Etats-Unis : Le FinCEN publie des documents d’orientation sur la déclaration des informations relatives à la propriété effective
Etats-Unis : La banque Wells Fargo accepte de payer près de 100 millions de dollars en lien avec les violations de plusieurs régimes de sanctions
France : La France s’engage à davantage encadrer les logiciels espions commerciaux
Japon : Le gouvernement annonce des mesures de contrôle des exportations d’équipements de fabrication de semi-conducteurs
Russie: Les exportations de pétrole russe vers l’Inde ont été multipliées par 22 depuis l’introduction des sanctions européennes
Suisse : Quatre banquiers condamnés pour leur absence de vérifications sur le bénéficiaire réel de fonds liés à Vladimir Poutine
Union européenne : L’UE menace de sanctions supplémentaires si la Russie déplace des armes nucléaires en Biélorussie
Union Européenne : Discours de la présidente de la Commission européenne sur les relations entre l’UE et la Chine et l’utilisation des contrôles à l’exportation

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Chine : Annonce des autorités chinoises dans le cadre de leur campagne anti-corruption
Etats-Unis : Inculpation de Samuel Bankman-Fried pour corruption d’agents publics chinois
France / Norvège : Enquêtes sur des allégations de corruption visant Perenco en Afrique
France : 65% des organisations soumises à l’obligation du bilan carbone n’ont pas réalisé et publié leur bilan en 2021
France : Le Parquet requiert de la prison ferme pour deux anciens élus soupçonnés de favoritisme et de corruption
France : Une quinzaine d’actionnaires d’ENGIE demande un vote annuel au sujet du plan de lutte contre le réchauffement climatique de l’entreprise
Royaume-Uni : Le gouvernement annonce un nouveau plan de lutte contre la criminalité économique
Union européenne : L’EFRAG retarde la publication des normes sectorielles européennes sur le reporting en matière de durabilité

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Allemagne : Perquisition d’une usine de Mercedes-Benz en lien avec des allégations de corruption
Etats-Unis : Un procès au civil pour des violations de droits humains en Colombie par le groupe agroalimentaire américain Chiquita brands International
France : La mise en examen de Vincent Bolloré confirmée
France : Un ancien sénateur condamné pour corruption
France : Lancement d’une mission flash sur l’encadrement de la représentation d’intérêts
France : Une plainte contre X déposée par des cadres de la Fédération Française de Tennis pour corruption
Union européenne : Obligation pour les États membres de réduire annuellement leurs émissions de gaz à effet de serre
Union européenne : Un accord politique provisoire trouvé au sujet de l’initiative FuelEU Maritime qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime
Union européenne : Une proposition de directive qui encadrerait les affirmations vertes faites par les labels et les entreprises
Venezuela : Enquête gouvernementale sur la corruption au sein de Petróleos de Venezuela

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Etats-Unis : Les autorités enquêtent sur des prétendues violations des sanctions contre la Russie par des banques suisses
Royaume-Uni : la Haute Cour rejette la première contestation d’une inscription sur une liste de sanctions
Russie : Une étude propose de cibler les gestionnaires de patrimoine professionnels pour sanctionner les actifs cachés d’oligarques
Russie : Moscou a placé 23 Britanniques sous sanctions
Union européenne : Un nouveau rapport du Service de recherche du Parlement européen étudie les conséquences et défis liés aux sanctions européennes contre la Russie

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Etats-Unis : Mise à jour des lignes directrices du DOJ concernant l’évaluation des programmes de conformité des entreprises
Etats-Unis : Révision des charges à l’encontre du PDG de Multinational Logistics Services
Etats-Unis : Joe Biden exerce son droit de véto pour la première fois afin de soutenir la prise en compte de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement
France : Suspension d’un appel d’offres à La Seyne-sur-Mer pour soupçons de favoritisme
France : Le Gouvernement a neuf mois pour transposer la directive CSRD
Liban : Des enquêteurs européens interrogent le gouverneur de la banque centrale du Liban sur des soupçons de corruption
Qatar : L’ancien ministre des finances inculpé à la suite d’allégations de corruption
Union européenne : Publication du rapport annuel du Parquet européen

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Canada : Le Canada interdit l’importation d’aluminium et d’acier russes
Etats-Unis : Le conseil de Sécurité de l’ONU renouvelle pour un an les sanctions à l’encontre du Soudan
Pays-Bas : Le gouvernement annonce des restrictions sur les exportations de technologies les plus avancées en matière de semi-conducteurs
Royaume-Uni : L’OFSI met à jour ses lignes directrices sur l’application de ses sanctions, notamment pécuniaires
Russie : L’entreprise américaine Haas a démenti avoir poursuivi la vente de machines à des clients russes malgré les sanctions
Suisse : Plus de 100 cas de violations présumées des régimes de sanctions
Turquie : La Turquie bloque le transit de marchandises sanctionnées par l’Union européenne et les États-Unis vers la Russie

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Australie : Publication d’une enquête au sujet de revendications environnementales trompeuses et premier cas de poursuites judiciaires pour ‘greenwashing’ par une agence régulatrice australienne
Etats-Unis : La Banque mondiale radie une société kenyane pour pratiques frauduleuses pour deux ans
Etats-Unis : Un ancien banquier de Goldman Sachs condamné à 10 ans de prison pour corruption dans le cadre de l’affaire 1MDB
Etats-Unis : Le DOJ a envoyé une « declination letter » à Corsa Coal Corp. en lien avec des violations du FCPA
France : L’Autorité des marchés financiers encourage le dialogue actionnarial sur les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique des entreprises cotées
France : Publication du guide relatif aux enquêtes internes anticorruption
France : Le groupe Casino visé par une enquête préliminaire
Inde : La banque centrale indienne inflige une amende à Amazon Pay pour non-conformité KYC
Malaisie : L’ancien premier ministre accusé de corruption
Royaume-Uni : Publication d’un rapport sur l’investissement responsable de l’ONG ShareAction

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Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Godfrey Phillips India, Ltd.
Etats-Unis : Autorisation de la saisie d’un avion d’une valeur de plus de 25 millions de dollars appartenant à une société russe
Etats-Unis : Sanctions contre le contournement des sanctions iraniennes
Monde : La Cour pénale internationale émet un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour crime de guerre
Monde : La task force multilatérale REPO fait une déclaration conjointe et publie un avis global sur le contournement des sanctions
Monde : Le GAFI met à jour ses recommandations sur la propriété effective des personnes morales
Monde : Sanctions simultanées de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des États-Unis contre les auteurs de violations des droits de la femme dans le monde
Suisse : Quatre banquiers poursuivis pour avoir dissimulé des millions liés à Vladimir Poutine
Union européenne : Le service de recherche du Parlement européen publie une note d’information sur les sanctions adoptées à l’encontre de la Russie

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Afrique du Sud : Le patron de la principale compagnie de production et de distribution d’électricité sud-africaine remercié après avoir accusé le gouvernement de corruption
Espagne : Le FC Barcelone et d’anciens dirigeants du club inculpés pour corruption d’arbitre
Espagne : Douze suspects interpelés dans une affaire de corruption impliquant plusieurs députés du parti socialiste espagnol
Etats-Unis : Glencore condamné par un juge à payer plus de 700 millions de dollars pour des faits de corruption
Etats-Unis : Stanley Black & Decker, Inc. a notifié les autorités américaines d’éventuels faits de corruption à l’étranger
Etats-Unis : Les républicains continuent de s’opposer à la prise en compte de critères extra-financiers dans les décisions d’investissement par les gestionnaires de fonds aux Etats-Unis
Etats-Unis : Ericsson condamné à 206 millions de dollars pour violation de son accord de poursuite différé de 2019
Etats-Unis : La SEC sanctionne une société irlandaise pour violation du FCPA en Russie
Etats-Unis : Rio Tinto paye 15 millions de dollars d’amende pour régler des violations du FCPA en Guinée
France : L’AFA publie un recueil de fiches pratiques concernant l’évaluation de l’intégrité des tiers
Israël : Le Gouvernement soutient un projet de loi facilitant les dons aux fonctionnaires
Ukraine : Désignation d’un nouveau responsable de la lutte contre la corruption
Union européenne : Un accord provisoire trouvé sur l’utilisation de l’appellation « obligations vertes européennes » alignée sur la taxonomie européenne

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Danemark : La société Rockwool fait l’objet d’une enquête des autorités danoises concernant des infractions potentielles aux sanctions adoptées par l’Union européenne à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Dépôt de plainte et demande de confiscation de six biens immobiliers en raison du contournement des sanctions à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Accords entre les autorités américaines et 3D Systems Corporation
Etats-Unis : L’OFAC publie des orientations sur l’exemption humanitaire aux gels des avoirs adoptés par l’ONU
Etats-Unis : Près de 70% des licences d’exportation relatives à la Chine ont été approuvées par les États-Unis en 2022
Etats-Unis : Les ministères de la Justice, du Commerce et du Trésor américains publient une note de conformité conjointe sur le contournement des sanctions et les contrôles à l’exportation liés à la Russie
France : Les sanctions contre les oligarques russes commencent à porter leurs fruits
Israël : Une entreprise spécialisée dans la cybercriminalité soupçonnée de contourner les contrôles d’exportations d’armes

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