La protection et la sécurité des données à caractère personnel est une préoccupation majeure et un engagement essentiel du GROUPE ADIT (ci-après « nous »). A ce titre, nous nous engageons à traiter les données personnelles auxquelles nous accédons de manière transparente et dans le respect de la règlementation française et européenne applicable en la matière (ci-après la « Règlementation Applicable »), et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
A ce titre, la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a vocation à présenter la manière dont le GROUPE ADIT, société par actions simplifiée (910 226 018RCS Paris B), située 27 B quai Anatole France, 75007 Paris, traite les données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement, des utilisateurs du site internet du GROUPE ADIT www.groupe-adit.fr (ci-après le « Site »). La Politique a également pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont ils peuvent exercer leurs droits.
L’ensemble des termes en majuscule utilisés dans la Politique et notamment les termes de « Données à caractère personnel » (ci-après « Données »), « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » et « Personne concernée », renvoient aux termes définis à l’article 4 du RGPD.
La Politique pourra être amenée à évoluer en fonction de la Règlementation Applicable.
Pour nous assurer que le GROUPE ADIT traite les Données conformément à la Règlementation Applicable et à la présente Politique et répondre à toutes les questions que les utilisateurs pourraient se poser concernant le Traitement de vos Données par le GROUPE ADIT, nous avons désigné un délégué à la Protection des Données personnelles (ci-après « DPO ») qui peut être contacté par courriel à l’adresse info@adit.fr.
Pourquoi traitons nous les Données ?
Dans le cadre des Traitements que nous mettons en œuvre, nous nous engageons à ne traiter que les Données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la poursuite des finalités explicites et légitimes suivantes :
| Finalités | Bases légales (Article 6.1 du RGPD) |
| Fonctionnement, amélioration et sécurité du Site | Intérêt légitime |
| Analyse de la fréquentation et de l’affluence sur le Site | Intérêt légitime |
| Sécurisation du site internet | Intérêt légitime |
| Gestion de nos échanges avec les utilisateurs et réponses aux demandes de contact adressées au GROUPEADIT | Intérêt légitime |
| Envoi et gestion d’une lettre d’information | Consentement |
| Analyse et gestion des candidatures sur le Site | Intérêt légitime |
Nous ne procédons à aucun traitement de Données conduisant à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, concernant ou affectant de manière significative les utilisateurs.
Dans l’hypothèse où nous serions amenés à traiter les Données pour des finalités autres que celles listées dans la présente section, nous en informerons les Personnes concernées préalablement et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.
Combien de temps sont conservées les Données ?
Nous conservons les Données uniquement pendant la durée nécessaire à la poursuite de des finalités susmentionnées et en accord avec la Règlementation Applicable. En particulier, les Données traitées par le GROUPE ADIT sont conservées pour les durées suivantes :
| Données concernées | Durée de conservation |
| Fonctionnement,amélioration et sécurité du Site | 1 an à compter de la collecte |
| Analyse de la fréquentation et de l’affluence sur le Site | 1 an à compter de la collecte |
| Gestion des réponses aux demandes adressées au GROUPE ADIT et des échanges avec les utilisateurs | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi et gestion d’une lettre d’information | Jusqu’au désabonnement |
| Analyse et gestion des candidatures | 3 mois à compter du dernier contact |
Qui à accès à ces Données ?
Dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités décrites ci-dessus, les Données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Les personnes au sein du GROUPE ADIT dûment habilitées dans le cadre de leur mission à accéder aux Données et soumises à une obligation de sécurité et de confidentialité (par exemple, les personnes en charge du recrutement pour les candidatures) ;
- Nos prestataires et fournisseurs de services agissant pour notre compte en tant que Sous-traitants, conformément à nos instructions documentées. Ces prestataires ne sont pas autorisés à vendre et à divulguer les Données à des tiers. Il s’agit en particulier de notre hébergeur OVH SAS ainsi que des prestataires informatiques.
- Toute autorité de contrôle administrative ou judiciaire ou Tiers autorisé habilité dans le cadre du respect des obligations légales et règlementaires incombant au GROUPE ADIT ou pour permettre au GROUPE ADIT d’assurer la défense de ses droits et intérêts.
Nous nous engageons formellement à ne commercialiser, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune Donnée.
Où sont conservées les Données ?
Nous traitons et hébergeons les Données uniquement dans des data centers situés dans l’Espace Économique Européen (EEE). Nous veillons par ailleurs à sélectionner des sous-traitants qui hébergent les Données au sein de l’EEE.
Comment assurons-nous la sécurité des Données ?
Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs et à la confidentialité et la sécurité des Données. A ce titre, nous nous engageons à respecter les grands principes du RGPD, tels que la minimisation et l’exactitude des Données, la limitation des finalités et de la conservation et les principes de protection des Données dès la conception et par défaut (Privacy by design et by default).
Par ailleurs, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des Données et des risques présentés par le Traitement, afin de protéger les Données et nos systèmes d’information et prévenir, dans la mesure du possible, tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés des Données sous notre responsabilité.
En outre, nous choisissons nos Sous-traitants et prestataires avec soin et mettons tout en œuvre afin de faire appel uniquement à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes (respect de la Règlementation Applicable, capacité de chiffrement des Données, certifications adéquates, réputation…) pour assurer la protection des Données. Nous nous engageons à conclure avec nos Sous-traitants, en application de la Règlementation Applicable, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de Traitement des Données, ainsi que nos obligations et nos droits en tant que Responsable du Traitement.
Quels sont les doits et comment les exercer ?
En tant que Personnes concernées, les utilisateurs peuvent à tout moment, dans les conditions et limites prévues par la Règlementation Applicable, demander à exercer les droits suivants en lien avec les Données traitées par le GROUPE ADIT :
- Droit d’accès : les utilisateurs peuvent demander au GROUPE ADIT de leur indiquer si des Données les concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, demander à recevoir une copie de tout ou partie de ces données ;
- Droit de rectification : les utilisateurs peuvent demander au GROUPE ADIT de rectifier ou mettre à jour des Données incorrectes ou incomplètes les concernant. Dans ce cas, nous pourrons les solliciter afin de vérifier l’exactitude des nouvelles Données fournies ;
- Droit à l’oubli : les utilisateurs peuvent demander au GROUPE ADIT de supprimer leurs Données dans certains cas listés à l’article 17 du RGPD. La Règlementation Applicable prévoit des exceptions à l’exercice de ce droit, notamment lorsque traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le Traitement des Données.
- Droit d’opposition : conformément à l’article 21 du RGPD, les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au Traitement de leurs Données fondé sur notre intérêt légitime, sauf motifs légitimes et impérieux qui prévaudraient ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Droit à la limitation : les utilisateurs peuvent demander au GROUPE ADIT qu’elle limite le traitement de leurs Données dans certains cas listés à l’article 18 du RGPD ;
- Droit à la portabilité : lorsque les Données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec les utilisateurs ou sont traitées sur la base de leur consentement, les utilisateurs peuvent demander au GROUPE ADIT de leur communiquer leurs Données dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. Lorsque cela est techniquement possible, ils ont également le droit d’obtenir que leurs Données soient transmises directement à un tiers ;
- Retrait du consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement des utilisateurs, ces derniers peuvent le retirer à tout moment, notamment pour ne plus recevoir de communication de notre part ;
- Droit de définir des directives post-mortem : les utilisateurs peuvent définir et nous transmettre des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données post-mortem, dans les conditions prévues aux articles 84 à 86 de la Loi Informatique et Libertés.
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter le GROUPE ADIT par courriel à l’adresse suivante : info@adit.fr. Un moyen d’identification pourra leur être demandé en cas de doute concernant leur identité et le GROUPE ADIT pourra leur demander des informations ou documents complémentaires selon les droits exercés.
Si les utilisateurs estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits ne sont pas respectés, ils ont le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Gestion des cookies
Lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site, nous pouvons recourir à la pratique courante consistant à placer de petits fichiers de données appelés cookies ou autres traceurs sur l’appareil utilisé (ci-après « Cookies »). Des informations utiles sur les aspects techniques de Cookies sont disponibles via ce lien : http://www.allaboutcookies.org
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Une actualisation régulière de la Politique pourra être effectuée compte tenu des évolutions techniques, juridiques et organisationnelles.