Canada : Un homme d’affaires syrien acquitté des accusations de violations du régime canadien de sanctions à l’encontre de la Syrie
Etats-Unis : Diminution du nombre de rapports des États sur les exportations d’armes
Etats-Unis : La Chine répond aux sanctions de l’OFAC
Etats-Unis / Union européenne: Sanctions à l’encontre de la Turquie
Italie : La Cour de cassation affirme que les interdictions de l’Union européenne d’exportation vers l’Iran se restreignent aux biens et technologies à double usage
Suisse : Le tribunal de commerce de Zurich déclare qu’une banque peut refuser de traiter des transactions libellées en dollar pour se prémunir contre des sanctions secondaires américaines
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