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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Chine : Le MOFOCOM publie de nouvelles directives sur les programmes de conformité internes pour les exportateurs de biens à double usage
États-Unis : Le BIS conclut un règlement administratif de 60 000 dollars avec Kleiss & Co
États-Unis : Le BIS publie un guide relatif aux programmes FMS
États-Unis : Le département de la Justice règle une plainte pour discrimination contre Aerojet Rocketdyne, Inc.
Union européenne : La Cour européenne de justice publie son opinion sur le dossier Bank Melli Iran vs. Telekom Deutschland GmbH

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