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La newsletter Sanctions & Contrôle des exportations

Etats-Unis : L’OFAC élargit la General Licence pour les ONG en Syrie
Etats-Unis : Aucune décision encore prise concernant une éventuelle dérogation au CAATSA accordée à l’Inde dans le cadre de l’achat de systèmes de missiles russes S-400
Etats-Unis : Le département au Commerce bloque l’exportation de technologies quantiques auprès d’entreprises chinoises
Etats-Unis : Les Etats-Unis et six autres pays demandent l’interdiction des ventes d’armes au Myanmar
France : Nexa Technologies mise en examen pour complicité d’actes de torture et de disparitions forcées
France : Thales appelé par quatre ONG à stopper les exportations de technologies militaires qui bénéficieraient à la junte birmane
Royaume-Uni : La Haute Cour de justice admet la conformité de la loi SAMLA à la CEDH
Union européenne : Une proposition pour sanctionner les transporteurs impliqués dans le transport et le trafic d’êtres humains

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