect des sanctions américaines
Singapour : JP Morgan obtient gain de cause sur la validité de ses clauses contractuelles sur les sanctions
Union européenne: Le Conseil adopte une décision criminalisant la violation des mesures restrictives de l’Union européenne
Venezuela : Les Etats-Unis assouplissent l’embargo pétrolier à l’encontre du Venezuela après un accord entre le gouvernement de Maduro et son opposition

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Biélorussie : Ikea accusée d’avoir eu recours au travail forcé de prisonniers en Biélorussie
Etats-Unis : La banque Goldman Sachs condamnée pour « greenwashing »
France : Airbus et le PNF concluent une CJIP dans l’affaire de corruption présumée en Libye et au Kazakhstan
France : La Cour d’appel de Paris valide la mise en examen d’Amesys et de ses dirigeants pour complicité de torture en Libye
France : La justice écarte le secret des affaires pour les importateurs de minerais de conflit
France : Le cabinet PwC publie une étude sur l’évolution des enjeux des directions financières
France : TotalEnergies répond à deux associations au sujet d’explorations gazières en Afrique du Sud
Union européenne : Adoption de la directive relative à l’égalité des genres au sein des conseils d’administration des sociétés cotées
Union européenne : La Cour de justice invalide une directive anti-blanchiment sur la transparence financière
Union européenne : Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des droits de l’homme au Qatar

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Canada : Le gouvernement adopte de nouvelles sanctions contre la Russie et l’Iran
Etats-Unis : L’OFAC sanctionne les acteurs impliqués dans la production et le transfert de drones iraniens vers la Russie
Etats-Unis : Une entreprise américaine a fourni du matériel de mise en réseau à des entreprises de défense russes
Monde : Publication d’un rapport d’analyse sur les disparités de l’application des sanctions Magnitsky dans le monde
Pays-Bas : Le Gouvernement néerlandais n’entend pas céder à la pression des États-Unis pour renforcer les contrôles des exportations de machines à puces vers la Chine
Royaume-Uni : L’OFSI délivre une licence générale autorisant le paiement du gaz et de l’électricité aux sociétés de services publics d’énergie au bénéfice des personnes britanniques désignées par un régime de sanctions

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Banque mondiale : La Banque mondiale radie un consultant en hydrocarbures pour des pratiques de corruption
Colombie : Teleperformance visé par une enquête en Colombie sur les conditions de travail de ses employés
France : Perenco assignée en justice sur le fondement de sa responsabilité civile en matière de préjudice écologique
France : La Cour de cassation renvoi au fond l’affaire dite de « la chaufferie de La Défense »
France/Madagascar : Transparency International saisi les justices françaises et malgaches pour des allégations de corruption dans l’exportation de litchis vers l’Europe
Monde : TRACE International publie la version 2022 de sa matrice des risques anticorruption
Monde : Les institutions financières sont loin du compte selon l’indice de référence du système financier
Royaume-Uni : Un ex-banquier de Goldman Sachs arrêté pour un système de corruption présumé au Ghana
Suède : La Suède abandonne son enquête sur des soupçons de corruption visant Ericsson en Chine
Union européenne : Le Parlement adopte la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) par les entreprises

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Etats-Unis : Le Congrès américain examine une loi visant à transférer la compétence en matière de contrôle des exportations du Département du Commerce au Département de la Défense
Etats-Unis : Les États-Unis bloquent plus de 1 000 cargaisons de produits solaires chinois en vertu d’une loi sur la protection du travail forcé des Ouïghours
Jersey : La police de Jersey admet avoir effectué des perquisitions illégales dans le cadre de l’enquête sur M. Abramovitch
Royaume-Uni : Publication de la revue annuelle de l’OFSI
Royaume-Uni : La Haute Cour du Royaume-Uni ajourne un procès en raison des sanctions infligées à la Russie
Union européenne : La Commission européenne met à jour ses FAQs sur les sanctions contre la Russie concernant les sociétés publiques (« State-owned enterprises »)

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États-Unis : Publication du rapport d’analyse du FinCEM sur les incidents liés aux attaques par rançongiciel des institutions bancaires américaines
France : Enquête du parquet national financier sur des allégations d’atteintes à la probité dans l’organisation de la Coupe du monde de rugby de 2023
Myanmar : Amnesty International publie une enquête sur la possible implication de la chaine d’approvisionnement de carburant d’aviation dans des crimes de guerre
Portugal : Le Portugal doit renforcer sa lutte contre la corruption transnationale
Qatar : Vinci réfute les mises en cause relatives aux conditions de travail sur ses chantiers au Qatar

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Etats-Unis : Un distributeur américain d’équipements de laboratoire condamné pour défaut d’information sur ses exportations vers la Russie et l’Ukraine
Etats-Unis : Adoption de nouvelles sanctions contre le Nicaragua
Etats-Unis : L’OFAC désigne les membres d’un réseau de contrebande de pétrole au titre du régime de sanctions antiterroristes
Haïti : Les États-Unis et le Canada désignent deux ressortissants haïtiens pour leurs liens avec des trafics de drogue
Royaume-Uni : L’OFSI délivre une licence générale pour les transactions liées aux matières premières agricoles

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France : Airbus confirme des négociations sur une nouvelle CJIP
France : Greenpeace publie un rapport accusant TotalEnergies de minimiser ses émissions carbones
France : Le Sénat adopte un rapport « Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise »
Monde : Le Groupe d’Action Financière met à jour ses listes de juridictions à risque
Royaume Uni : Glencore condamné par le SFO à une amende de 311 millions de dollars pour des faits de corruption dans cinq pays africains

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Etats-Unis : Les Etats-Unis envisagent d’étendre le contrôle à l’exportation à certaines technologies chinoises
Union européenne : La Commission européenne publie une mise à jour des FAQs sur les sanctions à l’encontre de la Russie
Union européenne : La Cour de justice de l’Union européenne annule des sanctions à l’encontre de l’ancien gouverneur de Sébastopol
Royaume-Uni : L’OFSI émet deux licences générales relatives à des accords de « prêts de catégorie 5 » dans le cadre des sanctions à l’encontre de la Russie
Royaume-Uni : Nouvelle licence générale relative au paiement des services juridiques dans le cadre des régimes de sanctions contre la Russie et la Biélorussie
Royaume-Uni : Publication du rapport annuel de la SRA relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent

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