Etats-Unis : Un ancien ministre bolivien plaide coupable dans le cadre d’une enquête pour corruption
Etats-Unis : Trois sénateurs demandent au DOJ la production de données relatives aux poursuites contre la criminalité des entreprises
Etats-Unis : Une plainte déposée à l’encontre de deux agents du renseignement chinois pour entrave à la justice
France : Crédit Suisse signe une convention judicaire d’intérêt public pour éviter un procès pour blanchiment de fraude fiscale
France : Airbus pourrait conclure une nouvelle CJIP avec le PNF
France : BNP Paribas mise en demeure de cesser de financer les énergies fossiles
France : Publication d’un rapport sur les atteintes à la probité enregistrées depuis 2016
Monde : La violation des droits de l’Homme concerne aussi les énergies renouvelables
Myanmar : Le GAFI ajoute un nouveau pays à sa « liste noire »
Royaume-Uni : Onze anciens employés de Glencore impliqués dans une enquête sur la corruption

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : La justice américaine inculpe sept personnes dans le cadre d’un système mondial de contournement des sanctions et de blanchiment d’argent
Royaume-Uni : L’OFSI délivre une licence générale concernant les frais d’arbitrage de la London Court of International Arbitration dans un contexte d’application des régimes de sanctions visant la Russie et la Biélorussie
Royaume-Uni : Annulation d’une décision de justice refusant d’annuler une décision de gel des avoirs adoptés à l’encontre de Petr Aven
Union européenne : La Commission européenne apporte des précisions relatives au contournement des sanctions en réponse à une question parlementaire

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Allemagne : Publication d’un questionnaire relatif aux obligations de vigilance des entreprises
Etats-Unis / Royaume-Uni : L’accord entre les États-Unis et le Royaume-Uni sur l’accès aux données entre en vigueur
Etats-Unis : Lafarge plaide coupable pour les activités de sa filiale en Syrie
Europe : Luxembourg for Finance publie un rapport sur les droits de l’homme dans le secteur financier
France : TotalEnergies visée par une plainte pour « complicité de crime de guerre » déposée par deux ONG
France : Report de l’audience et refus de la médiation dans l’affaire qui oppose TotalEnergies à des ONG sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance
France : BNP Paribas mis en demeure pour déforestation
Monde : Deloitte publie la septième édition de son enquête annuelle sur la gestion des risques liés aux tiers

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : L’OFAC publie une alerte sur l’impact des sanctions visant la base industrielle de défense russe et des FAQ relatives aux risques de sanctions pesant sur les entreprises non-américaines qui soutiendraient l’industrie militaire russe
Union européenne : Les sanctions de l’UE contre les armes chimiques reconduites pour une année supplémentaire
Union européenne : Des pays tiers s’alignent sur le 8^ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie
France : La DGA/DI publie le BOS N°34 relatif à la dématérialisation de la déclaration L2335-7 pour les demandes de licences d’exportation
Royaume-Uni : Amendement du décret de 2008 sur le contrôle des exportations
Royaume-Uni / Etats-Unis : L’OFSI et l’OFAC annoncent un partenariat renforcé en matière de mise en œuvre des sanctions

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : Signature d’un décret encadrant le transfert de données personnelles entre les Etats-Unis et l’Europe
Hongrie : L’Union européenne accorde un délai supplémentaire à la Hongrie pour mettre en place ses réformes anticorruption
Inde : Enquête du ministère des Chemins de fer sur des allégations de corruption impliquant Oracle
Monde : Transparency International publie son rapport « Exporting Corruption 2022 »
Monde : Publication d’un rapport du PNUD sur les entreprises et les droits de l’homme en Afrique subsaharienne
Myanmar : Nouvelle condamnation d’Aung San Suu Kyi pour corruption
Pérou : Le Procureur général dépose une nouvelle plainte contre le président Castillo
Royaume-Uni : Glencore fait l’objet d’une action en justice de la part d’investisseurs après une condamnation pour corruption
Union Européenne : La Chambre de commerce chinoise auprès de l’Union européenne relaie l’inquiétude des entreprises chinoises face aux nouvelles règlementations européennes

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Etats-Unis : L’OFAC étend la liste des sanctions à l’encontre du Myanmar en raison de ventes d’armes et de violations des droits de l’homme
Etats-Unis : Le BIS met en œuvre de nouveaux contrôles à l’exportation de puces informatiques et de semi-conducteurs de pointe vers la Chine
Îles Vierges Britanniques : La cour de justice ajourne partiellement l’affaire impliquant la banque russe sanctionnée Alfa-Bank contre Kipford Ventures
Japon : Amendement de l’Export Trade Control Order
Nouvelle-Zélande : La Nouvelle Zélande prononce de nouvelles sanctions contre la Russie
Royaume-Uni : Le Gouvernement a nommé deux nouveaux ministres responsables des régimes de sanctions
Union Européenne : Le Parlement adopte une résolution en faveur d’un renforcement des sanctions contre l’Iran

Sign-up to receive the complete version of the weekly ADIT newsletter.

Belgique : Reprise des travaux parlementaires sur le devoir de vigilance à la Chambre des représentants belge
Chine: Plusieurs hauts responsables politiques emprisonnés à vie pour corruption
États-Unis : Pour la seconde fois, Oracle accepte de payer une amende à la SEC pour mettre fin à des poursuites pour violations du FCPA
États-Unis : Le FinCEN publie une nouvelle règle imposant aux entreprises de divulguer les informations relatives à leurs bénéficiaires ultimes
France : Neuf entreprises mises en demeure par des ONG pour non-respect du devoir de vigilance à propos de leur utilisation du plastique
France : Publication de la 4ème édition du bilan annuel de la mise en œuvre de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
France : Fin annoncée du soutien public aux nouveaux projets d’énergie fossile
France : Publication du second diagnostic national de l’AFA sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises
Royaume-Uni : Des investisseurs appellent le gouvernement britannique à rendre obligatoire le devoir de vigilance en matière de droits de l’homme et d’environnement
Royaume-Uni : Le gouvernement présente un projet de loi pour renforcer la lutte contre la criminalité économique dans le secteur privé

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

États-Unis : Le BIS étend les contrôles à l’exportation et adopte de nouvelles sanctions contre la Russie et la Biélorussie
États-Unis : Sanctions contre un avion-cargo iranien pour violation des règles d’exportation
Suisse : Blocage d’un amendement à la loi fédérale sur l’application des sanctions internationales
Union européenne : L’UE autorise le transfert de certains biens russes sous sanctions vers des pays tiers
Union européenne : Vers l’adoption de nouvelles sanctions à l’encontre la Russie
Union européenne : Modification du régime de sanctions à l’égard de la République centrafricaine

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Allemagne : Rejet par les tribunaux allemands de la plainte d’une ONG contre Mercedez-Benz pour sa contribution au réchauffement climatique
Etats-Unis : Le département de la Justice américain met à jour ses politiques pour lutter contre la criminalité des entreprises
Etats-Unis : Un entrepreneur malaisien en fuite dans une affaire de pots-de-vin impliquant la Marine américaine arrêté au Venezuela
France : Nestlé signe une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale
France : La Cour des Comptes soutient la lutte contre la corruption au Kenya
France : Les villes de Paris et New York se joignent à une action en justice contre TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique
Hongrie : Le gouvernement présente un projet de loi pour répondre aux exigences anti-corruption de l’Union européenne
Union européenne : La Commission publie une proposition de règlement sur la cyber-résilience

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.

Chine : Le gouvernement annonce des sanctions contre les directeurs généraux de Boeing Defense et de Raytheon
Etats-Unis : Levée de l’embargo sur les ventes d’armes à la République de Chypre
Royaume-Uni : Mises à jour relatives aux licences générales

Abonnez-vous pour recevoir la version complète de la newsletter hebdomadaire de l’ADIT.