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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Canada : Sanctions supplémentaires contre deux anciens ministres haïtiens pour corruption
États-Unis : Publications du département du Trésor en lien avec le régime de sanctions à l’encontre de la Russie
États-Unis : Le DDTC propose d’élargir la définition ITAR des activités qui ne sont pas des exportations, des réexportations, des retransferts ou des importations temporaires
France : La DGDDI annonce que les licences d’exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors du dédouanement pourront être présentées à la douane de façon dématérialisée
Royaume-Uni : Les autorités britanniques introduisent de nouvelles sanctions contre la Russie
Royaume-Uni : Le gouvernement britannique émet un avis expliquant les sanctions contre la Russie introduites en décembre 2022
Suisse : Ajout de nouvelles personnes désignées sur la liste de sanctions à l’encontre de la République Démocratique du Congo (RDC)

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