Études de cas
Un accompagnement dédié aux projets « Offsets » / Compensations industrielles
Dans le cadre d’une campagne export, un société dans le secteur de l’aéronautique a souhaité anticiper ses obligations d’offsets et a demandé à l’ADIT de l’aider à mettre en œuvre un nouveau projet industriel dans un pays qu’elle juge stratégique.
Réglementations et acteurs :
Nous avons ainsi analysé les guidelines offset de l’Etat ciblé, les attendus réels des autorités locales par des enquêtes de terrain et présenté le process complet de contractualisation des projets offsets, du concept paper à l’attribution finale des crédits.
Les personnalités clés au sein du ministère de la Défense et de l’autorité offset locale ont également été identifiées pour permettre la mise en relation de l’industriel avec les principaux décisionnaires.
Projets offsets :
Pour la réalisation et la sécurisation des projets offsets directs et indirects, le tissu industriel des secteurs clés (défense, transport, énergie…) a aussi été analysé en termes de capacités techniques et d’absorption des transferts de technologie, de compliance, de synergies et de fiabilité.
Bonnes pratiques :
Des exemples de projets offsets récents (d’industriels partenaires et concurrents) dans le pays ont enfin été étudiés afin d’identifier les clés de réussite des projets ainsi que les écueils menant au soulèvement des garanties bancaires (retards, process mal ou non contractualisé pour la validation des crédits offsets, transferts de technologie critiques…).
Une société française spécialisée dans l’investissement
Une société française spécialisée dans l’investissement et la gestion d’actifs dans les infrastructures publiques avait besoin d’un appui pour son déploiement en Afrique. Pour son compte, E&D a identifié les secteurs d’intérêt dans une zone géographique prédéfinie et l’a accompagnée dans les discussions avec les autorités des pays concernés.
Certification – Groupe CAC 40
La filiale d’un Groupe spécialisé dans l’aéronautique et la défense a fait appel à l’ADIT pour certifier son programme de conformité anti-corruption.
Cette certification a vocation à contrôler le niveau de maturité du programme de conformité anti-corruption de la société et son effectivité. Le référentiel ADIT 2018 utilisé dans le cadre de la certification est composé de plus de 200 points de contrôle. Tous ont été élaborés pour répondre aux exigences législatives (Sapin II, UKBA, FCPA, etc.) et prennent également en compte les précisions apportées par la jurisprudence et les lignes directrices officielles. Ces points de contrôle, organisés selon cinq piliers du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), s’inspirent également des meilleurs pratiques et standards internationaux et des normes de référence telle qu’ISO 37001.
Le processus de certification s’organise autour de quatre axes. Le premier, les entretiens avec les fonctions clefs (compliance, achat, commerce, juridique, etc.), vise à la prise de connaissance de l’environnement et permet une première série de constats sur l’effectivité du programme de conformité. Le deuxième, la revue documentaire, permet de vérifier l’adéquation des procédures mises en place au regard des exigences et des risques spécifiques à l’entreprise. Le troisième, l’analyse des dossiers des partenaires commerciaux, permet d’opérer un focus sur les zones de risques spécifiques à la gestion des tiers. Et enfin, le quatrième, les tests par échantillonnage sur les paiements effectués auprès des tiers se font à partir d’extrait de comptes comptables de paiement et consistent à vérifier leur comptabilisation et justification.
A l’issue de cet audit, la société peut être certifiée, certifiée sous réserve de la mise en œuvre d’actions correctrices ou ne pas recevoir de certification. L’ADIT accompagne la société dans son processus d’amélioration.
Guides pays – Entreprise multinationale
La connaissance des caractéristiques et des spécificités législatives, règlementaires, jurisprudentielles ainsi que des usages et coutumes d’un pays constitue une base nécessaire pour une approche commerciale conforme de chaque marché. Dans ce contexte, un acteur majeur du secteur aéronautique et spatial fait confiance à l’ADIT pour la rédaction de « Guides pays » permettant de disposer d’un corpus de règles en matière de prévention de la corruption mais également d’identifier et d’encadrer les risques encourus sur différents pays.
Ces guides portent à la fois sur la législation en matière de corruption mais également sur la règlementation en matière de procédure de marchés publics, le cas échéant la réglementation et les pratiques concernant l’usage de consultants commerciaux dans le pays considéré ou encore les règles en matière de cadeaux et invitations.
Ces informations doivent aider les équipes opérationnelles à une prise de décision qui respecte la conformité aux lois, règles et usages en vigueur.
L’ADIT adapte les « Guides pays » en fonction des spécificités des secteurs, et des besoins propres à chaque entreprise.