La newsletter Anticorruption & Vigilance

Australie : Le ministre de la Défense accuse la Chine de corruption dans le cadre de la signature d’accords internationaux
Etats-Unis : EssilorLuxottica engage une action en justice contre JP Morgan pour manquement à son devoir de vigilance
France : L’AFA et l’IHEDN organisent un colloque consacré à la conformité anticorruption comme instrument de la souveraineté nationale
France : Nouveau groupe de travail de la Plateforme RSE portant sur le rôle des acteurs publics dans le développement de la RSE
France : Thales conteste sa mise en examen dans une affaire de corruption présumée en Malaisie
Myanmar : Condamnation d’Aung San Suu Kyi à cinq ans de prison pour corruption
Royaume-Uni : Une étude met en avant le manque de transparence des sociétés britanniques dans la lutte contre l’esclavage moderne
Union européenne : La Commission propose une directive contre les « poursuites-baillons »

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La newsletter Russie / Ukraine

France : Schneider Electric annonce qu’il va céder les activités de Schneider Electric Russie à son équipe de direction locale
France : Thales accusée de contournement de sanctions en Russie par un conseiller du président ukrainien
Royaume-Uni : Annonce de nouvelles interdictions d’importation et d’augmentation des droits de douane
Royaume-Uni : Publication d’un amendement sur la licence générale des banques russes
Ukraine : Un envoyé spécial du Figaro à Odessa souligne les conséquences de l’invasion russe sur la lutte contre la corruption en Ukraine
Russie : Renault envisagerait de céder ses actifs en Russie pour un rouble symbolique
Union européenne : Suspension des livraisons de gaz russe en Bulgarie et Pologne

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Etats-Unis : Publication d’une étude explorant les bénéfices de l’intelligence artificielle en matière de RSE
Etats-Unis : Stericycle paie 80,7 millions de dollars pour résoudre des infractions au FCPA
France : L’AFA publie sa deuxième enquête nationale sur la prévention de la corruption dans le secteur public local
France : Publication de l’Observatoire des Directions Juridiques 2022
Italie : Ferrero annonce la fin de son approvisionnement en huile de palme et huile de palmiste auprès de Sime Darby
Monde : La Banque mondiale sanctionne deux entreprises allemandes et chinoises du secteur de l’hydroélectricité
Royaume-Uni : Condamnation d’un ancien cadre de Coca-Cola pour corruption
Suède : Ouverture d’une enquête préliminaire par la justice suédoise visant Ericsson

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La newsletter Russie / Ukraine

Etats-Unis : Publication d’un communiqué sur la corruption publique et la kleptocratie visant la Russie
France : Sodexo annonce la cession de ses activités en Russie
Russie : 200 000 emplois menacés par l’application des sanctions occidentales
Russie : Un tribunal inflige des amendes à Google pour diffusion de « fausses informations »

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Etats-Unis : Inculpé pour des faits de corruption, le vice-gouverneur de New York démissionne
Etats-Unis : Un ancien cadre de Goldman Sachs reconnu coupable dans le scandale 1MDB
Etats-Unis : Ericsson estime « probable » de nouveaux paiements à la Justice américaine
France : L’AFA publie son guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
France : Les stratégies ESG des entreprises freinées par un manque de transparence
France : Publication de la troisième édition d’une enquête sur la compliance en entreprise par Ethicorp et l’AFJE

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La newsletter Russie / Ukraine

Etats-Unis : L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse intègrent la coalition globale sur le contrôle des exportations
Etats-Unis : Le BIS élargit les sanctions contre la Russie et la Biélorussie en vertu de la règlementation sur l’administration des exportations
Etats-Unis : Le BIS mène des actions coercitives contre trois compagnies aériennes russes pour violation du contrôle des exportations
Etats-Unis : Le département de la Justice accuse Konstantin Malofeyev de violations des sanctions
France: Société générale cesse ses activités de banque et d’assurance en Russie
Russie : La notation de la dette russe abaissée au niveau de défaut de paiement sélectif
Russie : La Russie sanctionne des membres des gouvernements néo-zélandais et australien
Russie : Projet de loi à l’étude visant à sanctionner les responsables de filiales appliquant les sanctions occidentales
Ukraine : Le gouvernement interdit l’importation de marchandises en provenance de Russie

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La newsletter Anticorruption & Vigilance

Canada : Première lecture d’un projet de loi concernant la responsabilité des entreprises en matière d’atteinte aux droits de la personne dans le cadre de leurs activités à l’étranger
France : L’AFA lance une enquête sur la corruption dans le monde « fondatif et associatif »
France : La Cour de cassation confirme l’irrecevabilité de la plainte des ONG Sherpa et ActionAid contre Samsung pour pratiques commerciales trompeuses
France : Plainte contre le groupe NSO par l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri
France : Deux nouvelles mises en examen dans le cadre d’une information judiciaire visant la Sémivim
France : McDonald’s France répond à la mise en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance
Monde : Le Forum économique mondial exclut Ericsson de son initiative anticorruption
Royaume-Uni : BHP face au risque d’un procès à 6,6 milliards de dollars à la suite de la rupture d’un barrage au Brésil en 2015
Royaume-Uni : JLT Group Holdings Ltd reçoit une declination letter du département américain de la Justice

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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Union européenne : La désignation de l’ancien président Ianoukovytch et de son fils annulée
Royaume-Uni : Délivrance par l’OFAC d’une licence générale relative aux transactions impliquant l’Afghanistan

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