États-Unis : L’International Federation of Accountants publie un plan d’action pour lutter contre la criminalité économique et la corruption
États-Unis : Le département de la Justice américain recrute un expert en matière de programmes de conformité des entreprises
États-Unis : Conclusion d’un accord transactionnel entre le DOJ et la compagnie aérienne GOL Linhas Aéreas
France : Publication du guide pratique de l’AFA sur les risques d’atteintes à la probité en matière de cadeaux et invitations
Japon : La candidature de Sapporo pour l’organisation des JO 2030 fragilisée par des soupçons de corruption
Monde : L’Organisation Internationale du Travail publie un rapport sur le travail forcé
Union européenne : Le Parlement européen adopte une proposition de règlement relative à la lutte contre la déforestation et au devoir de vigilance des entreprises
Union européenne : La Commission européenne propose un texte pour interdire les produits issus du travail forcé sur le marché commun
Union européenne : La Commission européenne propose de suspendre des fonds destinés à la Hongrie

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Etats-Unis : Une vente d’armes de 1,1 milliard de dollars à Taïwan approuvée
Etats-Unis : Le Pentagone suspend les livraisons d’avions F-35 après avoir découvert un alliage chinois dans leur composition
Etats-Unis : L’OFAC prolonge et réédite une licence générale autorisant certaines transactions impliquant parmi d’autres la Banque centrale de Russie
Etats-Unis : Le BIS modifie les EAR pour autoriser l’exportation de certaines technologies et de certains logiciels dans le cadre du développement d’ISO
Etats-Unis : L’OFAC publie des FAQs relatives à la modification du règlement américain sur les sanctions liées au cyberespace
Russie : La Russie annonce de nouvelles interdictions d’entrée sur son territoire pour des citoyens européens et américains

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Brésil : Carrefour interpellé par l’ONG Mighty Earth sur ses relations avec certains fournisseurs
Etats-Unis : La banque Wells Fargo condamnée à verser 22 millions de dollars de compensation après le licenciement d’un lanceur d’alerte
Etats-Unis : Un entrepreneur malaisien poursuivi dans une affaire de pots-de-vin impliquant la marine américaine prend la fuite
France : La Cour des comptes ouvre une plateforme de signalement pour les lanceurs d’alerte
Hongrie : Le gouvernement annonce la création d’une autorité de lutte contre la corruption
Malaisie : L’ancienne Première Dame condamnée à dix ans de prison pour corruption
Monde : Une étude menée auprès de 600 multinationales révèle les difficultés des entreprises à intégrer les questions ESG dans leur programme de conformité

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Etats-Unis : L’OFAC renouvelle la Licence Générale américaine sur les services éducatifs en Iran
Etats-Unis : Le département d’Etat sanctionne d’anciens employés de la NSA ayant aidé les Emirats arabes unis à mener une vaste opération de surveillance
Etats-Unis : Restrictions des exportations de puces avancées vers la Chine
Etats-Unis : Publication par le département d’Etat américain d’un recueil des pratiques américaines en matière de droit international
Etats-Unis : L’OFAC modifie et réédite le règlement américain sur les sanctions liées au cyberespace
Etats-Unis : Un avion de Lukoil menacé de saisie par le gouvernement américain
Monde : Le G7 annonce une interdiction des services liés au transport maritime de pétrole russe
Royaume-Uni : L’OFSI publie un blog sur les obligations de déclaration en lien avec les sanctions financières adoptées
Russie : Air Liquide annonce le retrait de ses activités en Russie
Union européenne : La Commission européenne publie un rapport sur l’application de la règlementation relative au contrôle des exportations des biens à double usage en 2021
Union européenne : La Commission européenne met à jour sa FAQs consolidée sur les sanctions adoptées contre la Russie

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Allemagne : Le gouvernement allemand propose une loi sur la protection des lanceurs d’alerte
Allemagne/Japon : Publication de guides relatifs au devoir de vigilance des entreprises
Argentine : Le ministère public argentin requiert douze ans de prison à l’encontre de Cristina Kirchner
Brésil : La Banque Interaméricaine de développement (BID) radie une société de construction pour des pratiques de corruption au Brésil
Cameroun : Une enquête visant Glencore Plc pour des faits de corruption
Corée du Sud : Le patron de Samsung, condamné pour corruption début 2022, obtient une grâce présidentielle
Etats-Unis : L’ancien vice-président d’Alstom Asie reconnu non-coupable dans une affaire de corruption d’agents publics étrangers
Etats-Unis : Le contrôleur financier du Texas publie la liste des institutions financières boycottant les compagnies pétrolières
France : Enquête du parquet national financier sur des faits de corruption visant Commisimpex
France : L’AFA publie deux guides pratiques relatifs à la prévention et la détection des atteintes à la probité dans le monde du sport
France : Perquisition à l’Hôtel de Ville de Paris dans le cadre de l’information judiciaire relative à l’attribution du contrat de concession de la Tour Triangle
France : L’ONG Notre Affaire à tous publie un rapport sur la vigilance climatique
France : Entrée en vigueur de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte
Iran : L’Iran suspend son géant de l’acier de la Bourse après des accusations de corruption
Italie : Le parquet italien renonce à faire appel de l’acquittement de Shell et Eni dans l’affaire « OPL 245 »
Myanmar : Condamnation d’Aung San Suu Kyi à six ans d’emprisonnement pour corruption
ONU : Publication d’un guide pour les entreprises relatif au respect des droits de l’Homme dans les zones de conflits
Royaume-Uni : La directrice du Serious Fraud Office critiquée dans l’enquête sur l’affaire de corruption Unaoil

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Chine : Le pays suspend les importations de plus de 2 000 produits alimentaires en provenance de Taïwan à l’occasion de la visite de Nancy Pelosi et sanctionne 7 responsables taïwanais soutenant l’indépendance
Etats-Unis : Le DDTC émet des licences générales ouvertes liées aux ITAR et des FAQs connexes
Etats-Unis : Mesures du BIS contre une compagnie aérienne vénézuélienne pour violation des réglementations américaines du contrôle des exportations
Union européenne : L’Union prolonge son cadre de sanctions ciblées concernant le Liban

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Australie : Le pays en voie d’adopter une interdiction d’importation d’or russe
Etats-Unis : L’OFAC émet des licences générales liées à la Russie et impose d’autres sanctions
Royaume-Uni : Le gouvernement sanctionne les responsables russes imposés par le Kremlin dans les républiques de Donetsk et Louhansk
Russie : Gazprom suspend ses livraisons de gaz à Engie
Suisse : Le pays adopte de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie dont un embargo sur l’or russe
Union européenne : Adoption d’un ensemble de mesures dites « de maintien et d’alignement » à l’encontre de la Russie, reconduction des sanctions pour 6 mois et émission d’un avis relatif aux importations de pétrole russe

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France : La Cour de cassation confirme qu’une enquête interne maladroite et partiale constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
Royaume-Uni : La justice britannique déclare recevable l’action collective de 200 000 brésiliens contre le groupe minier BHP
Monde : Publication d’un Policy Brief du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme sur la rédaction des législations relatives au devoir de vigilance
États-Unis : Le département de la Justice américain annonce l’octroi de 92 millions de dollars supplémentaires aux victimes dans une affaire de corruption liée à la FIFA
États-Unis : Le département d’État nomme un nouveau coordinateur mondial de la lutte contre la corruption

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Etats-Unis : L’OFAC renouvelle l’autorisation de certaines transactions liées au GPL au Venezuela
Union européenne : L’Union européenne adopte une résolution criminalisant la violation des sanctions internationales

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Etats-Unis : 36 nouvelles entités inscrites sur la liste du BIS
Royaume-Uni : L’OFSI a délivré 29 licences pour le paiement de frais juridiques entre juin 2021 et 2022

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