Chine : La Chine lance une campagne de répression contre la corruption dans le secteur financier
Equateur : L’ancien président accusé de corruption
France : BNP Paribas à nouveau assignée en justice pour manquement à son devoir de vigilance
France : La plateforme de signalement de la Cour des comptes aurait reçu près de 500 signalements
France : Première décision sur la loi sur le devoir de vigilance
France : Publication d’une étude sur l’impact des politiques RSE sur les salariés
France : TotalEnergies accusé d’avoir manqué à son obligation de vigilance au Yémen
Royaume-Uni : HSBC identifie des risques liés aux droits humains dans ses activités
Ukraine : Arrestation d’un responsable du service national des douanes pour corruption
Union européenne / Belgique : Nouveaux éléments dans l’affaire du « Marocgate »

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Australie : Le gouvernement adopte des sanctions supplémentaires contre la Russie
Etats-Unis : Le département d’Etat et l’OFAC américains adoptent de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie
Etats-Unis : Le BIS américain publie quatre nouvelles règles imposant des restrictions supplémentaires à l’exportation dans le cadre des sanctions à l’encontre de la Russie
Monde : Réunions et déclarations relatives à la coopération internationale en matière de coordination et d’application des sanctions à l’encontre de la Russie
Nouvelle-Zélande : Décision de justice approuvant la rupture d’une relation bancaire en raison du risque de violation des sanctions contre la Russie
Royaume-Uni : L’OFSI britannique prolonge les dates d’expiration de trois Licences Générales (GL)
Union européenne : L’UE adopte le 10ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie
Union européenne : Mise à jour de la liste de contrôle des biens à double-usage

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Chine : Un ancien procureur mis en examen pour corruption
Etats-Unis : Nouvelles accusations de corruption dans le cadre de l’affaire Petrobras
France : BNP Paribas assignée en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière d’environnement
France : Des perquisitions menées par le PNF ont visé des dirigeants du cabinet McKinsey
France : L’Autorité des marchés financiers appelle à la prise en compte de critères environnementaux par le droit européen pour catégoriser les produits financiers
France : Plus de 1000 entreprises à mission en France
France : Publication du 14^ème baromètre des Achats Responsables
Japon : Début du procès pour corruption en lien avec les Jeux Olympiques de Tokyo
Kenya : La BBC dénonce des faits d’exploitation sexuelle dans des plantations de thé
Royaume-Uni : Legal & General poursuit Glencore dans la suite du scandale de corruption

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Chine : Deux entreprises américaines ajoutées à l’Unreliable Entity List
Espagne : Refus d’entrée au port à un pétrolier transportant du pétrole d’un ancien navire battant pavillon russe
Etats-Unis : Le ministère de la Justice et le ministère du Commerce américains lancent une force d’intervention sur les « technologies de rupture » pour lutter contre les menaces à la sécurité nationale
Etats-Unis : L’OFAC enquêterait sur le groupe bancaire autrichien Raiffeisen Bank International (RBI) pour ses activités liées à la Russie
Russie : Suspension de participation au traité de contrôle des armements nucléaires New START
Union européenne/Biélorussie : La Cour de Justice de l’Union européenne confirme les sanctions à l’encontre de l’entreprise publique biélorusse
Ukraine : Le gouvernement ukrainien impose des sanctions sectorielles contre toutes les banques et tous les prestataires de services financiers opérant en Russie

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Belgique : De nouvelles arrestations dans le cadre de l’affaire du « Qatargate »
États-Unis : Un vendeur Amazon condamné à 20 mois de prison pour corruption
France : Transparency International dresse un bilan sur l’utilisation des CJIP
Israël : Plusieurs arrestations dans le cadre d’une enquête pour corruption au sein du ministère de la Défense
Royaume-Uni : Près de 14 000 nigérians attaquent Shell en justice pour sa responsabilité présumée dans la pollution de leurs sources d’eau
Royaume-Uni : McDonald’s signe un accord pour protéger son personnel contre le harcèlement sexuel
Royaume-Uni : Un rapport parlementaire informel accuse HSBC de complicité de violation des droits de l’homme à Hong Kong
Singapour : Les autorités locales décident de ne pas engager de poursuites dans l’affaire Keppel Offshore
Union européenne : La Commission européenne renouvèle le mandat de sa Plateforme sur la finance durable

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Bulgarie : Le Royaume-Uni et les Etats-Unis sanctionnent des ressortissants et entités bulgares
Etats-Unis : L’OFAC délivre une licence générale autorisant les transactions liées à l’aide aux victimes du tremblement de terre en Syrie
Etats-Unis et Royaume-Uni : Les deux pays imposent des cyber-sanctions conjointes
Royaume-Uni : Projet de loi pour la saisie des avoirs gelés de l’État russe et le soutien à l’Ukraine présenté au Parlement britannique
Royaume-Uni : Le département du commerce international britannique met à jour ses conseils sur la fourniture de services professionnels et commerciaux à une personne liée à la Russie

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France : Gemalto visé par une information judiciaire pour corruption en Afrique
France : Soupçons de corruption dans une auto-école
France : Le procureur national financier commente les résultats publiés par Transparency International
France : La Cour de cassation rend une décision concernant la protection des lanceurs d’alerte
France : Le Ministre du travail soupçonné de « favoritisme »
Japon : Une représentante du PNUD appelle les entreprises japonaises à exercer un devoir de vigilance en matière de droits humains
Royaume-Uni : Le premier ministre prêt à se retirer de la CEDH
Union européenne : Le Parlement européen lève l’immunité de deux députés soupçonnés de corruption dans l’affaire du Qatargate
Union européenne : La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité devrait être votée en mai par le Parlement européen

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Australie : Mise à jour des listes de sanctions relatives au Myanmar, à la Russie et au non-respect des droits humains
Corée du Sud : Un négociant arrêté pour avoir fourni 18 000 tonnes de diesel à la Corée du Nord
États-Unis : Le département d’Etat juge que la Russie ne respecte pas le traité de contrôle des armes nucléaires New START
États-Unis : L’OFAC sanctionne un réseau international de contournement des sanctions soutenant le complexe militaro-industriel de la Russie
États-Unis : Les États-Unis ont conclu un accord avec les Pays-Bas et le Japon pour limiter les exportations de puces électroniques en Chine
Monde : L’ONU désigne l’Etat Islamique en Asie du Sud-Est sur sa liste de sanctions
Royaume-Uni : L’OFSI publie des orientations sur le plafonnement des prix du pétrole et sur l’interdiction de services maritimes pour les produits pétroliers russes
Royaume-Uni : Les licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite contestées devant la justice
Union européenne : La Commission européenne a mis à jour ses FAQs sur les sanctions contre la Russie concernant les médias, les médicaments et dispositifs médicaux

Arabie Saoudite : Plusieurs responsables gouvernementaux arrêtés pour corruption
Etats-Unis : Trois hommes reconnus coupables de corruption
France : Le point de contact national de l’OCDE annonce la clôture de la procédure de suivi ouverte à l’encontre de Teleperformance
France : Le directeur de l’AFA établit un bilan de son action et dresse les prochaines lignes conductrices de l’Agence
France : Condamnation des laboratoires Urgo pour octroi de cadeaux à des pharmaciens
France : Deux policiers mis en examen dans l’affaire de corruption présumée impliquant Inter Dépannage
Monde : Transparency International publie son indice de perception de la corruption 2022
Nigeria : Les fonctionnaires de l’ICPC peuvent témoigner à charge dans des affaires de corruption
Royaume-Uni : Le Financial Reporting Council (FRC) va renforcer son contrôle des rapports ESG en 2023
Ukraine : La campagne anti-corruption reprend avant le sommet UE-Ukraine
Union européenne : La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité pourrait inclure le secteur financier
Union européenne : La médiatrice européenne plaide pour le renforcement de la transparence et de l’éthique au Parlement européen

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États-Unis : Les États-Unis sanctionnent le groupe Wagner et les partisans du complexe militaire russe
France : Le Conseil d’Etat rejette un recours d’ONGs contre un refus implicite de suspension des exportations d’armes
Royaume-Uni : La société civile a formulé des demandes de sanctions pour près de 1 000 individus en lien avec la guerre en Ukraine
Union européenne : La Commission européenne lance une consultation sur les lignes directrices relatives au contrôle des exportations de biens à double usage
Union européenne : La Commission européenne évalue le rôle du Parquet européen dans la mise en œuvre des sanctions adoptées par l’UE

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