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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Allemagne : Le BAFA allemand publie sa newsletter pour mai et juin 2019
Allemagne : Le SPV INSTEX serait bientôt opérationnel
Chine : La Chine a annoncé l’instauration d’un mécanisme de contrôle à l’exportation des technologies sensibles
Etats-Unis : Les États-Unis mettent sous sanction le plus grand groupe pétrochimique d’Iran
Etats-Unis : Des résolutions présentées pour imposer des conditions sur la vente d’armes à destination de l’Arabie Saoudite
Etats-Unis : L’OFAC désigne un homme d’affaires syrien et son réseau
Etats-Unis : Deux ressortissants, l’un américain et l’autre iranien, accusés d’avoir illégalement exporté des composants d’aéronefs en Iran
Etats-Unis : Amendement de trois licences générales relatives au Venezuela
Etats-Unis : Accord de l’OFAC avec Western Union pour violations des Global Terrorism Sanctions Regulations
Etats-Unis : L’OFAC prend des mesures de sanction contre le plus grand groupe de pétrochimie iranien
Etats-Unis : Le directeur des ventes de Fiat Chrysler dépose plainte contre son employeur dans le cadre d’une enquête de la SEC
Etats-Unis : Google met en garde contre les risques en matière de sécurité nationale en conséquence des restrictions imposées à Huawei
Etats-Unis : Accord entre l’OFAC et Expedia sur les violations présumées des sanctions américaines à l’encontre de Cuba
Royaume-Uni : Publication d’un guide par l’OFSI sur les restrictions financières relatives à la Russie en cas de Brexit sans accord avec l’Union européenne
Union européenne : Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté l’action en dommages-intérêts de la Bank Saderat
Union européenne : Les investisseurs européens réaffirment leur engagement à Cuba malgré les sanctions américaines

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